📖 Parutions au JO

Année 2024

NOVEMBRE

JO 20 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

• Code Général Fonction Publique : Décret 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.
  Objet : création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP). Modification des conditions et modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d’instances de dialogue social des 3 fonctions publiques.

JO 17 novembre (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 15 novembre 2024 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 16 novembre (sommaire)

• Troubles neuro-développement/Accompagnement et repérage : LOI 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
• Travail temps partagé/Employabilité : LOI 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
• Santé/Examens médicaux obligatoires de l’enfant : Décret 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant. Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier de ces examen. Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé. Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les 8 jours suivant la naissance et au cours du 9e et 24e mois de la vie
• Conseil Commun Fonction Publique/Nominations : Décret du 15 novembre 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
• Mission temporaire/Soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes : Décret du 15 novembre 2024 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire. Décret du 15 novembre 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire.

JO 15 novembre (sommaire)

• Ministre EN/Nomination : Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 14 novembre (sommaire)

JO 13 novembre (sommaire)

• Ministre délégué réussite scolaire et enseignement professionnel/Cabinet/Nomination : Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

JO 10 novembre (sommaire)

• Conseil supérieur Fonction Publique Etat : Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

JO 09 novembre (sommaire)

• Nouvelle-Calédonie/Circonstances exceptionnelles/Examens : Décret 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du DNB pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles. Décret 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du bac général et technologique de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024. Décret 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du bac général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2023-2024. Décret 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du CAP, du bac professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024. Décret 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d’examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles

JO 08 novembre (sommaire)

• Ministre délégué réussite scolaire et enseignement professionnel/Attributions : Décret 2024-990 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
• Secrétaire d’Etat chargée de l’IA et du numérique : Décret 2024-1005 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

JO 07 novembre (sommaire)

JO 06 novembre (sommaire)

JO 05 novembre (sommaire)

• Scolarisation : Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)

JO 03 novembre (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 2 novembre 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 01 novembre (sommaire)

OCTOBRE

JO 31 octobre (sommaire)

JO 30 octobre (sommaire)

• IH2EF/Conseil scientifique : Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation

JO 29 octobre (sommaire)

• Contingent emplois Personnels MEN offerts aux militaires/2025 : Arrêté du 22 octobre 2024 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2025 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (Personnels direction : 3 emplois)
• DAASEN/Nomination : Décret du 28 octobre 2024 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 27 octobre (sommaire)

• Master/Actualisation de la liste des diplômes conférant le grade de master : Décret 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’éducation

JO 26 octobre (sommaire)

• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
• Cabinet Ministre délégué auprès du MEN/Réussite scolaire et enseignement pro : Arrêté du 21 octobre 2024 et arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

JO 25 octobre (sommaire)

• EN/Rémunération intervenants/Activités accessoires (Corrections copies et oraux) : Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
• Maternelle et Cycle 2 apprentissages fondamentaux/Nouveaux programmes Français et Maths/Choc des savoirs :  Arrêté du 22 octobre 2024 fixant les programmes d’enseignement pour le développement et la structuration du langage oral et écrit et pour l’acquisition des premiers outils mathématiques de l’école maternelle (cycle 1) et de français et de mathématiques du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2)
• IA-IPR/Titularisation : Décret du 23 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 24 octobre (sommaire)

• Recteurs/Nominations : Décrets du 23 octobre 2024 portant nominations de Rostane MEHDI recteur de l’académie de La Réunion, Pierre-François MOURIER recteur de l’académie de Nancy-Metz, Mathilde GOLLETY, rectrice de l’académie de Dijon et Frédéric PERISSAT, recteur de l’académie de Poitiers
• EN/API Nationale Générique Scolarité : Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »
• ENS SUP/SUPDATA : Arrêté du 17 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »
• SMIC/Relèvement 2 % : Décret 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance

JO 23 octobre (sommaire)

• Etranger/Indemnité conditions de vie locale : Arrêté du 18 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• IA-IPR/IEN/Conditions d’évaluation : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d’évaluation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 22 octobre (sommaire)

• Délibération ARCOM/Accès contenus pornographiques sur Internet : Délibération 2024-20 du 9 octobre 2024 relative au référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques

JO 20 octobre (sommaire)

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

• AEFE/Classement établissement premier degré : Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d’enseignement français du premier degré relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• Etranger/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 14 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Etranger/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 17 octobre (sommaire)

• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 16 octobre (sommaire)

• Renouvellement DASEN/DAASEN : Décret du 14 octobre 2024 portant renouvellement de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 15 octobre (sommaire)

• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 5 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 13 octobre (sommaire)

JO 12 octobre (sommaire)

• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 11 octobre (sommaire)

• Ministre EN/Attributions : Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
• Cabinet MEN/Nominations : Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale

JO 10 octobre (sommaire)

• Cabinet ministre délégué, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel/Nomination : Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel

JO 09 octobre (sommaire)

JO 08 octobre (sommaire)

JO 06 octobre (sommaire)

JO 05 octobre (sommaire)

• Nominations DASEN : Décret du 3 octobre 2024 portant renouvellement de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Décret du 3 octobre 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

JO 04 octobre (sommaire)

JO 03 octobre (sommaire)

JO 02 octobre (sommaire)

• Recteur Limoges/Cessation fonctions : Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions de la rectrice de l’académie de Limoges, Carole DRUCKER-GODARD
• MEN/Nomination Cabinet Ministre : Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
• Cabinet Premier ministre/Composition : Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
• Enseignement et formation professionnels/Cessation de fonctions : Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions de Geoffroy de VITRY, Haut-commissaire

JO 1er octobre (sommaire)

SEPTEMBRE

JO 29 septembre (sommaire)

• Concours PERDIRS : Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IEN et IA-IPR : Arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 28 septembre (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 26 septembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Cabinet Premier ministre/Composition : Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 27 septembre (sommaire)

JO 26 septembre (sommaire)

• Cabinet Premier ministre/Nomination : Arrêté du 25 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 25 septembre (sommaire)

JO 24 septembre (sommaire)

• Recteur Nancy-Metz/Cessation fonctions : Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – M. Richard LAGANIER

JO 22 septembre (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

JO 21 septembre (sommaire)

JO 20 septembre (sommaire)

JO 19 septembre (sommaire)

JO 18 septembre (sommaire)

• Cabinet Premier ministre/Nomination : Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 17 septembre (sommaire)

• Cabinet Premier ministre/Nominations : Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre.
  Pour info : Conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche, chef de pôle : M. Richard LAGANIER

JO 15 septembre (sommaire)

• Bac général et technologique : Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
• CAP : Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d’aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »
• Nominations/DASEN/DAASEN : Décret du 13 septembre 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 14 septembre (sommaire)

JO 13 septembre (sommaire)

JO 12 septembre (sommaire)

JO 11 septembre (sommaire)

JO 10 septembre (sommaire)

• Cabinet Premier ministre : Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

JO 6 septembre (sommaire)

• Diplômes Enseignement technique : Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2024-2025 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
• Nomination Premier ministre : Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre

JO 5 septembre (sommaire)

JO 4 septembre (sommaire)

• Transition énergétique logements anciens/Financements des ménages : Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
• Nominations/DASEN-DAASEN : Décret du 3 septembre 2024 portant modification du décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académique adjoints des services de l’éducation nationale. Décret du 3 septembre 2024 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 3 septembre (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 31 août 2024 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale

JO 1er septembre (sommaire)

AOUT

JO 31 août (sommaire)

• AEFE/Etablissements et Instituts régionaux : Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 30 août (sommaire)

JO 29 août (sommaire)

