Compte-rendu de l’instance Blanchet du 29 juin 2023

Compte-rendu commission BLANCHET – 29/06/2023

 

Représentants SNPDEN-UNSA :

 

– J. Delhopital, secrétaire académique,

– N. Villeneuve, Secrétaire départemental de l’Eure

– C. Juniot, Secrétaire départemental de l’Orne

– M. Renard, future secrétaire départementale de l’Orne

 

 Introduction de Mme la Rectrice sur les émeutes et atteintes contre les structures éducatives avec dégradations et mises en danger.

Elle attire l’attention des personnels de direction sur les risques importants pour cette nuit et la nuit prochaine et demande que les personnels de direction soient vigilants à la sécurité des élèves internes notamment mais aussi aux personnels logés.

Des tensions importantes ont eu lieu à Alençon cette nuit et au Havre cet après-midi. Il ne faut pas penser que les petites structures dans des villes moyennes ne sont pas concernées.

Le ministère alerte sur les risques depuis l’incident de Nanterre. Une permanence du rectorat est assurée via les canaux de contacts via les DSDEN.

Un courrier de Madame la Rectrice doit nous être délivré dès ce soir.

Possibilité d’envisager une fermeture d’établissement si l’environnement impacte le fonctionnement de l’établissement. C’est rare (10 écoles fermées à l’échelle nationale) mais ce n’est pas impossible.

Priorité : mettre en sûreté les établissements et faire le lien avec les DSDEN.

 

 Organisation de la rentrée :

–          Réunion des CE à Caen de manière académique le 29 aout après-midi. Il n’y aura aucune réunion départementale de rentrée. Madame la rectrice espère ainsi répondre à la demande des organisations syndicales d’un discours académique fort. (NDLR : cela n’a pas été dit mais il est à craindre que des visios ne soient pas mises en place).

 

  Pacte : 

Monsieur le Secrétaire Général demande que les EPLE ne freinent pas l’intervention des PE en collège et leurs facilitent leurs mises en œuvre.

Monsieur le Secrétaire Général annonce une note de service nationale qui devrait prochainement arriver. Il invite d’abord à réfléchir sur les missions et les besoins dans les établissements en fonction des dotations pactes et le distinguer de la partie mobilisation des professeurs volontaires.

Monsieur le Secrétaire Général dit que les unités de pactes correspondent à des « potentiels » de devoirs faits  ou de RCD… et le complément se fera avec l’enveloppe HSE toujours allouée.

Pour les rentrées suivantes le budget sera global HP / HSA / Unités de Pactes et IMP

Le pacte n’est pas conçu pour être proratisé comme les IMP ou l’ISOE de PP bien qu’il repose sur la même gestion comptable

La priorité du RCD non mise en œuvre par refus du pacte aboutit à ne rien pouvoir mettre d’autre en œuvre comme les devoirs faits, alors que cela aurait été possible sans cette priorité unique et absolue.

Monsieur le Secrétaire Général dit que le travail n’est pas forcément de couvrir tous les besoins de RCD mais seulement de les couvrir mieux que précédemment. C’est la conséquence de travailler dans un monde contraint.

 Les positions et questions du SNPDEN, rappelées lors de la commission Blanchet

Pas de texte, pas de remontée statistique ni de passage en CA. Nous avons rappelé qu’il était impossible de se projeter sans des réponses claires à des questions précises.

Professeurs d’ULIS en LPO : Quel statut ?  Pas de réponse.

– Professeurs de LGT en LPO : Quelles sont les missions sur lesquelles ils sont éligibles ? Pas d’information précises pour le moment

Professeurs de LP peuvent-ils prendre en charge les RCD ? Oui, au titre de l’accompagnement des élèves en difficulté.

– Articulations IMP et PACTE (un enseignant peut-il avoir une IMP pour une mission et un complément sous forme de pacte si la mission est référencée au titre du pacte ? (Exemple : décrochage scolaire / accompagner les difficultés scolaires) Pas de réponse claire.

Le SNPDEN a insisté sur les absences dues à l’institution (formations, examens) et l’incapacité de répondre à l’ensemble des absences avec le pacte, souvent insuffisant. Madame la Rectrice répond que ce sont deux éléments qui sont bien connus et pris en compte. Les formations ont vocation à terme à être priorisées sur les vacances scolaires (contre rémunération supplémentaire ?). Le problème des enseignants de LP envoyés au CFA est un problème qu’il va falloir traiter. De nombreuses remontées des inspecteurs sur les filières en tension. Pas sûr qu’il soit facile de régler le problème mais une analyse sera faite.

Le SNPDEN a également mis en évidence les difficultés pour les collèges des postes partagés qui imposent de ne pas bloquer le mercredi pour les professeurs des écoles. Nous avons remonté le faible taux de volontariat dans plusieurs établissements, taux qui contredit les chiffres très flatteurs présentés par le Secrétaire Général.

Bureau des entreprises

Monsieur Xavier Fontaine, DRAFPIC, explique la méthodologie mise en place :

– Enquête envoyée dans les établissements (remerciements au passage pour les chefs d’établissement qui ont contribué à l’élaboration de cette enquête).

– Analyse des réponses et attribution d’un score en fonction des missions accomplies ou non dans l’établissement, permettant de définir les besoins prioritaires.

– Analyse des moyens déjà mis à disposition (DDTPT, ADDFPT, AGA…)

– Attribution de moyens adaptés à chaque EPLE.

– Information des EPLE la semaine prochaine sur les moyens attribués

– Analyse des candidatures reçues (150 à ce jour, dont 40 % Education Nationale) avec les inspecteurs

– Envoi fin de semaine prochaine aux EPLE des candidatures retenues par l’institution pour entretiens individuels et décision d’embauche par une commission de sélection dans chaque EPLE.

– Objectif dans la mesure du possible : Avoir défini le personnel recruté avant les congés d’été, au plus tard avant la rentrée.

– Traitement de chaque candidat retenu par la DPE pour une entrée en fonction en septembre.

 

Rémunération : Selon le profil des candidats. Impossible à définir individuellement. Ne pas s’engager sur ce sujet avec les candidats.

Objectif pour le DDFPT : Le DDFPT pourra ainsi se recentrer sur ses 4 missions de base et aura la coordination du bureau des entreprises.

 

Autres questions :

SNU => classes engagement 50% sur temps scolaire et 50% peri scolaire avec les équipes habituelles DRAJES.

Doublement de l’EMC en collège => sur le temps globalisé HGEMC sans augmentation du volume horaire

 

Le SNPDEN-UNSA a également souhaité interpeller Madame la Rectrice sur la non titularisation de 3 stagiaires personnels de direction. Il a notamment évoqué la réflexion nécessaire sur l’identification des berceaux de stages car dans chaque cas de non titularisation, la relation stagiaire – CEA a eu une importance capitale.

 

Madame la Rectrice a clôturé la séance à 19h40 en souhaitant aux personnels de direction de bonnes vacances.

 

Joël Delhopital

Secrétaire académique