Les profs et les enfants d’abord… On démarre le déconfinement par… la réouverture des écoles…, et… sans s’appuyer sur des recommandations scientifiques, ces mêmes recommandations qui avaient préconisé… la fermeture des établissements scolaires…
Mais c’est pour la bonne cause car… la situation actuelle creuse les inégalités. C’est l’angle fondamental de la décision présidentielle… la lutte contre l’inégalité de l’accès aux savoirs…
Les personnels de l’Education nationale qui sont loyaux, qui ont le sens du service public et des responsabilités… ne sont pas forcément tous des « perdreaux de l’année » et sont en capacité de comprendre que c’est l’impératif économique qui guide ce choix.
« Le déconfinement, c’est comme un jeu de dominos. Vous ne pouvez pas déconfiner l’emploi, si vous ne déconfinez pas les enfants »…
S’il nous revient de contribuer à « l’effort de guerre » en accueillant dans nos établissements les enfants et les personnels dans le respect de la doctrine sanitaire nationale, il n’en demeure pas moins que nous serons confrontés à des résistances, à des inquiétudes légitimes ou pas…, et que ressurgiront des questions sur l’application des principes juridiques de prévention et de précaution ainsi que sur le droit de retrait !
Que répondre aux personnels qui l’invoqueront, « s’ils estiment qu’il existe un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé ».
Il semble que sur le sujet, le ministère a déjà balisé le terrain. En effet, sur la foire aux questions de son site, on peut lire : « Eu égard aux conditions de transmission du virus et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait… ».
Il leur faudra alors prouver leur propre mise en danger, en pointant leur état de santé personnel et l’insuffisance des moyens de protection à disposition… Circulez y a rien à voir !
Mais la chose ne semble pas si simple et il convient de lire avec beaucoup d’attention l’excellent article du Bâtonnier Francis Lec, Avocat conseil National de l’Autonome de Solidarité Laïque, intitulé « Au cœur de la guerre déclarée par le chef de l’Etat, le droit de retrait une arme légale à rude épreuve », paru dans la Lettre juridique n°31 de l’ASL du 15 avril 2020.
Jacques Bacquet, coordonnateur de la Cellule Juridique
- Lire aussi sur ce sujet le document réalisé par l’UNSA Education, Secteur Fonction publique – Droits et Statut des personnels : Précisions sur les conditions et modalités d’exercice du droit de retrait dans la Fonction publique
