Transfert des gestionnaires des collèges aux conseils généraux…

…une mauvaise réponse aux enjeux territoriaux. Communiqué A&I/SNPDEN

Communiqué A&I et SNPDEN du 3 octobre 2012
Décentralisation. Transfert des gestionnaires des collèges aux conseils généraux : une mauvaise réponse aux enjeux territoriaux

Les syndicats A&I-UNSA et SNPDEN, membres de l’UNSA-Education, ont pris connaissance de la déclaration du président de l’ADF relative au transfert des gestionnaires à la collectivité territoriale faite à l’occasion de la conférence de presse du 5 septembre 2012.

Les deux syndicats rappellent que la création, l’organisation et le fonctionnement de l’EPLE issu des lois de décentralisation de 1983 et 1985, ont permis de développer le service public d’éducation au coeur de l’ensemble des territoires.
L’unité de l’équipe de direction garantit la mise en oeuvre cohérente, au sein de cet établissement public, des compétences partagées entre l’Etat et la collectivité territoriale, dans le cadre du service public national d’éducation.

Le Code de l’éducation (modifié en décembre 2010) précise que le gestionnaire, membre de l’équipe de direction, adjoint direct du chef d’établissement, assure la gestion matérielle, financière et administrative et est chargé des relations avec la collectivité territoriale.

Envisager le transfert du gestionnaire, c’est rompre l’unité et l’équilibre d’une direction qui deviendrait alors duale. Ce serait donc, avec la disparition du principe d’autonomie, le démembrement de l’EPLE tel que l’a voulu le législateur lors de la première phase de décentralisation.

Avec leur fédération l’UNSA-Education, AetI-UNSA et le SNPDEN sont opposés à cette mise en cause du Service public national d’Education dans sa dimension territoriale.

Philippe TOURNIER, Secrétaire général du SNPDEN,
et Jean-Yves ROCCA Secrétaire général d’AetI.