Communiqué commun SNPDEN-A&I du 25 novembre 2021
Projet de Loi 3DS : réintégration de l’article sur les adjoints gestionnaires des EPLE !
Alors que dans leur communications respectives (Dépêche AEF Info 654951 du 1er juin et Lettre Hebdo du SNPDEN du 7 juillet), le SNPDEN-UNSA et A&I UNSA se réjouissaient du fait que le Sénat avait adopté lors de son examen du projet de loi 3DS fin juin un amendement visant à supprimer l’article 41 relatif à l’expérimentation, pendant 3 ans, de la mise en place d’un pouvoir d’instruction des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE, voilà que cet article a été réintégré le 23 novembre 2021 par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été engagée sur le texte, il devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 6 décembre.
Pour rappel, l’article en question (ex-article 32, devenu 41, du projet de loi 4D, devenue 3DS) vise à ce que la collectivité territoriale puisse donner des instructions, sous le couvert du chef d’établissement, à son adjoint chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement.
Si depuis l’origine, le SNPDEN-UNSA et A&I UNSA s’étaient fermement opposés à cette mesure, ils se déclaraient prêts, dans un communiqué commun, à examiner la question du meilleur fonctionnement des EPLE, dans le respect des fonctions et missions de chacun et sans risquer de remettre en cause leur l’équilibre au sein d’un système éducatif qui demeure de la première responsabilité de l’Etat.
En conséquence, fidèles à leurs engagements, le SNPDEN-UNSA et A&I UNSA réitèrent leur proposition d’examiner avec les autorités ministérielles et les associations représentatives des départements et des régions, toute forme d’évolutions susceptibles d’améliorer la synergie des compétences des unes et des autres comme de favoriser une plus grande cohérence d’action au bénéfice des collèges et lycées publics, sans fragiliser leur équilibre de fonctionnement.