Parutions au JO − Archives 2022

Année 2022

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

• Protection de l’enfance : Décret 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant. Décret 2022-1729 du 30 décembre 2022 relatif au Conseil national de la protection de l’enfance. Décret 2022-1730 du 30 décembre 2022 relatif à l’expérimentation du comité départemental pour la protection de l’enfance

JO 30 décembre (sommaire)

• Mineurs/Informations préoccupantes : Décret 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l’information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles
• Gestion budgétaire et comptable : Décret 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• BTS/Conseil et commercialisation de solutions techniques : Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

JO 29 décembre (sommaire)

• Commande publique : Décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
• Transports scolaires : Décret 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
• Application des lois : Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois
• Etablissements accueillant du public/Surveillance qualité de l’air intérieur : Décret 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Décret 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
• BTS/Communication/Industries céramiques : Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication ». Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »
• Allocation adultes handicapés/Calcul : Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

JO 28 décembre (sommaire)

• Personnels de direction/IA-IPR/IEN/Taux de promotion Hors classe/2023-2024-2025 : Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d’encadrement relevant du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025
• IEN/Promotion échelon spécial/2023-2024-2025 : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial du corps des inspecteurs de l’éducation nationale pour les années 2023, 2024 et 2025
• IGESR/Promotion 2e échelon spécial : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l’accès au 2e échelon spécial du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
• Délégation pouvoirs des ministres/Gestion de certains personnels : Décret 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques. Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Etranger/Emoluments de certains personnels : Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d’application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
• BTS/Collaborateur juriste notarial : Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

JO 27 décembre (sommaire)

• Organisation financière EPLE : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2023, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• DASEN/Nominations : Décret du 26 décembre 2022 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 24 décembre (sommaire)

• IGESR/Fonctionnement et organisation : Décret 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 23 décembre (sommaire)

• Recteurs/Nominations : Décrets du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. Gilles HALBOUT et nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l’académie de Mayotte – M. Jacques MIKULOVIC
• Apprentissage transfrontalier : Rapport au Président de la République et ordonnance 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier
• SMIC/Minimum traitement FP/Relèvement : Décret 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Décret 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

JO 22 décembre (sommaire)

• Etranger/Taux diverses indemnités :  Arrêté du 21 décembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 21 décembre (sommaire)

JO 20 décembre (sommaire)

JO 18 décembre (sommaire)

JO 17 décembre (sommaire)

• Loi/Lutte précarité AESH : Loi 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 26 août 2022 portant modification de l’arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et relatif à la dispense de certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
• Délégué interministériel accessibilité : Décret 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l’accessibilité

JO 16 décembre (sommaire)

• Etranger/Majorations familiales enfant à charge : Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

JO 15 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

• Bac Pro/Création spécialité : Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Fonction publique/Forfait mobilités durables : Décret 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020

JO 13 décembre (sommaire)

• Bacs général et technologique/Attestation langues vivantes : Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
• Campus métiers et qualifications/Label : Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
• Concours enseignants/PsyEN/CPE/Nombre et répartition postes/2023 :
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  • concours externe, externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
  • concours externes, internes et 3e concours de recrutement des professeurs certifiés
  • concours externe, concours interne et3e concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de conseillers principaux d’éducation
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale
  • concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
  • concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
  • concours externes, externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et internes spéciaux et 3e concours de recrutement de professeurs des écoles
  • concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’État créé pour la Polynésie française
  • concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
  • concours externes, internes et 3e concours de recrutement des professeurs certifiés
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale

JO 11 décembre (sommaire)

JO 10 décembre (sommaire)

JO 9 décembre (sommaire)

• Indemnité REP/REP +/Extension du bénéfice du régime indemnitaire : Décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ». Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels de l’indemnité

JO 8 décembre (sommaire)

• Calendrier scolaire : Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
• Recteur/Académie Orléans-tours : Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
• Loi 3D/Extension aux collectivités et Nouvelle-Calédonie : Ordonnance 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance

JO 7 décembre (sommaire)

• Certificat aptitude/Ens. général aveugles et déficients visuels : Arrêté du 17 novembre 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2023

JO 6 décembre (sommaire)

JO 4 décembre (sommaire)

JO 3 décembre (sommaire)

• Militaires/Accès au corps des personnels de direction : Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2023 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 2 décembre (sommaire)

JO 1er décembre (sommaire)