JO 28 août (sommaire)

JO 27 août (sommaire)

JO 25 août (sommaire)

• Enseignement Supérieur/BTS : Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

JO 24 août (sommaire)

• Rectrice de Poitiers/Cessation de fonctions : Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions de Bénédicte ROBERT, Rectrice de l’académie de Poitiers a/c du 1er septembre 2024

JO 23 août (sommaire)

JO 22 août (sommaire)

JO 21 août (sommaire)

JO 20 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

JO 15 août (sommaire)

JO 14 août (sommaire)

JO 13 août (sommaire)

JO 11 août (sommaire)

JO 10 août (sommaire)

JO 9 août (sommaire)

JO 8 août (sommaire)

• MENJ/Politique gouvernance sécurité numérique (PGSN) : Arrêté du 19 juillet 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la politique de gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 7 août (sommaire)

• DAASEN/Nominations : Décret du 5 août 2024 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 6 août (sommaire)

JO 4 août (sommaire)

JO 3 août (sommaire)

JO 2 août (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l’article 1er du décret 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat

JO 1er août (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l’article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

JO 30 juillet (sommaire)

• Brevet professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 28 juillet (sommaire)

JO 27 juillet (sommaire)

JO 26 juillet (sommaire)

• Brevet professionnel : Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 25 juillet (sommaire)

JO 24 juillet (sommaire)

• Enseignants/PsyEN/Prime attractivité : Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale
• Bac pro/Unités générales et épreuves enseignement général + BMA/Programme EPS : Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l’épreuve de l’enseignement d’éducation physique et sportive du brevet des métiers d’art
• Création diplômes/BMA et CAP Armurerie : Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art Armurerie et l’arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)
• Enseignement supérieur/Test évaluation français(TEF) : Arrêté du 15 juillet 2024 autorisant la prorogation de l’arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)

JO 23 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

JO 20 juillet (sommaire)

• Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) : Décret 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

JO 19 juillet (sommaire)

JO 18 juillet (sommaire)

JO 17 juillet (sommaire)

• DGESCO/Directrice : Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – Mme Caroline PASCAL
• Nomination Recteur Corse : Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse – M. DECOUT-PAOLINI (Rémi)
• Gouvernement/Cessation des fonctions : Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
• AEFE : Arrêté du 13 juillet 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 16 juillet (sommaire)

JO 14 juillet (sommaire)

• PERDIRS /Régime indemnitaire/Interim et Faisant fonction : Décret 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps. Arrêté du 13 juillet 2024 fixant les montants annuels des indemnités prévues par le décret 2024-803 du 13 juillet 2024.

JO 13 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

JO 11 juillet (sommaire)

• Concours PERDIR/Modification arrêté/Numérotation d’alinéas : Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
• DASEN-DAASEN/Nominations et renouvellement : Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale. Décret du 10 juillet 2024 portant renouvellement de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 10 juillet (sommaire)

• Personnels de direction/RIFSEEP : Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l’application au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
• BTS : Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur. Répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2024, 2025 et 2026. Modification arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial ». + Cf. textes 53 à 72 relatifs aux BTS
• ENS SUP/Aménagements épreuves sportifs haut niveau : Décret 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau dans l’enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l’examen du brevet de technicien supérieur. Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l’article D. 613-30-2 du code de l’éducation

JO 09 juillet (sommaire)

• Ordre National Mérite/Promotions : Décret du 3 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
• Diplôme Master : Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025. Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
• Bourses Enseignement supérieur : Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025. Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
• Enseignement supérieur et Culture : Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique accrédités
• Primes et indemnités/JO :  Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir

JO 08 juillet (sommaire)

JO 07 juillet (sommaire)

• Professeurs agrégés/2nd degré/Statut particulier : Décret 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
• Bac/Livret scolaire : Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Personnels MENJS et ESR/Mobilisation JO/Montant astreintes : Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le montant annuel maximum versé par agent au titre de l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur pour l’année 2024
• Agents publics/frais de déplacement/Allègement et simplification pièces justificatives : Décret 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• Personnels Etat/Indemnités missions Etranger/Taux : Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• AEFE/Personnels résidents/Indemnité : Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• IGESR/Nominations : Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

JO 06 juillet (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bourse au mérite/Montant : Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017

JO 05 juillet (sommaire)

JO 04 juillet (sommaire)

• EPLE/Conseil d’administration/Elections représentants Parents d’élèves : Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
• Diplômes/Indication section européenne :  Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d’art. Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel
• Conseil d’école : Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
• Diplômes Enseignement supérieur : Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
• Prépas Talents :Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire
• Polynésie Française/Vice-Recteur : Décret du 3 juillet 2024 portant renouvellement du vice-recteur de la Polynésie française – M. TERRET (Thierry)

JO 03  juillet (sommaire)

• MENJ/Fonctions d’animation et de direction/Séjours vacances… : Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

JO 02 juillet (sommaire)

• MENJS-MESR/Administration centrale : Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Fonction publique/Corps administratifs/Régime indemnitaire : Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
• Parcoursup/Mon Master/Comité éthique et scientifique : Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

JO 1er Juillet (sommaire)

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

JO 29 juin (sommaire)

• Fonction publique Etat/Amélioration garanties en prévoyance/Congés pour raison de santé : Décret 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat
• Parcoursup/Calendrier Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025
• DAASEN/Nomination : Décret du 27 juin 2024 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 28 juin (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Enseignement supérieur/recteur délégué/Rectificatif : Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. ROUX (Emmanuel) (rectificatif)

JO 27 juin (sommaire)

• Enseignement moral et civique/Programmes : Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
• Institut Hautes Etudes science et technologie : Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie.
• Recteurs/Nominations : Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. AGRESTI (Jean-Philippe). Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de l’académie de Strasbourg M. KLEIN (Olivier). Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. ROUX (Emmanuel)

JO 26 juin (sommaire)

• BTS : Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur. Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024

JO 25 juin (sommaire)

JO 23 juin (sommaire)

• PACTE Enseignants : Décret 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d’éducation.
• Premier degré/Référent Harcèlement scolaire: Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
• Infirmiers MEN et MENSR/Régime indemnitaire : Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

JO 22 juin (sommaire)

• Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
• Protection secret défense nationale/MENJ-MENSR et JOP : Arrêté du 10 juin 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 juin (sommaire)

• Concours PERDIRS/Capacité candidats à incarner les valeurs de la République, dont la laïcité : Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
• Institut français/Nomination : Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination d’Edouard Geffray, DGESCO, au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français, en qualité de représentant du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse.

