Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 en matière de report de jour de congès, un assouplissement temporaire des règles de gestion du compte épargne-temps (CET) dans la Fonction publique et la magistrature est prévu pour l’année 2020 par l’arrêté du 11 mai 2020.
Celui-ci précise effectivement, que lorsque le compte épargne-temps atteint 15 jours pour l’année 2020 :
- le nombre maximum de jours pouvant être versés sur le CET est fixé à 20 jours au lieu de 10 habituellement ;
- le plafond global de jours épargnés sur le CET passe à 70 jours au lieu de 60.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés dans les conditions habituelles (indemnisés et/ou pris en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)).
Pour rappel : Le compte épargne-temps permet d’épargner des jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement), des jours de réduction du temps de travail (RTT), des jours de repos non pris. Toutefois, l’agent doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Les jours de congés bonifiés ne peuvent être épargnés.
Si les dispositions de report de jour de congés décrites ci-dessus, s’avèrent être dans l’intérêt porté aux personnels, il n’en reste pas moins que le SNPDEN continue d’être attentif à ce sujet, comme il a pu l’exprimer dans différents mandats. Le droit à l’ouverture d’un compte épargne-temps ne doit effectivement plus être systématiquement refusé par les autorités hiérarchiques de certaines académies aux personnels de direction le demandant.
- Retrouvez notre fiche professionnelle et nos mandats sur le CET.