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

• IRA/Concours session de printemps 2023 : Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)

JO 29 novembre (sommaire)

• CAP/Création de spécialités : Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 27 novembre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Fonction Publique/Expérimentation Mon FranceConnect :  Décret 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)

JO 27 novembre (sommaire)

• Fonction publique/Télétravail : Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

JO 26 novembre (sommaire)

• Ecoles de production : Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du Code de l’éducation

JO 25 novembre (sommaire)

JO 24 novembre (sommaire)

• Baccalauréats/Livret scolaire : Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Enseignement privé sous contrat/Contribution de l’Etat : Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
• Ordre National du Mérite/Nominations : Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
• Fonction Publique/Missions DGAFP : Décret 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
• Fonction publique d’Etat/Emplois supérieurs : Décret 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat. Décret 2022-1454 du 23 novembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat. Arrêté du 23 novembre 2022 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE. Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE. Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la FPE. Décret 2022-1458 du 23 novembre 2022 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

JO 23 novembre (sommaire)

JO 22 novembre (sommaire)

• Plateforme numérique agents publics ENSAP : Décret 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
• CSE/Représentants élèves lycées et EREA :  Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation
• AEFE/Nomination CA : Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 20 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

JO 18 novembre (sommaire)

JO 17 novembre (sommaire)

• Concours/Prolongation dates d’inscription : Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
  
  Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

JO 16 novembre (sommaire)

JO 15 novembre (sommaire)

JO 13 novembre (sommaire)

JO 11 novembre (sommaire)

• Brevet professionnel/Abrogation de spécialité : Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel

JO 10 novembre (sommaire)

• Etablissements français à l’étranger/Liste : Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 9 novembre (sommaire)

JO 8 novembre (sommaire)

JO 6 novembre (sommaire)

JO 5 novembre (sommaire)

• Téléservice inscription : Arrêté du 4 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »

JO 4 novembre (sommaire)

JO 3 novembre (sommaire)

• IGESR/Nomination : Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’une inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche – Mme DUFOIX (Perrine)

JO 1er novembre (sommaire)

• AEFE/Indemnité spécifique conditions de vie locale : Arrêté du 28 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

OCTOBRE

JO 30 octobre (sommaire)

• Ens. supérieur/Diplôme national métiers d’art et design : Décret 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au diplôme national des métiers d’art et du design. Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design

JO 29 octobre (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 28 octobre 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
• Enseignement supérieur : Décret n° 2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

JO 28 octobre (sommaire)

• Covid-19 :  Décret 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19
• Allocation soutien familial : Décret 2022-1370 du 27 octobre 2022 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial

JO 27 octobre (sommaire)

JO 26 octobre (sommaire)

JO 25 octobre (sommaire)

• AEFE/Classement groupes indemnité géographique et de fonctions spécifiques personnels/Montant indemnité : Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques

JO 23 octobre (sommaire)

• Services académiques/Délégations de signature/Gestion de personnels : Décret 2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l’article D. 222-20 du Code de l’éducation

JO 22 octobre (sommaire)

JO 21 octobre (sommaire)

• AEFE/Personnels/Classement Groupes indemnité compensatrice conditions vie locale  : Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration des établissements d’enseignement français à l’étranger
• AEFE/Classement des établissements : Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 20 octobre (sommaire)

• CADA/Traitement des saisines : Décret 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) relevant d’une série de demandes
• Trousse à projets/GIP/Modification convention constitutive : Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Trousse à projets

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

JO 16 octobre (sommaire)

• Elections professionnelles 2022/Utilisation TICE : Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022
  
  
• Concours Personnels de direction/Interne + type 3ème voie/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
• Animation/BAFA/Abaissement âge d’inscription à 16 ans : Décret 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l’article D. 432-10 du code de l’action sociale et des familles

JO 15 octobre (sommaire)

JO 14 octobre (sommaire)

• Justice/QPC/Mise à disposition du public : Décret 2022-1317 du 13 octobre 2022 relatif à la mise à disposition du public des décisions rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives spécialisées sur des questions prioritaires de constitutionnalité. Décret 2022-1318 du 13 octobre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail QPC »
• Handicap/Amélioration soins et prévention : Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

JO 13 octobre (sommaire)

• Bac franco-américian : Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain
• Mayotte/allocations journalières proche aidant et de de présence parentale : Décret 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant

JO 12 octobre (sommaire)