JO 20 juin (sommaire)

• Haut Conseil pour le climat : Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat
• Haut Conseil du dialogue social : Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social

JO 19 juin (sommaire)

• Elections législatives/français HDF : Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France. Arrêté du 18 juin 2024 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
• Fonction Publique Etat/Garanties en matière de risque décès : Décret 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat

JO 18 juin (sommaire)

JO 17 juin (sommaire)

• Elections législatives : Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l’article 8 du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral. Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

JO 16 juin (sommaire)

JO 15 juin (sommaire)

• Réforme Voie Professionnelle
  • PFMP : Décret 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l’examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d’œuvre réalisé par les candidats.
  • Référentiel évaluation/PFMP : Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d’évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
  • Modalités évaluation chef d’œuvre : Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du bac pro par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation et l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle
  • Organisation des enseignements Bac pro et CAP: Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle
  • Règlements d’examens : Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d’examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
• AEFE/Etablissements homologués : Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 14 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

JO 12 juin (sommaire)

• Enseignement moral et civique/Programmes : Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

• Présidence République/Dissolution Assemblée Nationale : Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale et décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

JO 09 juin (sommaire)

• RAFP/Personnels enseignants et de documentation : Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l’application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7
• Parcoursup et Mon Master/Comité d’éthique et scientifique : Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master. Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

JO 08 juin (sommaire)

• Ordre National du Mérite/Promotions : Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
• Enseignement privé sous contrat/Remplacement Courte durée/2nd degré : Décret 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d’informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré. Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
• Personnels enseignants, éducation, PsyEN/Taux de promotion : Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 07 juin (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 5 juin 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 06 juin (sommaire)

JO 05 juin (sommaire)

JO 04 juin (sommaire)

• PASS’SPORT 2024/Prolongation : Décret 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024

JO 02 juin (sommaire)

• Nomination Recteur Aix-Marseille : Décret du 31 mai 2024 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille – Benoît DELAUNAY

MAI

JO 31 mai (sommaire)

JO 30 mai (sommaire)

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

• AESH : Loi 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

JO 26 mai (sommaire)

• DASEN/Renouvellement : Décret du 24 mai 2024 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

JO 25 mai (sommaire)

• Numérique : Décret 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d’éthique du numérique

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

JO 22 mai (sommaire)

• Sécurité Espace numérique/Loi : Loi 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Délégation de pouvoirs/Recteurs d’académie et vice-recteurs Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 19 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

JO 16 mai (sommaire)

• Etablissements AEFE/Personnels résidents/Indemnités : Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 15 mai (sommaire)

JO 14 mai (sommaire)

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

• Lutte contre les dérives sectaires : Loi 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. Décision 2024-865 DC du 7 mai 2024

JO 8 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 6 mai 2024 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

JO 03 mai (sommaire)

• Bacs général et technologique/Epreuves terminales : Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

JO 02 mai (sommaire)

• CEREQ : Décret du 1er mai 2024 modifiant le décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

• Protection sociale complémentaire/Accord ministériel MENJ-MESR-MSJOP : Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
• Compte personnel de formation : Décret 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
• Allocation adultes handicapés/Revalorisation : Décret 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

JO 28 avril (sommaire)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

• Taxe apprentissage/Calendrier répartition et versement : Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024

JO 24 avril (sommaire)

• Restauration scolaire outre-mer : Décret 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d’allocations familiales
• Taxe apprentissage/Solde 2023 : Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023

JO 23 avril (sommaire)

JO 21 avril (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 20 avril 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Prestations familiales : Décret 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales

JO 20 avril (sommaire)

• Forfait télétravail Fonction publique : Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024

JO 19 avril (sommaire)

• INJEP : Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d’orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » (INJEP). Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au sein du conseil scientifique et d’orientation
• IA-IPR/Intégration et titularisation : Décret du 17 avril 2024 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 18 avril (sommaire)

• CAP/Création spécialité « construction et aménagement de véhicules » Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 17 avril (sommaire)

• Mention complémentaire/Création spécialité aide à domicile : Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

JO 16 avril (sommaire)

• CAPE accessible aux jeunes déficients visuels : Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels. Arrêté du 15 avril 2024 

JO 14 avril (sommaire)

• Directeurs d’école/Formation : Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école

JO 13 avril (sommaire)

• Loi Vieillesse et Autonomie/Rectificatif : Loi 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (rectificatif)

JO 12 avril (sommaire)

• VAE : Décret 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l’expérience
• Certifications professionnelles/Répertoires national et spécifique : Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
• Diplômes professionnels/Travaux en hauteur : Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en haute

JO 11 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

JO 9 avril (sommaire)

• Loi Vieillesse et Autonomie : Loi 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
• BTS : Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs). Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « Aéronautique »

JO 7 avril (sommaire)

• Droit de l’Union européenne : Circulaire du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
• Conseil commun fonction publique : Décret du 6 avril 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JO 6 avril (sommaire)

• CAP/Créations de spécialités : Arrêtés du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, et création de la spécialité « fleuriste de mode » de CAP et fixant ses modalités de délivrance.
• Bac pro/Création de spécialité :Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• BTS : Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »

JO 5 avril (sommaire)

JO 4 avril (sommaire)

• Bourses second degré : Décret 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l’examen automatique du droit à une bourse nationale d’études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
• Recteur de Paris/Nomination : Décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – M. BEIGNIER (Bernard)
• MENJS/Nomination Cabinet : Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 3 avril (sommaire)

MARS

JO 31 mars (sommaire)

JO 30 mars (sommaire)

• Bâtiments scolaires/Transition écologique : Loi 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
• Concours externe agrégation/Lettres modernes : Arrêté du 25 mars 2024 annulant et reportant une épreuve écrite d’admissibilité du concours externe de l’agrégation dans la section lettres modernes (session 2024)
• Parcoursup/Etablissements privés : Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024

JO 29 mars (sommaire)

JO 28 mars (sommaire)

• Bac franco-allemand : Arrêté du 6 mars 2024 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2024)

JO 27 mars (sommaire)

JO 26 mars (sommaire)

• DASEN/Nominations : Décret du 25 mars 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
• CNAECEP/Nomination : Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
• Protection et soutien enfance/Nominations : Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’un conseiller protection de l’enfance et soutien à la parentalité. Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination  d’une conseillère justice en charge de la protection de l’enfance et de la lutte contre la maltraitance

JO 24 mars (sommaire)

• Etranger/Indemnités/Taux : Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 23 mars (sommaire)

• MENJ/Nomination Cabinet : Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 22 mars (sommaire)

JO 21 mars (sommaire)

• Etablissements relevant de l’Etat/Organisation continuité pédagogique/Absence enseignant : Décret 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d’établissement pour l’organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l’éducation nationale
• Diplômes Meilleurs ouvriers de France/Référentiel activités et compétences :Arrêtés du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »,  du groupe « métiers de l’agriculture et de l’aménagement du paysage » , du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté », du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté », du groupe « métiers liés à la musique ».
• BTS/CNED/Etudiants résident à l’étranger : Arrêté du 12 mars 2024 fixant l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d’enseignement à distance résidant à l’étranger

JO 20 mars (sommaire)

• Candidats au bac/Procédure disciplinaire : Décret 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
• IRA/Ouverture concours 2024 : Arrêté du 15 mars 2024 portant ouverture de la session 2024 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er janvier 2025)

• Protection de l’enfance : Loi 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

JO 17 mars (sommaire)

• Accompagnement pédagogique des élèves/Redoublement  :  Décret 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
• Collège/Organisation des enseignements :  Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
• Classe de seconde/Phase pilote cycle préparatoire :  Décret 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l’année scolaire 2024-2025, d’une phase pilote de l’instauration d’un cycle préparatoire à la classe de seconde. Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l’année scolaire 2024-2025
• SEGPA  :  Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
• CAP/Création spécialité métiers du foot  :  Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 16 mars (sommaire)

JO 15 mars (sommaire)

• MENJ/Nominations : Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 14 mars (sommaire)

• Académie Orléans-Tours/Recteur : Décret du 13 mars 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
• MENJ/Nominations : Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 13 mars (sommaire)

• AEFE/Conseil d’administration : Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 12 mars (sommaire)

• Haut-commissaire/Enseignement et formation professionnels : Décret 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels

JO 10 mars (sommaire)

JO 9 mars (sommaire)

• Brevet professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Bac professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l’électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 7 mars (sommaire)

JO 6 mars (sommaire)

• Institut national service public : Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l’Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l’Institut national du service public

JO 5 mars (sommaire)

• ENS SUP/Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne : Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l’Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne

JO 3 mars (sommaire)

