Nouveauté cette année dans les opérations de mobilité, la possibilité de faire un recours
Oui, mais un recours pour demander quoi ?
Les années précédentes, les recours étaient pour ainsi dire inexistants et ne concernaient que deux ou trois collègues qui ne comprenaient pas pourquoi ils n’avaient pas obtenu un de leurs vœux. Ces recours n’aboutissaient jamais. Seules les demandes de révision d’affectation étaient vraiment étudiées et pouvaient donner lieu, parfois, à des changements, lorsque le ou la collègue concerné(e) avait été muté(e) hors de ses vœux. En clair, il ne s’agissait que des collègues en mobilité obligatoire, retour de disponibilité, de COM ou de l’AEFE.
Alors que les procédures ont été modifiées, et qu’un recours est dorénavant possible et prévu par la circulaire, où en est-on, un mois après les premiers résultats ?
Il est évident que nous ne connaissons que les cas des collègues ayant demandé à être accompagnés par le SNPDEN dans leurs démarches.
Voici à ce jour le tableau des demandes reçues par académie.
Académie demandée | Nbre de recours ou de révisions | Nbre de demandes de PERDIR de l’académie | Nbre de demandes de PERDIR hors académie | Commentaire :Motif principal de la demande |
AIX-MARSEILLE | 10 | 8 | 2 | Pas de mutation |
AMIENS | 1 | 1 | Demande de dérogation | |
BORDEAUX | 30 | 13 | 17 | Postes restés vacants et demandés par intéressés |
CLERMONT-FERRAND | 3 | 2 | 1 | Pas de mutation |
COM | 1 | 1 | Pas de mutation | |
CRÉTEIL | 4 | 4 | Pas de mutation | |
DIJON | 3 | 0 | 3 | Pas de mutation |
GRENOBLE | 10 | 7 | 3 | Pas de mutation |
GUADELOUPE | 3 | 2 | 1 | Pas de mutation. Les collègues nommés ont moins d’ancienneté |
LILLE | 6 | 5 | 1 | Pas de mutation |
LYON | 14 | 13 | 1 | Pas de mutation |
MONTPELLIER | 4 | 4 | 2 révisions + 2 pas de mutation | |
NANCY-METZ | 3 | 3 | Pas de mutation | |
NANTES | 10 | 6 | 4 | Poste resté vacant et demandé par intéressés |
NICE | 3 | 2 | 1 | Pas de mutation |
NORMANDIE | 2 | 2 | Pas de mutation | |
ORLÉANS-TOURS | 2 | 2 | Pas de mutation | |
PARIS | 7 | 6 | 1 | Pas de mutation + révision |
POITIERS | 4 | 3 | 1 | Pas de mutation |
REIMS | 3 | 3 | Pas de mutation | |
RENNES | 4 | 4 | Pas de mutation | |
STRASBOURG | 1 | 1 | Pas de mutation | |
TOULOUSE | 12 | 8 | 4 | Postes vacant/Pas de mutation |
VERSAILLES | 9 | 4 | 5 | Postes vacant/Pas de mutation |
France Entière | 1 | 1 | Pas de mutation/ postes vacants | |
TOTAL | 150 | 105 | 45 |
Quelques commentaires
- L’académie où le nombre de recours est le plus important est celle où le plus grand nombre de postes sont restés vacants à l’issue de la 1ère phase (8 établissements, dont 2 PRLY 4, 1 PACG 4, 1 PRLY 3 et 1 PACG 3, trois de ces postes étant en Gironde, département le plus demandé). C’est aussi la seule académie où les recours d’extérieurs sont supérieurs aux recours en intra. Il semblerait donc judicieux de ne pas multiplier les postes non pourvus…
- Les autres académies sous tension sont Aix-Marseille, Grenoble, Lyon, Nantes et Toulouse avec au moins 10 demandes de recours ou de révision. Ce constat n’étonnera personne, sauf peut-être le fait que l’académie de Paris ne figure pas dans cette liste.
- Certaines académies, mais très peu, comme Besançon, la Corse ou la Martinique, ne font l’objet d’aucun recours.
- Il n’y a aucun recours pour la Guyane pour l’instant, alors que le mouvement 1ère phase n’a pas eu lieu, et qu’un poste PRLY 4 reste vacant.
Nous attendons la date de la réunion en bilatérale avec la DGRH, prévue courant mai, réunion qui devrait nous permettre d’avoir quelques réponses, et d’évoquer des situations particulières pour la 2ème phase.
La plupart des recours concernant des non mutations ou des postes restés vacants, il est fort probable que les résultats de ces recours ne soient connus que lors des résultats de la 2ème phase, c’est-à-dire le 4 juin. Les réponses reçues avant cette date par les collègues risquent sans doute d’être négatives.
Nous restons bien entendu à votre écoute, et ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions et des rencontres programmées.
Les commissaires paritaires nationaux