Dans le cadre de la préparation de la rentrée, les services académiques communiquent actuellement leurs dotations horaires (DHG) aux établissements.
Le travail sur l’emploi de celle-ci, qui va alors pouvoir s’engager, se poursuivra jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Afin d’arrêter les répartitions de services des professeurs et de commencer l’emploi du temps, le conseil d’administration devra décider de l’utilisation de cette dotation, comme il se sera prononcé sur la structure pédagogique de l’établissement (classes, groupes d’élèves, modalités de répartition de ceux-ci). Dans ces deux, cas le conseil d’administration est amené à délibérer.
Le conseil d’administration aura aussi à être consulté – pour avis cette fois – sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement. L’acte de consultation du conseil d’administration sera alors un avis.
Pourtant, avant même que l’emploi de la DHG ne soit finalisé, les rectorats attendent – en février/mars – la remontée du « tableau de répartition des moyens par disciplines » (TRMD). Si cette demande relève de la nécessité, pour le ministère, de connaître les postes à mettre au mouvement des personnels, elle a pour conséquence – depuis de nombreuses années – d’entretenir une confusion entre « répartition de la DHG » et TRMD. Or, ce dernier n’a aucun objectif pédagogique et est uniquement destiné à la gestion des postes qui ne relève en effet que de l’État.
C’est un acte purement administratif qui n’a pas vocation à être soumis à un vote du conseil d’administration, d’autant moins que celui-ci n’a pas compétence à se prononcer sur les postes : « Il n’est pas nécessaire, en effet, d’obtenir un vote formel du conseil d’administration sur le TRM, lequel s’analyse comme un simple outil de gestion entre les EPLE et les services académiques » (note DGESCO 18 janvier 2010).
Le CA intervient quand la dotation est stabilisée : il n’y a donc aucune urgence. Ne nous laissons pas imposer des contraintes parfois stressantes qui n’ont pas de fondement > voir un dossier complet sur le site sur cette question.
Le SNPDEN donne les recommandations suivantes, en collège comme en lycée :
– dès à présent : vous dialoguez à l’interne sur l’évolution des postes définitifs, la proposition remontant dans le TRMD n’étant cependant soumise à aucun vote (si vous n’avez aucune obligation de réunir le conseil d’administration, en revanche – dans le cadre d’une nécessaire concertation avec les personnels – il peut être réuni pour information, comme pourra l’être utilement le conseil pédagogique),
– dans les mois qui viennent : vous soumettez au conseil d’administration le moment venu la répartition de la DHG, quand le processus de dialogue posément conduit est achevé.
