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Type de document : Lettre juridique

Lettre juridique

N°12 - Octobre 2024

L'actualité juridique de l'EN : Une rentrée très prolifique en matière de textes - La ventilation des parts PACTE déjà fléchées par les services académiques…
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N°11 - Juillet 2024

L’actualité de la Cellule Juridique / Calendrier 2024-2025 des réunions, stages et webinaires / L’actualité juridique de l’Éducation nationale : Menaces de mort et propos…
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N°10 - Avril 2024

L'actualité de la Cellule Juridique : Réunions - Formations juridiques - Dernières publications - Calendrier / Dossier : Les sections sportives / Jurisprudence : Les…
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N°9 - Décembre 2023

L’actualité de la Cellule Juridique : Calendrier de l’année des réunions, stages et webinaires - Les « fiches pratiques » - Conférence sur le harcèlement…
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N° 8 - Mai 2023

L'actualité de la Cellule Juridique / Dossiers : Le contentieux 2021 dans l'enseignement du second degré - Le règlement général sur la protection des données…
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N°7 - Mars 2023

L'actualité juridique / Dossier : Les responsabilités du chef d'établissement, président de l'association sportive / Point de jurisprudence / Questions des adhérents / Prochaines publications
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N°6 - Décembre 2022

Questions des adhérents : Personnels de direction - Gestion des Ressources Humaines - Fonctionnement de l'établissement - Conseil d'administration et autres instances - Conseil de…
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N°5 - Novembre 2022

L’actualité de la Cellule Juridique / Dossier : L'établissement public local d'enseignement et ses instances / Point de jurisprudence / Questions des adhérents / Prochaines…
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N°4 - Septembre 2022

L'actualité de la Cellule Juridique / L'accompagnement judiciaire des adhérents / Dossiers : Quels recours possible suite à une décision défavorable de la MDPF ?…
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