• Nomination DASEN/DAASEN : Décret du 2 mars 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale (Jean-Paul Obellianne, nommé DASEN de l’Oise a/c 15.03.2024) et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale (Valérie Maurin Dulac, nommée DAASEN de l’Ain a/c 04.03.2024)

JO 2 mars (sommaire)

• ENS SUP/Calendrier 2024 Parcoursup : Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
• CAP/Spécialités/Groupements de maths : Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d’aptitude professionnelle

JO 1er mars (sommaire)

• Brevet professionnel/Abrogations de spécialité : Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d’appareils des industries chimiques » de brevet professionnel. Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel
• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « plasturgie » de certificat d’aptitude professionnelle
• ENS SUP/Diplômes nationaux/Nomenclatures : Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
• ENS SUP/Licences : Arrêté du 22 février 2024 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation

FEVRIER

JO 29 février (sommaire)

• Conseil national/Protection enfance : Arrêté du 12 février 2024 portant organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l’enfance

JO 28 février (sommaire)

• Programmes enseignement/Cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 9 février 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• CAP/Abrogations de spécialités : Arrêté du 16 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en forme des matériaux » de certificat d’aptitude professionnelle. Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d’assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de CAP. Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de certificat d’aptitude professionnelle
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• MENJ/Nomination Cabinet : Arrêté du 21 février 2024 nommant Elodie Graziani conseillère communication digitale et presse adjointe au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• ENS SUP/Master/Candidature et recrutement : Décret 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée. Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025. Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JO 27 février (sommaire)

• Diplômes professionnels : Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
• CAP/BEP : Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D. 337-59 du Code de l’éducation
• Recteur Paris/Cessation de fonctions : Décret du 26 février 2024 portant cessation de fonction du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – M. KERRERO (Christophe)
• Conseil orientation politiques de jeunesse : Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination au Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination aux commissions et formations spécialisées du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

JO 25 février (sommaire)

• Bac techno/STMG/Programme EDS  : Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
• CNAECEP/Nominations  :  Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
• Fonction publique Etat/Compte Epargne Temps/Dispositions temporaires  : Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de CET dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

JO 22 février (sommaire)

• Ministre Education nationale et jeunesse/Attributions  :  Décret 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Budget/Annulation de crédits : Décret 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

JO 21 février (sommaire)

• Modifications code de l’éducation : Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art

JO 20 février (sommaire)

• Droit à l’image des enfants : Loi 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

JO 18 février (sommaire)

• Nomination administration centrale : Arrêté du 16 février 2024 portant nomination (administration centrale)

JO 17 février (sommaire)

• Légion d’honneur/Nominations : Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
• Ministère ENJSJOP/Nominations Cabinet : Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
  

JO 16 février (sommaire)

JO 15 février (sommaire)

• Collège-Lycée/Affectation des élèves : Décret 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l’affectation des élèves au collège et au lycée

JO 14 février (sommaire)

JO 13 février (sommaire)

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

JO 9 février (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement
• Section de techniciens supérieurs/Modalités admission : Décret 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l’éducation et du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation

JO 8 février (sommaire)

JO 7 février (sommaire)

• Parcoursup/Règles de fonctionnement : Décret 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation. Arrêté du 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
• Bac français international/Liste Sections internationales : Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

JO 6 février (sommaire)

JO 04 février (sommaire)

• Congé présence parentale/Renouvellement : Décret 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
• ENS SUP : Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

JO 03 février (sommaire)

• Sections binationales : Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac. Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac. Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
• Bac professionnel : Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JO 02 février (sommaire)

• Nominations/DASEN-DAASEN : Décret du 1er février 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
• Brevet initiation aéronautique : Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d’initiation aéronautique (BIA)

JO 1er février (sommaire)

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

• Ministère ENJSJOP/Nominations Cabinet : Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
• Mineurs enfermés/Accès enseignement : Avis du 17 novembre 2023 relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement

JO 30 janvier (sommaire)

• Mention complémentaire/Créations de spécialités : Arrêtés du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance et portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• IA-IPR/Concours : Arrêté du 22 janvier 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2024 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• IEN/Concours : Arrêté du 22 janvier 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2024 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 28 janvier (sommaire)

• MENJS/Collège de déontologie : Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 27 janvier (sommaire)

• Loi immigration : Loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
• Mineurs/Privation protection famille/Aide forfaitaire Etat : Arrêté du 1er janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
• Mention complémentaire/Créations de spécialités : Arrêtés du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance et portant création de la spécialité « serrurier »

JO 26 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

• Ministre EN/Attributions : Décret 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
• Ministre Ens. Sup/Attributions : Décret 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Répertoire certifications professionnelles : Décision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

JO 24 janvier (sommaire)

JO 23 janvier (sommaire)

• MEN/Nominations Cabinet : Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 janvier (sommaire)

JO 20 janvier (sommaire)

JO 19 janvier (sommaire)

JO 18 janvier (sommaire)

JO 17 janvier (sommaire)

JO 16 janvier (sommaire)

JO 14 janvier (sommaire)

JO 13 janvier(sommaire)

JO 12 janvier (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement

JO 11 janvier (sommaire)

JO 10 janvier (sommaire)

• Premier ministre/Nomination : Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre

JO 9 janvier (sommaire)

JO 7 janvier (sommaire)

JO 6 janvier (sommaire)

JO  5 janvier (sommaire)

JO 4 janvier (sommaire)

JO 3 janvier (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Fonction Publique Etat/Amélioration garanties de prévoyance : Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat

Année 2023

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

• Traitement automatisé/Affelnet Lycée : Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »
• Collèges/Lycées/Pass Culture : Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
• Enseignement supérieur et recherche/Indicateurs et mesures égalité des chances entre femmes et hommes : Décret 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche. Décret 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Décret 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d’enseignement supérieur
• Légion d’honneur/Nominations : Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

JO 30 décembre (sommaire)

• Loi de finances 2024 : Loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
• Retraite/Allocations d’enseignement : Décret 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  
• Organisation financière établissements enseignement : Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l’article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• Décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
• Mayotte/Centre universitaire de formation et de recherche : Décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi 9 : 1-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Décret 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JO 29 décembre (sommaire)

• SEGPA/Directeurs adjoints/Rémunération : Décret 2023-1309 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement ou de formation relevant du ministre de l’éducation
• Personnels de l’Etat/Action sociale : Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
• Retraités de l’Etat/Aide au maintien à domicile : Décret 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

JO 28 décembre (sommaire)

• Personnels direction/Concours/Nombre de postes : Arrêté du 20 décembre 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne (640 postes) et au troisième concours (40 postes) de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Personnels direction/Accès fonctionnaires  handicapés/Nombre d’emplois : Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre d’emplois (7 emplois) offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Etranger/Indemnités : Arrêté du 21 décembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• VAE : Décret 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience
• Erasmus apprentissage : Loi 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

JO 27 décembre (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Loi financement sécurité sociale : Loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

JO 24 décembre (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Création de spécialités : Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• BTS : Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client ». Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

JO 23 décembre (sommaire)

JO 22 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
• Diplômes Enseignement supérieur/Attendus de formation :  Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

JO 21 décembre (sommaire)

• Organisation financière EPLE : Décret 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• CAP/Spécialités/Groupements de maths : Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d’aptitude professionnelle
• Diplômes professionnels : Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
• Relèvement SMIC : Décret 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance

JO 20 décembre (sommaire)

JO 19 décembre (sommaire)

• Bac/Bachillerato/Double délivrance diplômes : Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
• Mention complémentaire/Niveau 4/Attendus de formations : Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

JO 17 décembre (sommaire)

• Personnels AEFE : Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 16 décembre (sommaire)

