Au BO
♦ BO 16 du 22 avril 2021. Au sommaire notamment :
- Encart BO/Actions européennes Erasmus : Note de service du 15 avril 2021 relative à l’appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport Erasmus+ (2021/2027) – année scolaire et universitaire 2021/2022
- Sections internationales polonaises/Prog. Hist-Géo 2nde : Note de service du 25 mars 2021 relative à l’adaptation du programme d’histoire-géographie de seconde
- BTS : Note de service du 29 mars 2021 relative aux thèmes concernant l’enseignement de culture générale et expression en deuxième année – session 2022 (…)
♦ BO 15 du 15 avril 2021. Au sommaire notamment :
- Baccalauréat général : arrêté du 17 février 2021 relatif à la Création de l’enseignement de spécialité et de l’épreuve terminale de spécialité Éducation physique, pratiques et culture sportives
- Baccalauréat professionnel/Co-intervention/atelier philo… : arrêté du 1er mars 2021 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel : modification. Note de service du 1er mars relative aux aménagements de la classe de terminale du baccalauréat professionnel : co-intervention, atelier de philosophie et modules de poursuite d’études et de préparation à l’insertion professionnelle
- CSE/Elections lycéens : arrêté du 7 avril 2021 relatif aux modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation : modification
- Concours général des lycées : note de service du 9 avril relative au Calendrier des épreuves du concours général des lycées – session 2021 : modification
Au JO
JO 28 avril (sommaire)
- Covid-19 : Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Ens Sup/CPGE : Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
JO 24 avril (sommaire)
- Covid-19 : Décret 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Loi/Protection des mineurs : Rectificatif Loi 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
JO 23 avril (sommaire)
- Covid-19/Déplacements : Décret 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JO 22 avril (sommaire)
- Loi/Protection des mineurs : Loi 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
JO 20 avril (sommaire)
- AEFE/Indemnité Spécifique/ISVL : Arrêté du 13 avril 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
- Ens Sup/CPGE : Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l’organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
JO 18 avril (sommaire)
- Relations Administration/Public : Décret 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives
JO 17 avril (sommaire)
- Covid-19 : Décret 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JO 16 avril (sommaire)
- AEFE/Personnels : Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
JO 15 avril (sommaire)
- Mention complémentaire : Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
- Concours FP Catégorie B : Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B