Le nouvel ESN
Mandature 2024-2027
Ensemble, depuis 1988, nous avons construit le statut de personnel de direction.
Le SNPDEN, syndicat des personnels de direction, regroupe des collègues venant d’horizons syndicaux et professionnels variés. Nous sommes des militants, des responsables et commissaires paritaires académiques et nationaux qui conseillent, aident et accompagnent chacun professionnellement, tout en assurant, à temps plein, nos fonctions de direction.
Majoritaires et reconnus pour notre efficacité, notre expertise et notre force, nous sommes un lien entre tous les personnels de direction, chefs et adjoints, et un atout pour nos adhérents dont beaucoup de professions ne disposent pas. Nous nous appuyons sur eux pour élaborer la démarche syndicale d’un métier spécifique dont la professionnalisation n’a cessé de s’accroître depuis 30 ans, dans la solidarité avec tous les personnels de l’enseignement public.
Nous nous distinguons par notre appartenance au mouvement syndical français au sein de l’UNSA-Education et par notre action au niveau européen et mondial dans l’Internationale de l’Education (IE).
Le SNPDEN, artisan du métier
Issu de la fusion en 1992 de deux organisations syndicales, le SNPDES (Enseignement secondaire) et le SNPDLP (Lycées professionnels), le Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale regroupe tous les personnels de direction, chefs et adjoints de lycées, lycées professionnels, collèges, EREA, et représente aujourd’hui plus de 9 000 collègues, actifs et retraités, en France et à l’Etranger, venus d’horizons divers (SNES, SE-UNSA, SNEP, SNETAA, SGEN-CFDT, SNALC, CGT…et non syndiqués). Il est affilié à la Fédération UNSA Éducation et, pour les personnels retraités, il adhère également à la Fédération Générale des Retraités (FGR).
Seul syndicat de personnels de direction à avoir signé le 16 novembre 2000 un protocole d’accord avec le ministre de l’Education Nationale, le SNPDEN a, conformément à ses mandats de congrès (Reims 2000), permis que soit enfin reconnu, dans un référentiel, le métier de personnel de direction. Après avoir obtenu avec le décret du 11 décembre 2001 un statut particulier du corps des personnels de direction, nous avons poursuivi notre réflexion en publiant, en janvier 2004, le Livre Blanc sur les conditions d’exercice du métier.
En s’appuyant sur les conclusions de ce Livre Blanc, et à l’aide de ses mandats de congrès (Toulon 2004 et Dijon 2006), après avoir organisé seul une manifestation nationale en novembre 2006, le SNPDEN a obtenu dans un relevé de conclusions des avancées importantes concernant le temps de travail et la déclinaison, dans une charte de pilotage, des rapports entre l’ EPLE et ses partenaires, dans le respect reconnu de l’autonomie de l’ EPLE. Parallèlement, le SNPDEN a continué de porter son action syndicale sur la définition du champ de compétences de l’EPLE et sur l’impérieuse obligation de la présence d’un pôle administratif rénové dans l’EPLE.
Jamais syndiqué ?
Alors qu’en France le taux de syndicalisation est particulièrement bas, il reste exceptionnellement élevé dans le corps des personnels de direction, puisque plus d’un actif sur deux (53%) est syndiqué… au SNPDEN.
Cet engagement est d’autant plus remarquable que, de plus en plus souvent, les nouveaux adhérents du SNPDEN n’ont jamais été syndiqués auparavant. A la découverte d’un nouveau métier s’ajoute maintenant, pour un tiers d’entre nous, la découverte d’un syndicat et de son fonctionnement.
Ce qui caractérise le SNPDEN, c’est le refus des clivages, des oppositions de tendances, des blocages idéologiques ; il combat avec force les thèses fondées sur le racisme et la xénophobie.
Le SNPDEN est un syndicat où toutes les catégories sont représentées mais où tout ce qui est catégoriel est intégré dans une vision d’ensemble.
Il est aussi un syndicat majoritaire par lequel passent toutes les revendications des personnels de son champ de syndicalisation.
Il est enfin un syndicat démocratique où tout syndiqué peut faire prévaloir ses droits. La vie syndicale repose d’ailleurs sur la liberté de réflexion et d’expression de chacun dans le cadre des instances syndicales.
L’international
Partout dans le monde, le métier de la direction d’établissement évolue.
Notre activité à l’Internationale de l’Education et notamment « la charte » que nous avons proposée et qui a été adoptée, permet de faire entendre notre voix auprès des organismes internationaux. Nous sommes maintenant engagés dans une démarche syndicale pour les personnels de direction au niveau européen et participons « ès qualités » aux réunions associatives des personnels de direction en Europe.
Le SNPDEN est la seule organisation syndicale de personnels de direction représentée à l’international :
✅Au travers de l’UNSA éducation, dans l’Internationale de l’Education (IE)
✅La rubrique Europe et Monde de l’UNSA
✅Au travers de l’ESHA, Association européenne des chef(fe)s d’établissement
Nos élus
✅ Retrouvez tous vos interlocuteurs aux niveaux national, académique et départemental
Les Statuts et le Règlement intérieur (RI)
Notre organisation syndicale, vigoureuse grâce au maillage exceptionnel qu’elle est en mesure de mettre en œuvre en s’appuyant sur ses nombreux élus engagés, trouve également sa force au travers de nos textes de référence, statuts et règlement intérieur.
