Un arrêté sera présenté au Conseil Supérieur de l’Éducation le 17 novembre 2020, relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel. Les élèves préparant le baccalauréat professionnel n’auront plus, à compter de la session en cours (2021), l’obligation de passer un diplôme de niveau 3 dit « diplôme intermédiaire » en classe de première. L’article D. 337-59 du Code de l’Éducation permet de les faire désormais bénéficier d’une attestation de réussite intermédiaire, attestation automatisée, issue du LSL pro en cours de déploiement et de Cyclade.
L’obtention de cette attestation sera soumise au contrôle continu, et à des conditions de moyennes, calculées à partir des trois éléments suivants, inscrits au livret scolaire :
- moyenne annuelle des notes de l’année de première obtenues pour chaque enseignement général ou enseignement professionnel, à l’exclusion de l’enseignement professionnel de la spécialité de baccalauréat préparée par l’élève (coefficient 1 pour chaque discipline) ;
- moyenne annuelle attribuée pour l’enseignement professionnel de la spécialité préparée, portée sur le livret scolaire (coefficient 4) ;
- note annuelle obtenue au titre de la réalisation du chef-d’œuvre prévu à l’article D. 337-66-1 du Code de l’Éducation (affectée du coefficient 1).
Pour les élèves dont la moyenne se situera entre 9 et 10, le présent projet d’arrêté prévoit un conseil de classe « restreint » du troisième trimestre, qui statuera en fonction de l’appréciation pédagogique de la période de formation en milieu professionnel (PFMP), inscrite dans le livret, ainsi que de l’engagement de l’élève dans sa scolarité.
Le SNPDEN, s’il n’est pas opposé ni à l’évolution en cours, ni à une attestation automatisée, a porté la crainte de voir les PFMP fortement perturbées par la crise sanitaire pendant deux années de suite. La Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) prévoit la publication rapide d’un texte répondant à cette question, entérinant des dispositifs dérogatoires, et réfléchit à des dispositions « ne lésant pas la valeur d’un diplôme professionnel ».