• Nominations/DASEN et DAASEN : Décret du 10 octobre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 11 octobre (sommaire)

• Bourses second degré/Revalorisation : Décret 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d’enseignement du second degré pour l’année scolaire 2022-2023

JO 9 octobre (sommaire)

JO 8 octobre (sommaire)

JO 7 octobre (sommaire)

• Enseignants/Rendez-vous de carrière : Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière réalisés au titre de l’année scolaire 2021-2022 de certains personnels enseignants du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 6 octobre (sommaire)

JO 5 octobre (sommaire)

JO 4 octobre (sommaire)

JO 2 octobre (sommaire)

• AEFE/Fonctionnement : Décret 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation relative à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• AEFE/CCPC et CCPL : Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 1er octobre (sommaire)

SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 28 septembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 29 septembre (sommaire)

JO 28 septembre (sommaire)

JO 27 septembre (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Pass Culture/extension : Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

JO 25 septembre (sommaire)

• AEFE/Comité social : Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d’établissement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

JO 20 septembre (sommaire)

JO 18 septembre (sommaire)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

JO 15 septembre (sommaire)

JO 14 septembre (sommaire)

• Diplômes/Contrôle en cours de formation : Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur
• Personnels enseignants et PsyEN/Concours : Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 13 septembre (sommaire)

JO 11 septembre (sommaire)

• Instruction dans la famille/Personnes habilitées/VAE : Décret 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

JO 10 septembre (sommaire)

• Personnels de direction/Concours : Arrêté du 2 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

JO 9 septembre (sommaire)

• Personnels ENSR/Elections professionnelles 01 au 08 décembre 2022/Modalités vote électronique : Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de ENJESRS pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
• IA-IPR/Titularisation et intégration/Listes des personnels : Décret du 7 septembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. Décret du 7 septembre 2022 portant intégration dans le corps

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

JO 6 septembre (sommaire)

JO 4 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

• Fonctionnaires Catégorie B : Décret 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. Décret 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

AOÛT

JO 31 août (sommaire)

• Apprentissage/Prise en charge contrats : Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux
  
  de prise en charge des contrats d’apprentissage et arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d’amorçage

JO 30 août (sommaire)

JO 28 août (sommaire)

• Enseignants/Indemnités sujétions spéciales/Remplacement 1er et 2nd degré : Décret 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré et arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnité

JO 27 août (sommaire)

• AEFE : Décret 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• Structures Information Jeunesse/Labellisation : Décret 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté 2017-86 du 27 janvier 2017

JO 26 août (sommaire)

• DNB/Modalités de délivrance/Session 2022 : Décret 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen et arrêté du 25 août 2022

JO 25 août (sommaire)

• Etranger/Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale/Personnels résidents : Arrêté du 22 août 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 24 août (sommaire)

JO 23 août (sommaire)

• Polynésie Françoise/Nomination Vice-Recteur : Décret du 22 août 2022 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française – M. TERRET (Thierry)

JO 21 août (sommaire)

JO 20 août (sommaire)

• EPLE/Modification organisation financière/Collège de Lançon-Provence/Rectificatif : Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022 (rectificatif)

JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

• AEFE/Liste des établissements : Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• Loi/Pouvoir d’achat : Loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

JO 14 août (sommaire)

• Communication PAI d’un candidat au centre d’examen avant les épreuves certificatives : Décret 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l’enseignement scolaire

JO 13 août (sommaire)

• Congé annuel personnels civils de l’Etat/Prise en charge frais de voyage : Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

• BTS/Indemnités aux personnels désignés comme centre d’examen : Décret 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l’indemnité allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion de l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur. Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l’indemnité

JO 11 août (sommaire)

• AED/Conditions de recrutement et d’emploi et rémunération : Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Arrêté du 9 aout 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation
• Accès corps personnels enseignants et d’éducation/Indemnité de sujétions de formation en alternance : Décret 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation. Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant de l’indemnité de sujétions de formation

JO 10 août (sommaire)

• Création mention complémentaire : Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 août (sommaire)

• Personnels enseignants et d’éducation stagiaires/Indemnité forfaitaire de formation : Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires

• Mobilité scolaire à l’étranger/: Décret 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements du second degré. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique
• Modalités accompagnement majeurs de – 21 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance : Décret 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance
• DASEN et DASEN adjoints/Nominations : Décret du 4 août 2022 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de sept directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 5 août (sommaire)