Ceux-ci permettent de répondre à bien des questions de positionnement ou de prises de décision. Ils sont à la fois à la disposition des adhérents et des élus comme un socle de nos actions mais sont aussi des textes vivants, travaillés et adaptés au gré des contraintes et des adaptations nécessaires à prendre en compte.
Vous trouverez ci-dessous en lien la dernière mouture de ces textes, adoptés en mai 2024 lors de notre congrès national, après de longs mois de travail collégial et de validation par nos différentes instances.
Le Groupe d’accompagnement à la Carrière (GRAC)
L’Equipe du GRAC
Au service de tous les syndiqués,
y compris les entrants dans la fonction
➡️Les commissaires paritaires nationaux (CPN)
➡️Les membres du Groupe d’Accompagnement à la Carrière (GRAC)
Depuis décembre 2018, les commissions paritaires siègent au niveau national (CAPN) comme au niveau académique (CAPA). Les élections professionnelles de décembre 2022 nous ont permis d’obtenir 1 siège supplémentaire au niveau national par rapport au scrutin précédent. Ainsi, vos élu(e)s sont 6 au niveau national (sur les 8 sièges disponibles), et 61 au niveau académique (sur 67 possibles): c’est une indiscutable victoire !
A l’échelle nationale, le SNPDEN-UNSA a obtenu 63,3 % des suffrages pour la CAPN (+ 0,9 point par rapport à 2018) et à l’échelon académique, 91 % des sièges (98 % des sièges dans les académies métropolitaines).
✅Voir les résultats détaillés des élections 2022 et la liste de vos représentants (Direction 282, Janvier 2023, pp. 18 à 30)
LA CONFIANCE QUE VOUS NOUS ACCORDEZ À CHAQUE ÉLECTION NOUS OBLIGE, ET NOUS SOUHAITONS MIEUX FAIRE CONNAÎTRE À TOUS NOS ADHÉRENT(E)S CE QU’ILS/ELLES PEUVENT ATTENDRE DE NOUS.
✅ Se connaître entre élus
Les commissaires paritaires nationaux forment une équipe soudée et très engagée. Régulièrement sollicitée par les adhérent(e)s, elle fait quotidiennement la preuve de son expertise et de sa capacité à faire le lien avec l’institution. Elle siège lors de séances formelles, mais aussi lors de nombreuses réunions dites bilatérales, où, en s’inscrivant dans le cadre des lignes de gestion publiées par le Ministère, elle fait valoir les intérêts de chacun.
Chaque commissaire paritaire national ayant plusieurs académies en responsabilité, ce travail d’accompagnement des situations individuelles ne pourrait se faire sans l’aide des élu(e)s locaux/ales. Ainsi, les commissaires paritaires académiques et les secrétaires académiques, sont les véritables relais de proximité. Ce sont eux qui connaissent le mieux les situations des établissements et des collègues.
Régulièrement, commissaires paritaires nationaux et académiques échangent ensemble pour suivre les demandes des adhérent(e)s qui les ont sollicités, et ainsi, faire porter l’attention de l’institution sur chaque dossier.
✅ Se faire connaître de tous les adhérents
À chaque réunion syndicale, les commissaires paritaires se présentent à l’ensemble des adhérent(e)s et, régulièrement, ils/elles évoquent leur travail. Au service de tous, il ne faut pas hésiter à les questionner sur une question de carrière, voire sur une promotion attendue ou un projet de mobilité.
✅ Quel est le rôle des commissaires nationaux ?
Les nouvelles dispositions relatives au paritarisme dans la fonction publique ont modifié le rôle des commissions paritaires. Dorénavant elles ne sont plus sollicitées sur les opérations de promotion et de mobilité. Pour autant, les commissaires paritaires connaissent les différentes règles de ces procédures, et leurs acteurs essentiels. Ils suivent les promotions et identifient le mouvement depuis plusieurs années. Cette connaissance, ils la mettent à la disposition de tou(te)s les adhérent(e)s et peuvent ainsi les conseiller dans leurs souhaits de mobilité ou une promotion à venir. Chaque collègue qui se questionne sur son évolution de carrière doit solliciter un entretien avec un commissaire paritaire national. Ces entretiens, qui se déroulent souvent en présence d’un commissaire paritaire académique qui apporte son expertise locale, sont le moment d’échanger sur ce qu’il est possible d’envisager, sur les opportunités qui se dessinent.
Après cette première phase, les commissaires paritaires nationaux vous solliciteront pour obtenir la copie de votre dossier de mobilité. Ils pourront alors expliciter les appréciations émises par la hiérarchie, et vous conseilleront sur les pièces qu’il conviendra d’ajouter en fonction de votre situation personnelle. Tout au long de l’année, il vous faudra les informer des évolutions qui seraient susceptibles d’influer sur votre projet de mobilité. Fort de toutes ces informations, le commissaire paritaire pourra alors éclairer au mieux l’institution, en académies et au niveau national.
