De 2012 à 2024, le régime indemnitaire des personnels de direction était constitué d’une IF2R.
Ci-après pour mémoire, le fonctionnement et les textes encadrant cette IF2R.
Chefs d’établissement et chefs d’établissement adjoints perçoivent une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) dont le montant est fonction de la catégorie de l’établissement. Elle est régie par le décret 2012-933 modifié du 1er août 2012.
♦ Le décret 2012-933 du 1er août 2012 (modifié par le décret 2020-1702 du 24 décembre 2020) a créé une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) pour les personnels de direction. Le texte a ainsi simplifié le régime indemnitaire en substituant cette indemnité à 5 indemnités (indemnité de sujétions spéciales, indemnité de responsabilité et de direction, indemnité pour établissement annexé, indemnité d’intérim, indemnité de charge administrative pour faisant fonction).
Cette IF2R comprend une part fonctionnelle, part “fonctions et responsabilités” (versée également aux faisant fonction), versée mensuellement (qui remplace, simplifie et améliore les actuelles ISS et IRD), et une part liée aux résultats, coefficientée de 1 à 3 sur la base d’un montant de référence fixé par arrêté, versée de manière triennale et déterminée par le recteur après avis du DASEN, à l’issue de l’entretien professionnel.
– Le texte est entré en vigueur au 1er septembre 2012 en ce qui concerne la part fonctionnelle. Cette part est variable selon la nature des fonctions et le classement de l’établissement. Elle est majorée lorsque l’établissement n’est pas doté d’un poste d’adjoint et intègre un complément fonctionnel indemnisant la charge liée à la direction d’établissements regroupés.
– Les derniers textes visent en 2 ans à ne pénaliser financièrement aucun adjoint quand il accède à des fonctions de chef.
Nouveau décret 2020-1702
♦ Un nouveau décret 2020-1702 du 24 décembre 2020, paru au JO du 27 décembre 2020, modifie les dispositions du décret 2012-933.
Ce décret prévoit l’annualisation du versement de la part « résultats » de l’indemnité allouée au titre de l’évaluation des activités accomplies postérieurement au 1er septembre 2021. Son montant de référence est fixé à 667 euros.
Cependant, les personnels mentionnés au I de l’article 4 du décret 2020-1702, dont la période triennale de la lettre de mission s’achève le 31 août 2022 ou le 31 août 2023, demeurent régis, pour la part tenant compte des résultats servie au titre de cette période, par l’ancienne formule, à savoir par les dispositions des articles 2 à 4 du décret du 1er août 2012 susvisé, dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret.
En l’absence de poste d’adjoint, la part “fonctions et responsabilités” de l’IF2R du chef d’établissement est majorée de 15 %.
Montants de l’IF2R
♦ L’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants annuels de la part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions, du complément fonctionnel et de la part résultats a été modifié par l’arrêté du 1er août 2023 paru au JO du 5 août 2023.
- Au III de l’article 1er de l’arrêté du 1er août 2012 susvisé, le montant : « 667 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ».
- Les dispositions du III de l’article 1er de l’arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l’article 1er du présent arrêté, s’appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures au 1er septembre 2022 sont évaluées dans le cadre d’un entretien professionnel annuel.
- Conformément au II de l’article 4 du décret du 24 décembre 2020 susvisé, les personnels de direction dont la lettre de mission s’achève le 31 août 2023 demeurent régis par les dispositions du décret du 1er août 2012 susvisé prévoyant un montant de référence valant pour la période de trois années scolaires couverte par leur lettre de mission.
Le montant de référence prévu à l’alinéa précédent est fixé à 2 334 euros.
IF2R / PART “FONCTIONS ET RESPONSABILITES” – Depuis le 1er janvier 2022
(Arrêté du 24 décembre 2020, modifiant l’arrêté du 1er août 2012)
IF2R : COMPLEMENT FONCTIONNEL
(Indemnité d’établissement annexe, exclusivement attribuée aux chefs d’établissement et non aux adjoints – Valeurs au 01/09/2012)
Ce complément couvre les charges particulières attachées à la direction administrative et/ou pédagogique d’un ou de plusieurs autres établissements scolaires. Il est attribué au titre de chacun de ces autres établissements compte tenu de leur catégorie et de la direction exercée.