• Baccalauréats professionnels/Concours général des métiers : Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers
• EPLE/Modification organisation financière/Collège de Lançon-Provence : Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022
• Baccalauréats général, technologique et professionnel/Livret scolaire : Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

JO 4 août (sommaire)

JO 3 août (sommaire)

JO 2 août (sommaire)

• Fonction publique/Indemnité GIPA/Prolongation 2022 : Décret 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité

JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

• Covid-19 : Loi 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 + Décision 2022-840 DC du 30 juillet 2022. Décret 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19. Décret 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ». Décret 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires. Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 30 juillet (sommaire)

JO 29 juillet (sommaire)

• Comité sociaux d’administration/Part femmes-hommes : Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d’hommes pour l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

JO 28 juillet (sommaire)

*JO 27 juillet (sommaire)

JO 26 juillet (sommaire)

JO 24 juillet (sommaire)

• Fonction Publique/Formation et accompagnement agents/Evolution professionnelle : Décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

JO 23 juillet (sommaire)

• Parcoursup/Calendrier/Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
• Congé proche aidant et allocation : Décret 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l’allocation journalière du proche aidant

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

• Ministre EN/Attributions : Décret 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Bac option internationale/Programme : Arrêté du 5 juillet 2022 fixant le programme limitatif pour les épreuves spécifiques de langue et littérature arabes du baccalauréat, option internationale, pour la session 2023

JO 20 juillet (sommaire)

JO 19 juillet (sommaire)

JO 17 juillet (sommaire)

JO 16 juillet (sommaire)

JO 14 juillet (sommaire)

• Recteurs/Nominations : Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – Richard LAGANIER. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de l’académie de Nice – Natacha CHICOT. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l’académie de Nantes – Katia BEGUIN. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – Alain AYONG LE KAMA. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l’académie de la Guyane – Philippe DULBECCO

JO 13 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

JO 10 juillet (sommaire)

JO 9 juillet (sommaire)

• Personnels enseignants stagiaires : Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation des premier et second degrés stagiaires

JO 8 juillet (sommaire)

• Fonction Publique/Augmentation point d’indice : Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

JO 7 juillet (sommaire)

• Lycées/Classes de 1ère/Maths : Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l’année scolaire 2022-2023. Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathématiques intégré à l’enseignement scientifique en classe de première générale

JO 6 juillet (sommaire)

JO 5 juillet (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
• Programme EPS/Cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• Sections Esabac : Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l’enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série STMG. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac
• Concours personnels enseignants et d’éducation/Diplômes et titres requis (modification) : Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation

JO 3 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

JO 1er juillet (sommaire)

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

• Ecole et établissements français à l’étranger homologués : Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
• Bac général et technologique/Candidats étrangers : Décret 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l’étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen. Décret 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l’année scolaire 2021-2022. Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l’année scolaire 2021-2022 et arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l’année scolaire 2021-2022
• Diplômes de compétences en langue (DCL) : Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d’inscription à l’examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue. Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du DCL. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d’agrément des centres d’examen du DCL. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

JO 29 juin (sommaire)

JO 28 juin (sommaire)

JO 26 juin (sommaire)

• MENJ/Nomination Cabinet : Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 25 juin (sommaire)

JO 24 juin (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• DASEN/Nominations : Décret du 23 juin 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
  
  

JO 23 juin (sommaire)

• Parcoursup : Décret 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le Code de l’éducation et Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

JO 22 juin (sommaire)

• Nomination DASEN : Décret du 20 juin 2022 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale
• Polynésie Française/Vice-recteur : Décret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du vice-recteur de la Polynésie française

JO 21 juin (sommaire)

• Professeurs des écoles et de lycée professionnel/Elargissement des lieux d’exercice : Décret 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l’exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel
• Ordre national du Mérite/Nominations : Décret du 20 juin 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 19 juin (sommaire)

• MENJ/Nominations au Cabinet :  Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 18 juin (sommaire)

• AEFE/Situation administrative et financière des personnels : Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 17 juin (sommaire)

• Etablissements Enseignement Français à l’étranger/Personnels : Décret 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 16 juin (sommaire)

• Mandat syndical/Certification compétences acquises : Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

JO 15 juin (sommaire)

JO 14 juin (sommaire)