Après les résultats de la mobilité, les commissaires paritaires analysent le mouvement et portent cette connaissance aux adhérents. Ils échangent alors avec chacun sur d’éventuelles extensions de vœux, ou de possibles voies de recours.
C’est grâce à son maillage territorial, à l’expertise de ses élu(e)s, et à la finesse de l’accompagnement qu’il propose à ses adhérent(e)s, que le SNPDEN-UNSA est reconnu comme incontournable par tous les acteurs.
✅ La question des recours
L’évolution des compétences des commissions paritaires a mené à la mise en place de réunions formelles chargées d’étudier les recours formulés par les personnels. Tout acte de gestion est dorénavant susceptible de deux types de recours: recours gracieux formulé auprès de l’institution, recours contentieux, formulé auprès des tribunaux administratifs.
En tant que personnels de direction notre évaluation sert à l’institution pour établir les tableaux de promotions, et les mutations. Nous savons d’expérience qu’une certaine forme d’hétérogénéité existe dans ces évaluations et il arrive régulièrement que certains d’entre nous sollicitent une révision, c’est à dire un recours gracieux. Ces demandes sont examinées lors des commissions paritaires académiques et en tant qu’adhérent(e), votre demande sera soutenue par un commissaire paritaire académique. Ce dernier tentera de faire infléchir la position institutionnelle et vous retournera le contenu des débats qui ont eu lieu sur votre cas individuel.
Il en va de même pour les mutations. Ce mouvement sans barème, où prévaut l’adéquation « profil-poste », ne va pas sans laisser quelques interrogations. Certain(e)s choisiront de solliciter un recours pour que soit examiné un refus de participer au mouvement (c’est la fameuse lettre code M), ou pour être autorisé(e)s à obtenir des établissements de catégories supérieures (c’est l’évaluation prospective). Ces recours sont examinés lors des commissions paritaires académiques.
Après le mouvement, des collègues peuvent souhaiter un nouvel examen de leur demande sur un poste qu’ils n’ont pas obtenu. Cette demande sera examinée par la direction générale des ressources humaines. Et il reviendra alors au commissaire paritaire national de soutenir votre requête.
Dans les nouveaux modes de gestion des personnels, où le dialogue avec l’institution est réduit à des échanges par un portail informatique, l’appui des commissaires paritaires du SNPDEN-UNSA devient essentiel.
✅ Les procédures disciplinaires
Les commissaires paritaires nationaux siègent en CAPN disciplinaires: ce sont toujours des moments douloureux car ils ont à connaître des cas difficiles. Ils y participent avec la volonté permanente de défendre une déontologie des personnels de direction, mais aussi la nécessité de comprendre comment certain(e)s collègues en sont arrivé(e)s à rencontrer de telles difficultés.
✅ Les élections de décembre 2022
En décembre 2022, se sont tenues les élections professionnelles dans la fonction publique. Suite à ces élections, nous avons désigné nos représentant(e)s en commissions paritaires académiques et nationale, et aux comités sociaux, territoriaux et nationaux.
✅ Pour conclure
Les commissaires paritaires du SNPDEN-UNSA apportent beaucoup, à tous les échelons. Leur connaissance des collègues et des lieux d’exercice en fait des experts incontournables du dialogue social. Ils sont au service de tou(te)s les adhérent(e)s et résolvent favorablement de nombreuses situations tout au long de l’année. Ils sauront répondre à vos interrogations, et vous accompagner dans la construction de votre carrière.
LES CONSEILS AUX ENTRANTS DANS LES FONCTIONS DE DIRECTION
En règle générale, ce n’est qu’au bout des trois premières années d’exercice, lorsque la première demande de mutation se profile, que l’on commence à penser aux commissaires paritaires. Vous pouvez pourtant les solliciter à tout moment. Identifiez ceux qui suivent votre académie ; le SNPDEN-UNSA est présent partout. Fréquentez les assemblées générales académiques qui, non seulement sont formatrices, mais permettent également de repérer les acteurs syndicaux.
✅Retrouvez la liste et les coordonnées des commissaires paritaires : ICI
Vos services
✅L’Autonome de Solidarité : le SNPDEN a choisi de signer un accord de partenariat avec l’Autonome de Solidarité (ASL), afin de vous apporter une aide juridique spécifique en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice de votre profession.
✅L’Office des voyages : le SNPDEN est membre de l’Office des voyages, pour vous aider dans toutes les questions liées aux sorties et voyages scolaires.
✅L’AEF Info : nous avons également depuis 2004 un partenariat permettant à nos adhérents de bénéficier d’une offre spécifique à tarif préférentiel. Plus d’infos et test gratuit, contacter l’agence au 01 83 97 46 50 ou par mail service.clients@aefinfo.fr.
Notre régie publicitaire
✅Retrouvez le site de notre régie publicitaire : ww.anatregie.fr