• Nominations DASEN/DAASEN : Décret du 14 décembre 2023 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 15 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

• Concours enseignants, CPE, PsyEN : publication de divers arrêtés relatifs aux nombres et à la répartition des postes aux divers concours…

JO 13 décembre (sommaire)

• Personnels AEFE/Indemnité conditions de vie locale : Arrêté du 7 décembre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Indemnité résidence spécifique/Communes Ain et Haute-Savoie : Décret 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
• Prévention et lutte contre la pauvreté : Décret du 12 décembre 2023 portant nomination d’Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

JO 12 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d’air », option C « domotique et bâtiments communicants »
• Vocabulaire Education et Enseignement supérieur : Liste relative au vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur (termes, expressions et définitions adoptés)

JO 10 décembre (sommaire)

• Télétravail MENJ-MESRS/Abrogation d’arrêtés : Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d’arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
• Télétravail MENJ-MSJOP : Accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 9 décembre (sommaire)

• Nominations/DASEN-DAASEN : Décret du 7 décembre 2023 modifiant le décret du 11 octobre 2023 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 8 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque ». Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
• Comité Parcours et Carrière : Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 7 décembre (sommaire)

• Personnels enseignants/Temps de travail supplémentaire : Décret 2023-1147 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

JO 6 décembre (sommaire)

JO 5 décembre (sommaire)

JO 3 décembre (sommaire)

JO 2 décembre (sommaire)

JO 1er décembre (sommaire)

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

• Lycée GT/Séquence observation en milieu professionnel : Décret 2023-1111 du 29 novembre 2023 et arrêté du 29 novembre 2023 relatifs à l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
• Ordre National du Mérite : Décret du 29 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 29 novembre (sommaire)

• Fonction Publique/Compte Epargne Temps : Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
• Cadres supérieur Service Public/Tronc commun formation : Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

JO 28 novembre (sommaire)

• Répertoire national certifications professionnelles/Répertoire spécifique : Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

JO 26 novembre (sommaire)

JO 25 novembre (sommaire)

• Diplômes professionnels : Arrêté du 24 octobre 2023 fixant les grilles d’évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie pour les diplômes professionnels de brevet des métiers d’art et de brevet professionnel

JO 24 novembre (sommaire)

• DAASEN/Nomination : Décret du 22 novembre 2023 portant nomination de cinq directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 23 novembre (sommaire)

JO 22 novembre (sommaire)

• Second degré privé : Arrêté du 19 octobre 2023 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
• Militaires/Accès au corps des personnels de direction : Arrêté du 31 octobre 2023 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2024 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (Corps Perdirs : 3 emplois)
• MENJ/MESR/Min Sport et JO/Comité d’évaluation Parcours et Carrière : Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

JO 18 novembre (sommaire)

• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 17 novembre 2023 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Administration centrale/Organisation : Décret 2023-1045 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Ecoles de production : Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées : Arrêté du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées

JO 17 novembre (sommaire)

JO 16 novembre (sommaire)

• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 24 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d’aptitude professionnelle
• Bacs Pros/Concours général des métiers : Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers

JO 15 novembre (sommaire)

• Brevets professionnels/Création de spécialités : Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Création de spécialités : Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 novembre (sommaire)

• Mention complémentaire/Abrogation spécialité : Arrêté du 16 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « art de la cuisine allégée » de mention complémentaire
• BTS : Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

JO 11 novembre (sommaire)

• Internat d’excellence : Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label « Internat d’excellence » et à l’appel à projets « Internat d’excellence » relevant du Plan France Ruralités
• BTS Tourisme : Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

JO 10 novembre (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 novembre (sommaire)

JO 8 novembre (sommaire)

• Concours/Perdirs/IA-IPR/IEN : Arrêté du 6 novembre 2023  modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (date de clôture des inscriptions aux concours prolongée jusqu’au jeudi 7 décembre 2023, 12 heures, heure de Paris)
• Enquête harcèlement/Traitement données personnelles : Décret 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »

JO 7 novembre (sommaire)

JO 5 novembre (sommaire)

• Etranger/ Modalités prise en charge frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger : Décret 2023-1018 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif
• Académie de Paris/Nomination Directrice : Décret du 4 novembre 2023 portant nomination de la directrice de l’académie de Paris

JO 4 novembre (sommaire)

JO 3 novembre (sommaire)

• Campus des métiers et des qualifications labellisés : Arrêté du 3 octobre 2023 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
• BTS : Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

JO 1er novembre  (sommaire)

• Médiatrice EN : Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

OCTOBRE 

JO 31 octobre (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 29 octobre (sommaire)

• Impôts revenus/Date majoration 10 % en cas de retard paiement : Arrêté du 27 octobre 2023 abrogeant l’article 207 quater A de l’annexe IV au code général des impôts relatif à la date de la majoration pour retard de paiement appliquée sur les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu
• Concours/Professeurs des écoles/Professeurs certifiés/Mayotte : Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte. Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
• Activités périscolaires : Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2023-2024

JO 28 octobre (sommaire)

JO 27 octobre (sommaire)

• IH2EF : Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation »

JO 26 octobre (sommaire)

JO 25 octobre (sommaire)

JO 24 octobre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur

JO 22 octobre (sommaire)

JO 21 octobre (sommaire)

JO 20 octobre (sommaire)

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

JO 17 octobre (sommaire)

JO 15 octobre (sommaire)

• Maladies professionnelles : Décret 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

JO 14 octobre (sommaire)

• Etranger/Enfants à charge/Calcul majorations familiales : Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
• AEFE/Personnels résidents : Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Apprentissage : Décret 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 13 octobre (sommaire)

JO 12 octobre (sommaire)

• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 11 octobre 2023 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale (Elisabeth FARINA-BERLIOZ, DASEN Vendée – Suzel PRESTAUX, DASEN Marne (a/c 16.10.2023)) et de deux directeurs académiques adjoints (François-Sébastien DEMORGON, DAASEN Maine-et-Loire (a/c 15.10.2023) – Nicole NOILHETAS, DAASEN Nouvelle-Calédonie (a/c 13.10.2023)

JO 11 octobre (sommaire)

JO 10 octobre (sommaire)

JO 8 octobre (sommaire)

• Mayotte/Professeurs certifiés et professeurs des écoles : Décret 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte

JO 7 octobre (sommaire)

• Directeurs d’école/Evaluation : Arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école

JO 6 octobre (sommaire)

JO 5 octobre (sommaire)

• Recteurs/Modalités nominations : Décret 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs. Décret 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l’article R.* 222-13 du code de l’éducation

JO 4 octobre (sommaire)

• Assistance éducative : Décret 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative

JO 3 octobre (sommaire)

• Répertoire Certifications professionnelles : Décision du 22 septembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

JO 1er octobre (sommaire)

• Concours PERDIRS : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

• Pass Culture : Décret 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
• Nominations 4 DASEN/1 DAASEN : Décret du 28 septembre 2023 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale : Dominique MALROUX, DASEN Loire-Atlantique – Hervé BARILLER, DASEN de Haute-Loire – Brigitte LACOSTE, DASEN Mayenne – David MULLER, DAASEN de la Loire-Atlantique

JO 29 septembre (sommaire)

• Accord/Enseignement facultatif langue italienne : Décret 2023-902 du 27 septembre 2023 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l’enseignement facultatif de langue italienne dans les écoles élémentaires de la République française dans le cadre des Enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Rome le 1er septembre 2022 et à Paris le 21 septembre 2022

JO 28 septembre (sommaire)

• Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 27 septembre (sommaire)