• MENJS/Nominations Cabinet : Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination de conseiller(e)s au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et arrêté du 13 juin 2022  portant nomination de la directrice adjointe

JO 12 juin (sommaire)

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

JO 9 juin (sommaire)

JO 8 juin (sommaire)

JO 5 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

• Instruction dans la famille/Modification délai recours administratif préalable obligatoire : Décret 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l’article D. 131-11-10 du Code de l’éducation
• Enseignement supérieur/BTS : Décret 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au BTS et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du BTS. Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du BTS. Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du BTS à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024

JO 3 juin (sommaire)

• Pension/FP/Taux cotisation/Personnels à l’Etranger : Décret 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
  
  
• CAPN/Parts respectives Hommes-Femmes dans certains corps : Arrêté du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes de la CAPN compétente à l’égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’EPS, des chargés d’enseignement d’EPS, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de LP, des professeurs de l’ENSAM, des CPE et des PsyEN

JO 2 juin (sommaire)

• Attributions Ministre Education Nationale et Jeunesse : Décret 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Attributions Ministre Enseignement Supérieur et Recherche : Décret 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 

JO 1er juin (sommaire)

• FP/Protection Sociale Complémentaire : Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Bac techno/Sérié STAV : Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

MAI

JO 31 mai (sommaire)

• MENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

JO 26 mai (sommaire)

• Pension/FP/Taux cotisation/Personnels à l’Etranger : Décret 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
• MENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 25 mai (sommaire)

JO 24 mai (sommaire)

JO 22 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

• Composition Gouvernement : Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

JO 20 mai (sommaire)

JO 19 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

• Cabinet Premier ministre : Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

JO 17 mai (sommaire)

• Nomination Premier ministre : Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre

JO 15 mai (sommaire)

JO 14 mai (sommaire)

• Elections représentants personnel/instances dialogue social FP : Arrêté  du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique

JO 13 mai (sommaire)

• CAPN/Parts respectives Femmes-Hommes et nombre de représentants : Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des membres des corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l’Etat, des inspecteurs de l’éducation nationale, des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

• DASEN/Directrice académique adjointe EN/Nominations : Décret du 10 mai 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Nomination/Délégué régional académique : Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d’Adrien Moncomble (ex SD SNPDEN 27) délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Normandie

JO 10 mai (sommaire)

• Comités sociaux d’administration/MENJS-MENESR : Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 8 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

JO 6 mai (sommaire)

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

• Sections internationales/Programmes : Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises / Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
• Voie générale/Programmes : Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe terminale de la voie générale

JO 3 mai (sommaire)

• Bacs général et technologique :  Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
• Code de la commande publique : Décret 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

• AEFE/Personnels résidents/Indemnité spécifique conditions vie locale : Arrêté du 26 avril 2022 fixant par pays et par groupes le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• IGESR/Taux de promotion : Arrêté du 28 avril 2022 fixant les taux de promotion mentionnés à l’article 16 du décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 29 avril (sommaire)

• Déplacements temporaires-Missions/Etranger : Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• Parentalité/Enfants malades ou en situation de handicap : Décret 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
• Enfance/Exploitation commerciale image : Décret 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• Agence service civique/GIP/Convention constitutive : Arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

JO 28 avril (sommaire)

• Don de corps à la science/Procédure : Décret 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

JO 27 avril (sommaire)

• Pension/FP/taux de cotisation : Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
• Commissions administratives paritaires compétentes : Décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatives à certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et Arrêté du 26 avril 2022 instituant des CAP au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur. 
• CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire, et diplôme de technicien des métiers du spectacle : Décret n°2022-672 du 26 avril 2022  portant sur l’adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention de ces diplômes, pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.
• Diplômes professionnels : Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste au travail (SST) pour la session d’examen 2022
• Transformation et fonction publiques : Décret n°2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique / Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint Martin

JO 26 avril  (sommaire)

• Baccalauréat général et technologique 2022 : Décret n°2022-643 du 25 avril 2022  relatif à l’organisation de l’examen pour l’année scolaire 2021 – 2022
• Agent contractuels de l’État: Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État

JO 24 avril (sommaire)

• Inaptitude/Reclassement des fonctionnaires : Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
• Fonction Publique d’État/Protection sociale complémentaire : Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Fonction Publique d’État : Decret 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit interne de l’Etat

JO 23 avril (sommaire)

• CAP 2022 : Décret 2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d’aptitude professionnelle au titre de la session d’examen 2022
• Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 15 avril 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2021 / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021.
• Diplômes/Abrogations de spécialités : Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 “Décors textiles permanents et éphémères” / Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité “Plastiques et composites” de brevet professionnel.

