Groupes en 6ème /5ème : le Conseil d’État donne raison à l’UNSA Éducation [05.12.2024]
Le SNPDEN-UNSA s’était associé avec sa fédération pour déposer un recours le 23 avril dernier au Conseil d’État contre la mise en œuvre des groupes de niveaux en 6ème et en 5ème au collège. L’UNSA Éducation contestait la légalité de l’arrêté du 15 mars 2024 relatif à l’organisation des enseignements du collège, afin de faire respecter l’autonomie des établissements, niée par la mise en place de ces groupes sur la totalité des heures de cours de Français et Maths.
Les conclusions présentées le 20 novembre par le rapporteur public à la section du contentieux, et la décision rendue le 28 novembre prononçant l’annulation de l’arrêté et de la note de service du 15 mars 2024 instituant ces groupes de niveaux, mesure phare du « choc des savoirs », prendront effet à la fin de l’année scolaire.
Ci-après la décision du Conseil d’Etat et le communiqué de l’UNSA Education co-signé par notre secrétaire général.
➡️ La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre. Communiqué Conseil d’Etat 28.11.2024
➡️ Décisions n° 493513 et autres du 28 novembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux. Annulations à effets au 06 juillet 2025 des textes réglementaires “Groupes de besoins et heures de soutien supplémentaires
Concernant l’acte II du « choc »
Nous n’avons pas été consultés quant aux mesures proposées sur les niveaux 4eme et 3eme : groupes de besoins, devoirs faits et stages de réussite. Ces dispositifs nous interrogent à plusieurs titres : quels moyens pour les mettre en place dans un contexte budgétaire pour le moins incertain et contraint ? Pourquoi ne pas nous avoir interrogés sur des modalités d’organisation plus souples en dehors des heures statutaires (proches de l’accompagnement personnalisé) ? Qu’attendre d’un regroupement d’une heure tous les 15 jours en mathématiques et en français, pris sur l’horaire réglementaire ? Il s’agit bien plus là d’une mesure cosmétique destinée à répondre à des injonctions politiques qui ne veulent pas se renier malgré l’opposition de l’ensemble des syndicats.
Nos mandats sont clairs : nous ne voulons ni de l’acte I ni de l’acte II du choc des savoirs.
Nous exigeons de l’autonomie, une temporalité raisonnable, de la souplesse et des moyens pour adapter localement l’hétérogénéité des groupes classes en fonction des besoins identifiés des élèves.
Des mesures ambitieuses doivent être prises pour faire réussir les élèves au collège.
Ce n’est ni l’acte I ni l’acte II qui y parviendront.