JO 26 septembre (sommaire)

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

• Activités périscolaires/Fonds de soutien : Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2023-2024
• Nomination/Conseillers MEN : Arrêté du 20 septembre 2023 portant nominations au Cabinet du Ministre EN de Laurent BAYON, conseiller valeurs de la République, laïcité, harcèlement et vie scolaire et Cécile LALOUX, conseillère pédagogique

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

• Fonction publique/Frais de mission : Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

JO 20 septembre (sommaire)

• Personnels enseignants et d’éducation/Concours : Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation

JO 19 septembre (sommaire)

• ERP/Règlement sécurité contre incendie et panique : Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

JO 15 septembre (sommaire)

• Apprentissage et formation continue : Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue

JO 14 septembre (sommaire)

• Congé adoption : Décret 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

JO 13 septembre (sommaire)

• EPLE/Comptes financiers/Op@le : Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement appliquant les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
• BAC PRO/Création de spécialité : Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 12 septembre (sommaire)

• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d’aptitude professionnelle

JO 10 septembre (sommaire)

• Personnels EN/Jurys de concours : Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection

JO 9 septembre (sommaire)

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

• Missions agents/Membres jurys concours nationaux/Modifs : Arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Apprentissage : Décret 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
• ENS SUP : Taux bourses : Arrêté du 23 août 2023 modifiant l’arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024. Master/Calendrier candidature et recrutement : Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

JO 6 septembre (sommaire)

JO 5 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

• MENJS, Services déconcentrés et établissements/Recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : Arrêté du 31 juillet 2023 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services déconcentrés et les établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du décret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

• EPLE/Agents comptables et gestionnaires : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
• Apprentissage et formation continue : Décret 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue
• Fonction Publique : Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

AOUT

JO 31 août (sommaire)

• Agents publics/Obligation d’information sur les conditions d’exercice de leurs fonctions : Décret 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

JO 30 août (sommaire)

JO 29 août (sommaire)

• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 28 août 2023 portant nomination de 5 directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de 7 directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 27 août (sommaire)

• Fonction publique/Congé présence parentale/congé proche aidant : Décret 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
• Mention complémentaire/Certificat de spécialisation : Décret 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation ». Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »

JO 26 août (sommaire)

• Personnels enseignants, Education, PsyEN/Rémunérations heures supplémentaires et temps de travail additionnel effectif/Réduction cotisations et exonération impôt :  Décret 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

JO 25 août (sommaire)

JO 24 août (sommaire)

• Pacte enseignants/Traitement automatisé suivi RCD : Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
• Enseignement supérieur/Programmes nationaux licence professionnelle/Bachelor universitaire technologie :  Arrêté du 8 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JO 23 août (sommaire)

• EPLE/Conseil d’administration/Elections parents élèves/Vote électronique : Décret 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au CE des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements d’Etat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre
• Bacs/Livret scolaire : Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Agents publics/Déplacement domicile-travail/Prise en charge partielle : Décret 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

JO 22 août (sommaire)

• Réforme Retraite : Décret 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décret 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

JO 20 août (sommaire)

• Contrats apprentissage/Niveaux prise en charge : Arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

• Harcèlement scolaire et atteintes à la laïcité à l’école/Procédures disciplinaires : Décret 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l’équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre et dans les établissements d’Etat relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi qu’à la composition et au fonctionnement de la commission académique
• Fonction publique/Formation et accompagnement des agents : Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics

JO 15 août (sommaire)

• Directeurs d’école/Missions, Conditions nomination et exercice : Décret 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
• Conseil d’évaluation  de l’école/Nomination Président : Décret du 14 août 2023 portant nomination de Daniel Auverlot, président du conseil d’évaluation de l’école

JO 13 août (sommaire)

• Garantie individuelle pouvoir d’achat/GIPA/Indemnité 2023 : Décret 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité
• Enseignement supérieur/Master : Décret 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’éducation. Arrêté du 11 août 2023 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université

JO 12 août (sommaire)

JO 11 août (sommaire)

• Retraite/Cumul emploi retraite et retraite progressive : Décret 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Décret 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
• Revalorisation minima pension, pension orphelin, allocation solidarité personnes âgées et assurance vieillesse aidants : Décret 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants. Décret 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants

JO 10 août (sommaire)

• Second degré/Pacte Enseignants/Remplacement courte durée : Décret 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré. Décret 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le décret 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées au titre du décret 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

JO 8 août (sommaire)

• Personnels enseignants, éducation, PsyEN/Conditions classement et ancienneté : Décret 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale
• Administration centrale MENJS et ENS SUP/Organisation : Décret 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Bac Français International : Arrêté du 18 juillet 2023 portant dispositions transitoires relatives à certains candidats à l’option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » (BFI)
• Diplômes professionnels/Travaux en hauteur/Equipements : Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
• Ecoles de production : Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées : Arrêté du 7 août 2023 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées
• BTS/Conditions de délivrance : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

JO 6 août (sommaire)

• Administration centrale MENJS et ENS SUP/Organisation : Décret 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Médecins EN/Taux de promotions : Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l’éducation nationale

JO 5 août (sommaire)

• Personnels de direction/IF2R : Arrêté du 1er août 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale instituée par le décret 2012-933 du 1er août 2012
• Enseignants/CPE/PsyEN/Dispositions statutaires/Linéarisation échelon spécial : Décret 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire de ces personnels
• Enseignement milieu pénitentiaire/Indemnité d’enseignement : Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

JO 4 août (sommaire)

• Etranger/Personnels résidents AEFE/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 31 juillet 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 3 août (sommaire)

• Etranger/AEFE/Liste établissements et instituts régionaux formation : Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 2 août (sommaire)

• BTS : Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

JO 1er  août (sommaire)

• Fonction publique Etat et Hospitalière/Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : Décret 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

JUILLET

JO 30 juillet (sommaire)

• Pass Culture : Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

JO 29 juillet (sommaire)

• Directeurs écoles et directeurs établissements spécialisés/Indemnité sujétions spéciales : Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
• Pension invalidité/Relèvement plafonnement salaire : Décret 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus

JO 28 juillet (sommaire)

• Réforme Voie Professionnelle/Parcours Ambition emploi : Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi
• Enseignement supérieur/Universités/Reports places non pourvues : Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d’admission prévue au II du même article pour l’année universitaire 2022-2023
• Ministère ENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 27 juillet (sommaire)

• Parcoursup/Procédure Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024

JO 26 juillet (sommaire)

JO 25 juillet (sommaire)

JO 23 juillet (sommaire)

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement
• Etranger/AEFE/Classement groupes indemnité géographique et fonctions spécifiques : Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques
• Mesures concernant les écoles : Décret 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
• Service civique : Décret 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l’accès à la formation préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs
• Ecoles maternelle et élémentaire/Apprentissages : Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française
• Personnels enseignants, Education et PsyEN/Revalorisation indemnitaire : Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale.
• Personnels enseignants/Directeur délégué aux formations prof. et technologiques/Taux indemnité : Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
• DASEN/Nomination : Décret du 20 juillet 2023 portant nomination de Grégory PREMON, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Moselle

JO 20 juillet (sommaire)

• Loi/Protection familles enfants atteints maladie ou handicap : Loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
• Loi/Renforcement accès femmes responsabilités FP :  Loi 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
• Prime attractivité/Personnels enseignants et éducation : Décret 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale. Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité
• Indemnités suivi orientation (ISOE) et suivi accompagnement (ISAE)/Part fonctionnelle : Décret 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves. Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

JO 19 juillet (sommaire)