JO 22 avril (sommaire)

• Fonction Publique d’État/CET/MENJS: Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur du décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

JO 21 avril (sommaire)

• Baccalauréats/Livret scolaire : Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• SMIC : Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
• Fonction Publique État/Conseil Supérieur : Décret 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

JO 20 avril (sommaire)

• Handicap/prestation de compensation handicap : Décret 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du Code de l’action sociale et des familles
• PIX/Convention constitutive : Arrêté du 5 avril 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Pix »

JO 17 avril (sommaire)

• Comités Sociaux d’Administration/MENJS : Décret 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 16 avril (sommaire)

JO 15 avril (sommaire)

JO 14 avril (sommaire)

• Comité Éducation Santé Citoyenneté Environnement/Compétences : Décret 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement

JO 13 avril (sommaire)

JO 12 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

• Bacs général et technologique/Evaluation : Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

• Laïcité/Formation obligatoire personnels enseignants et d’éducation : Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

JO 6 avril (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 4 avril 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Personnels enseignants, Education, PsyEN/Classe exceptionnelle : Décret 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
• Nomination DASEN : Décret du 4 avril 2022 portant nomination de Mahdi TAMENE, directeur académique des services de l’éducation nationale de Charente-Maritime
• Nomination Directeur cabinet MENJS : Arrêté du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du MENJS

JO 5 avril (sommaire)

• Restauration collective/Expérimentation de réservation de repas : Décret 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration collective

JO 3 avril (sommaire)

• Sections internationales : Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales néerlandaises / Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en néerlandais pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international

JO 2 avril (sommaire)

JO 1er avril (sommaire)

• Instance judiciaire/Confiance : Décret 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et Arrêté du 31 mars 2022 fixant les modèles de formulaires
• Litiges FP/Médiation préalable obligatoire : Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d’une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au MENJS

MARS

JO 31 mars (sommaire)

• AEFE : Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d’établissement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 30 mars (sommaire)

JO 29 mars (sommaire)

JO 27 mars (sommaire)

• Litiges FP/Médiation préalable obligatoire :  Décret 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux

JO 26 mars (sommaire)

JO 25 mars (sommaire)

• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Inserjeunes : Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l’insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif – INSERJEUNES »

JO 24 mars (sommaire)

• Gestionnaires publics/Régime de responsabilité : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics / Ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
• Baccalauréat : Décret 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l’outre-mer / Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023
• CNED/Nomination Directeur : Décret du 23 mars 2022 portant nomination de Jean-Noël Tronc, directeur général du Centre national d’enseignement à distance 

JO 23 mars (sommaire)

JO 22 mars (sommaire)

• CPGE : Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
• Risques et accidents du travail/Maladies professionnelles : Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022

JO 20 mars (sommaire)

JO 19 mars (sommaire)

JO 18 mars (sommaire)

JO 17 mars (sommaire)

• AEFE/Personnels/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 11 mars 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Recteurs/Nominations : Décrets du 16 mars 2022 portant nomination de Nathalie MONS rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l’académie de la Martinique / Nomination de Nathalie ALBERT-MORETTI rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l’académie de Besançon / Nomination de Pierre N’GAHANE recteur de l’académie de Dijon

JO 16 mars (sommaire)

JO 15 mars (sommaire)

• CNAECEP/Nominations : Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public 
• Déplacements Personnels de l’Etat/Taux indemnités kilométriques : Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

JO 13 mars (sommaire)

• Gestion crise sanitaires/Mesures : Décret 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Fonction Publique Etat/Conseils médicaux : Décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

JO 12 mars (sommaire)

• SNU/Indemnité pour encadrement : Décret 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du service national universel / Arrêté du 10 mars fixant ses montants
• Brevet professionnel/Abrogation de spécialité : Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Bureautique » de brevet professionnel
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialité : Arrêté du 18 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire
• Soutien à la parentalité/Charte nationale : Arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité

JO 11 mars (sommaire)

• Plateforme numérique/Signalements victimes : Décret 2022-337 du 10 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes »

JO 10 mars (sommaire)

• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 28 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de CAP
• BAC GT et Pro/Modification Livret scolaire : Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Fonction Publique/Elections professionnelles : Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