• Bourse second degré/Réexamen du droit :  : Décret 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d’études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l’élève boursier en cours d’année scolaire

JO 18 juillet (sommaire)

JO 16 juillet (sommaire)

• Taxe d’apprentissage : Décret 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage. Décret 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage

JO 14 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

• Bac Pro/Groupements Maths-Physique, Chimie : Arrêté du 6 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel

JO 11 juillet (sommaire)

• Etranger/Temps de séjour et frais voyage congé annuel : Arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

JO 9 juillet (sommaire)

JO 8 juillet (sommaire)

• Loi/Majorité numérique et lutte haine en ligne : Loi 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
• Loi/Accompagnement psy femmes victimes de fausse couche : Loi 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (+ rectificatif)
• Loi/Plafonnement revalorisation variation annuelle indices locatifs : Loi 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1)

JO 7 juillet (sommaire)

JO 6 juillet (sommaire)

• Compte financier/EPLE… : Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d’enseignement d’Etat listés à l’article D. 211-12 du code de l’éducation

JO 5 juillet (sommaire)

JO 4 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

• Etranger/Liste établissements homologués : Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 1er juillet (sommaire)

• Master/traitement automatisé : Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

JO 29 juin (sommaire)

• Licence/Master/Compatibilités : Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
• Fonction publique/Revalorisation point indice + Attribution points indice : Décret 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

JO 28 juin (sommaire)

JO 27 juin (sommaire)

JO 25 juin (sommaire)

• Etranger/Indemnité spécifique conditions vie locale : Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Etranger/Indemnités expatriation, géographique et de fonctions spécifiques, résidence et indemnité supplémentaires/Taux : Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 24 juin (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 23 juin 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale, Philippe DESTABLE, nommé DASEN de la Haute-Saône (groupe II), et Aline VO QUANG, DASEN de l’Aube
• Titres professionnels : Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie. Arrêtés du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste, à celui de technicien d’assistance en informatique, à celui de conducteur de machines de plasturgie et à celui relatif au titre professionnel de concepteur développeur d’applications.

JO 23 juin (sommaire)

• MEN/Traitement données à caractère personnel « GAR » : Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR)

JO 22 juin (sommaire)

• Permis de conduire : LOI 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

JO 21 juin (sommaire)

• Programmes Cycles 2, 3 et 4 /Modifications : Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• Tableaux avancement Enseignants, CPE, PsyEN : Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Direction d’école/Traitement automatisé : Arrêté du 25 mai 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l’école » (ONDE)

JO 20 juin (sommaire)

JO 18 juin (sommaire)

• BTS Métiers de l’eau : Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’eau »
• Nominations/2 DASEN et 1 adjoint : Décret du 16 juin 2023 portant nomination de 2 directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’1 directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 17 juin (sommaire)

• Programmes Lycée : Arrêté du 30 mai 2023 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales australiennes. Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale. Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
• Ens. supérieur/Bachelor universitaire de technologie : Décret 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ». Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JO 16 juin (sommaire)

JO 15 juin (sommaire)

• EPLE/Cautionnement des comptables : Arrêté du 19 mai 2023 abrogeant l’arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• Diplômes langue française (DELF et DALF) : Décret 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d’études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

JO 14 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

• Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail CSA ministériels, services déconcentrés et établissements publics : Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d’administration ministériels, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

• Influence commerciale et dérives réseaux sociaux : LOI 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• Enseignants, Personnels éducation, PsyEN/Taux de promotion : Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 9 juin (sommaire)

JO 8 juin (sommaire)

• Pass Culture/Extension : Décret 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième. Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
• Fonction publique/Avancement de grade Cat. C vers B : Décret 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat

JO 7 juin (sommaire)

• EPLE et écoles/Locaux EPS : Décret 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement

JO 6 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

• Réforme Retraites : Décret 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décret 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

JO 3 juin (sommaire)

• Ordre National du Mérite/Nominations : Décret du 2 juin 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 2 juin (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 1er juin (sommaire)

• Parcoursup : Décret 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le Code de l’éducation. Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

MAI

JO 31 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

JO 27 mai (sommaire)

JO 26 mai (sommaire)

JO 25 mai (sommaire)

• Nouvelle-Calédonie/Vice-recteur : Décret du 24 mai 2023 portant nomination de Didier Vin-Datiche, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
• Agriculture/Bac pro/Spécialité « Gestion milieux naturels et faune » : Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

JO 20 mai (sommaire)

• Etranger/AEFE/Agents comptables secondaires : Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

• Répertoire Certifications professionnelles : Décrets du 25 avril 2023 portant enregistrement de certifications au répertoire national et au répertoire spécifique ICI – ICI – ICI – ICI – ICI – ICI

JO 16 mai (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 mai (sommaire)

JO 13 mai (sommaire)

• Etranger/Personnels civils Etat/Taux indemnités missions : Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 11 mai 2023 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale :
  • Jean-Yves BESSOL, DASEN des Bouches-du-Rhône (groupe I), pour une durée de quatre ans, à compter du 22 mai 2023, en remplacement de M. Vincent STANEK, appelé à d’autres fonctions.
  • Jean-Roger RIBAUD, DASEN du Pas-de-Calais (groupe I), pour une durée de quatre ans, à compter du 16 mai 2023, en remplacement de M. Joël SURIG, appelé à d’autres fonctions.
  • Philippe PICARD, DASEN adjoint de la Seine-et-Marne (groupe III), pour une durée de quatre ans, à compter du 22 mai 2023, en remplacement de M. Franck THENARD-DUVIVIER, appelé à d’autres fonctions.
• Echanges Public-Administrations/Démarches administratives : Décret 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives. Décret 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d’autres administrations des informations ou données

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

• Bac français international : Arrêté du 21 avril 2023 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (australien) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international

JO 10 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

JO 6 mai (sommaire)

• Concours Fonctionnaires Catégorie C : Arrêté du 28 avril 2023 annulant et reportant des épreuves écrites d’admissibilité des concours externes communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

JO 5 mai (sommaire)

• Administration centrale MENJS et ESR/Organisation : Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 4 mai (sommaire)

• Réforme des retraites/Conseil Constitutionnel/RIP : Décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023 concernant la demande d’un référendum d’initiative partagée

JO 3 mai (sommaire)

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

JO 29 avril (sommaire)

• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 28 avril (sommaire)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 24 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Baptiste LEPETZ en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Yonne et de Mme Sandrine ESKENAZI en tant que directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale la Haute-Garonne
• Enseignement supérieur/Bourses : Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024. Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024

JO 23 avril (sommaire)

JO 22 avril (sommaire)

JO 21 avril (sommaire)

• DNB/Session 2023/Fermeture Centre examen Haïti : Décret 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du DNB pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti
• Bac/Session 2023 et 2024/Fermeture Centre examen HaÏti : Décret 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l’année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Décret 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l’année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général pour la session 2023. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général pour la session 2024.

JO 20 avril (sommaire)

JO 19 avril (sommaire)

JO 18 avril (sommaire)

• Ens. Sup/Master/Calendrier procédure dématérialisée : Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

JO 16 avril (sommaire)

• Fonctionnaires outre-mer/Formation aux risques naturels : Décret 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer
• Fonctionnaires Catégorie B/Concours communs : Arrêté du 3 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

JO 15 avril (sommaire)

• Loi fiances rectificative sécurité sociale (Mesures Réforme retraites) : Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décision Conseil constitutionnel  2023-849 du 14 avril 2023
• Enseignement jeunes sourds/Diplôme d’Etat  : Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds

JO 14 avril (sommaire)

JO 13 avril (sommaire)

• Collège : Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
• SEGPA : Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
• Concours/Catégorie C : Arrêté du 6 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

JO 12 avril (sommaire)

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

• Impôts/Barème forfaitaire/Frais réels déductibles : Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

JO 6 avril (sommaire)

JO 5 avril (sommaire)

• IRA/Concours/Session automne 2023 : Arrêté du 29 mars 2023 portant ouverture de la session d’automne 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2024)

JO 4 avril (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignement supérieur/Inscription premier cycle : Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation. Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation.