JO 9 mars (sommaire)

• Brevet Professionnel/Abrogation spécialité : Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Administration des fonctions publiques » de brevet professionnel
• Nomination/DAASEN : Décret du 7 mars 2022 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 8 mars (sommaire)

• Label Eduform : Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l’autorisation de réalisation de l’audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM »

JO 6 mars (sommaire)

• Fonction Publique Etat/Protection sociale complémentaire : Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Inégalités sociales santé/CNCD : Avis n° A-2022-1 sur les inégalités sociales de santé / Avis n° A-2022-2 « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire »
• Apprentissage/Prise en charge contrats : Décret 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 5 mars (sommaire)

JO 4 mars (sommaire)

• Lycées/Bac pro : Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport / Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 3 mars (sommaire)

• Harcèlement scolaire /École, collèges, lycées : Loi 2022-299 du  2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
• Sport/Démocratisation : Loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
• Droit des femmes : Loi 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
• Nomination/Recteur Strasbourg : Décret du 2 mars 2022 portant nomination d’Olivier Faron, recteur de l’académie de Strasbourg.

JO 2 mars (sommaire)

JO 1er mars (sommaire)

• AEFE/Gouvernance : Loi 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation
• Écoles, collèges, lycées/Attestation “Savoir nager” : Décret 2022-276 du 28 février 2022 et arrêté du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité
• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale »

FEVRIER

JO 27 février (sommaire)

• Écoles de service public : Décret 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

JO 26 février (sommaire)

• Examens 2021/Nouvelle-Calédonie+Wallis-Futuna : Décret 2022-240 du 25 février 2022 relatif aux modalités de délivrance du CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l’épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna
• Gestion crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
• Institut National Service Public/Concours 2022 : Arrêté du 24 février 2022 autorisant l’ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public pour l’année 2022

JO 25 février (sommaire)

• Parcoursup/Calendrier 2022 : Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. 

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
• Code général FP : Ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)
  
  
  

  
  
  
  

JO 22 février (sommaire)

• Loi 3DS : Loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
• Adoption : Loi 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption

JO 20 février (sommaire)

JO 19 février (sommaire)

• DAASEN/Nominations : Décret du 17 février 2022 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialités :  Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l’automobile » de mention complémentaire
• Contrat engagement jeunes/Modalités et allocation : Décret 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

JO 18 février (sommaire)

• Séances accompagnement psychologues : Décret 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue. Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des pièces justificatives permettant de candidater au dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

JO 17 février (sommaire)

• Formation initiale/CPE et enseignants stagiaires : Arrêté du 4 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
• Bacs général et technologique/LV obligatoires : Arrêté du 10 février 2022 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
• Sections internationales/Programmes : Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme d’enseignement d’histoire et géographie dans les classes de sixième, cinquième et quatrième des sections internationales australiennes. Programme d’enseignement d’histoire-géographie classe de terminale préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie. Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales allemandes. Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales américaines. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales arabes. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales brésiliennes de langue portugaise.  Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales britanniques. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales espagnoles. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales italiennes. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales japonaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales polonaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales portugaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales russes
• Bac français international : Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en allemand pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (américain) pour les classes de première et terminale menant au BFI. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en arabe pour les classes de première et terminale menant au BFI. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais (brésilien) pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (britannique) pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en espagnol pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en italien pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en japonais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en polonais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en russe pour les classes de première et terminale
• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs). Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies »
• Protection de l’enfance/Référentiel/Données personnelles : Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans

JO 16 février (sommaire)

• Instruction en famille : Décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille. Décret 2022-183 du 15 février 2022 relatif à la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction dans la famille.
• Évitement scolaire : Décret 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire

JO 15 février (sommaire)

• Abrogation de lois obsolètes : Loi 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialité : Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » de mention complémentaire
• Covid-19/Vaccination : Décret 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 13 février (sommaire)

• Diplôme de compétence en langue: Décret 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme de compétence en langue
• Impôts/Utilisation véhicule personnel/Barème forfaitaire frais déductibles : Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
• Dispositions/Candidats aux CAP 2021/2022: Décision 448017 du 4 février 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

JO 12 février (sommaire)

• Personnels de direction/Concours 3e voie : Arrêté du 31 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours de type 3e voie de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Personnels de direction/Accès au corps/Personnels handicapés/Nombre d’emplois : Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Gestion crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 février (sommaire)

• Bac général et technologique/Modalités évaluation : Décret 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la conservation des notes d’évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JO 8 février (sommaire)

• Loi/Protection enfance : Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
• Parcoursup/Comité d’éthique et scientifique : Arrêté du 4 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

JO 6 février (sommaire)

• Nominations DASEN/DAASEN : Décret du 5 février 2022 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
  
  
  

  
  
  
  

JO 5 février (sommaire)

• Fonction Publique/Concours et examens : Décret 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

JO 4 février (sommaire)

• Etranger/Frais voyage et de changement de résidence : Décret 2022-117 du 2 février 2022 modifiant le décret 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif

JO 3 février (sommaire)

• Etat d’urgence sanitaire/Nouvelle-Calédonie : Décret 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
• AESH/Echelonnement indiciaire : Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
• GIP/Institut français d’islamologie : Arrêté du 2 février 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut français d’islamologie »

JO 2 février (sommaire)

• Bac français international (BFI) : Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

JO 1er février (sommaire)

• Loi/Identité de Genre : Loi 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
• IEN/IA-IPR/Nombres de postes concours : Arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2022 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale. Arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2022 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• Milieu pénitentiaire/Indemnité/Enseignement : Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire
• Gestion crise sanitaire : Décret 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JANVIER

JO 30 janvier (sommaire)

• Allocation/Proche aidant/Présence parentale : Décret 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et à l’allocation journalière de présence parentale
• Décès enfant/Prestations familiales : Décret 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d’un enfant. Décret 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant
• Santé/Fin de vie/Centre national : Décret 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

• Certificat d’aptitude/Enseignement général aveugles : Arrêté du 13 janvier 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2022

JO 27 janvier (sommaire)

• CFA/Dépenses investissement : Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la fraction des ressources pouvant être affectée par les régions aux dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis en application de l’article R. 6211-5 du code du travail

JO 26 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

JO 23 janvier (sommaire)

• Loi passe vaccinal : Loi 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Décision 2022-835 DC du 21 janvier 2022
• Gestion Crise sanitaire : Décret 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

JO 22 janvier (sommaire)

• Gestion Crise sanitaire : Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (vigilance particulière en milieu scolaire)
• BTS : Arrêté du 13 janvier 2022 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022

JO 21 janvier (sommaire)

JO 20 janvier (sommaire)

• Allocation adultes handicapés : Décret 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé

JO 19 janvier (sommaire)

• Attendus de formation/Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
• Double délivrance/Bac-Allgemeine Hochschulreife : Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
• Bacs professionnels (Ministère Agriculture et Alimentation) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

JO 18 janvier (sommaire)

JO 16 janvier (sommaire)

• Bacs professionnels (Ministère Agriculture et Alimentation) : Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel. Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel

JO 15 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours type 3eme voie : Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• DNB/Nouvelle-Calédonie et Wallis : Décret 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l’épidémie de covid-19 et arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme
• CFG/Nouvelle-Calédonie et Wallis : Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

JO 14 janvier (sommaire)

• Crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• BTS/Collaborateur juriste notarial : Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

JO 13 janvier (sommaire)

• AEFE/Etablissements : Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours : Arrêté du 7 janvier 2022 portant modification des conditions d’organisation du concours ouvert au titre de l’année 2022 par arrêté du 12 octobre 2021 pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (ouverture d’un centre pour les épreuves écrites à Rabat)

JO 9 janvier (sommaire)

JO 8 janvier (sommaire)

• Indemnités enseignants stagiaires et CPE : Décret 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d’une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d’éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et arrêté du 6 janvier 2022 fixant son montant
• Listes sections binationales : Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JO 7 janvier (sommaire)

JO 6 janvier (sommaire)

• Concours Personnels de direction 2022 : Arrêté du 22 décembre 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (605 postes)
• Militaires/Accès corps MEN/Nombre d’emplois 2022 : Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2022 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (3 emplois corps des personnels de direction)
• Etat urgence sanitaire : Décret 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République. Décret 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (accueil des enfants de soignants)

JO 5 janvier (sommaire)

• Action sociale/Agents publics : Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

JO 4 janvier (sommaire)

JO 1er janvier (sommaire)

• Légion d’honneur/Nominations par ministère : Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
• Covid/Mesures générales : Décret 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.