JO 2 avril (sommaire)

• Fonction publique/Organisations syndicales représentatives : Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

JO 1er avril (sommaire)

• Etranger/Congé annuel/Prise en charge frais : Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

MARS

JO 31 mars (sommaire)

• CAP/Création : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d’aptitude professionnelle ortho-prothésiste
• Santé : Décret 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
• Santé/Activité physique adaptée : Décret 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée. Décret 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées

JO 30 mars (sommaire)

• CAP podo-orthésiste : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d’aptitude professionnelle podo-orthésiste
• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 29 mars (sommaire)

JO 28 mars (sommaire)

JO 26 mars (sommaire)

• Bac Pro/CAP/Adaptation durées PFMP : Décret 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
• CAP/Création spécialité : Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 25 mars (sommaire)

JO 24 mars (sommaire)

• Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 23 mars (sommaire)

• DAASEN/Nominations : Décret du 22 mars 2023 portant nomination de deux directrices académiques adjointes des services de l’éducation nationale

JO 22 mars (sommaire)

• Brevet Professionnel/Abrogation spécialité : Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel

JO 21 mars (sommaire)

JO 19 mars (sommaire)

• IRA/Concours/Session printemps 2023 : Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2023 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2023)

JO 18 mars (sommaire)

• IGESR/Emplois/Comité de sélection : Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 17 mars (sommaire)

• Enseignement supérieur/Traitement automatisé « Mon Master » : Arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JO 16 mars (sommaire)

• Mention complémentaire/Abrogations de spécialité : Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d’entreprise » de mention complémentaire. Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire
• Enseignement supérieur/Master : Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

JO 15 mars (sommaire)

JO 14 mars (sommaire)

• CAP/Création spécialité : Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignement supérieur/Santé étudiante : Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

JO 12 mars (sommaire)

• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Institut National Service Public/Concours/Nbre de places : Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public. Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public.

JO 11 mars (sommaire)

• Professeurs des écoles/Concours/Session supplémentaire : Arrêté du 7 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
• AEFE/Conseil d’administration/Nominations : Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 10 mars (sommaire)

• Mention complémentaire/Créations de spécialités : Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 mars (sommaire)

• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 6 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 8 mars (sommaire)

JO 7 mars (sommaire)

JO 5 mars (sommaire)

• Médecins EN/Nombre emplois : Arrêté du 23 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale

JO 4 mars (sommaire)

JO 3 mars (sommaire)

JO 2 mars (sommaire)

• Enseignement supérieur/Master : Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
• Parcoursup/Calendrier 2023 préinscription 1er cycle Ens. Sup : Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

JO 1er mars (sommaire)

• Bacs général et technologique/Epreuves obligatoires LV : Arrêté du 13 février 2023 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

FEVRIER

JO 28 février (sommaire)

JO 26 février (sommaire)

JO 25 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” »

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nomination : Décret du 22 février 2023  portant nomination d’Aymeric MEISS en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale des Hautes-Alpes, et Louis ALBERICI, Stéphane CARON, DASEN adjoints des Yvelines, Jacques-Emmanuel DAUGÉ, DASEN adjoint du Val-d’Oise, Ludovic LECOS, DASEN adjoint du Nord, Jean-Baptiste ROTA, DASEN adjoint de la Seine-Maritime (groupe III).

JO 22 février (sommaire)

JO 21 février (sommaire)

• Enseignement supérieur/Master : Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

JO 19 février (sommaire)

JO 18 février (sommaire)

JO 17 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste ». Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste »

JO 16 février (sommaire)

• Enseignement supérieur : Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
• CAP, Bac pro et BTS maritimes : Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du CAP spécialité maritime, du CAP maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes – pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2022-2023

JO 15 février (sommaire)

JO 14 février (sommaire)

• Sections binationales Bachibac : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
• Sections binationales Esabac : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JO 12 février (sommaire)

JO 11 février (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/Nomination : Décret du 10 février 2023 portant nomination d’Alain AUBERT en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale de la Meuse

JO 10 février (sommaire)

• CAP/Créations de spécialités : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 février (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

JO 8 février (sommaire)

JO 7 février (sommaire)

JO 5 février (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Concours IEN/Nombre et répartition postes : Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR/Nombre et répartition postes : Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 4 février (sommaire)

• Brevet professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Mention complémentaire niveau 4/Attendus de formations : Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4.

JO 3 février (sommaire)

JO 2 février (sommaire)

JO 1er février (sommaire)

• Milieu pénitentiaire/Enseignement : Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

• Covid-19/Fin dispositif indemnisation dérogatoire : Décret 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

JO 27 janvier (sommaire)

• AEFE/Situation administrative personnels : Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 26 janvier (sommaire)

• Institut National Service Public : Décret 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public

JO 25 janvier (sommaire)

• Bac Français International (BFI)/Sections internationales : Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

JO 24 janvier (sommaire)

JO 22 janvier (sommaire)

JO 21 janvier (sommaire)

• Professeurs Certifiés, de LP et d’EPS/Contingents Listes aptitude : Arrêté du 9 janvier 2023 pris en application de l’article R. 914-66 du Code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du Code de l’éducation

JO 20 janvier (sommaire)

• France Education International/Missions : Décret 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l’article D. 314-52 du code de l’éducation relatif aux missions de France Education international
• DASEN/Nominations : Décret du 19 janvier 2023 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 19 janvier (sommaire)

• Agriculture/Brevet professionnel/Création d’options : Arrêtés du 12 janvier 2023 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance et de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JO 18 janvier (sommaire)

• Lycées/Place des maths/Classe 1ère générale: Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat
• Ecoles techniques privées/Reconnaissance Etat/Prépa BTS : Arrêté du 9 janvier 2023 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées
  pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée
  scolaire 2023

JO 17 janvier (sommaire)

JO 15 janvier (sommaire)

• Transformation publique : Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

JO 14 janvier (sommaire)

• Bac pro/Transports par câbles et remontées mécaniques : Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Transports par câbles et remontées mécaniques : Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 13 janvier (sommaire)

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

JO 10 janvier (sommaire)

JO 8 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours/Nombre de postes : Arrêté du 21 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne (645 postes) et au concours de type troisième voie (45 postes) de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.
• Personnels de direction/Travailleurs handicapés/Nombre d’emplois : Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (5 emplois).

JO 7 janvier (sommaire)

• Bacs général et technologique : Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique.
• Bac et Esame di Stato : Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato

JO 6 janvier (sommaire)

• Attendus formations/Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d’aptitude professionnelle
• BTS/Métiers esthétique, cosmétique, parfumerie : Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
• Nominations/DASEN et DAASEN : Décret du 5 janvier 2023 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 5 janvier (sommaire)

• Personnels de l’Etat/Action sociale : Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
• BTS/Electrotechnique : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

JO 4 janvier (sommaire)

• Etablissements recevant du public/Vérifications techniques : Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public. Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
• Répertoire national identifiants élèves, étudiants, apprentis (RNIE) : Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d’un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE)
• Indemnité Carburant : Décret 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant
• BTS/Travaux publics : Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

JO 3 janvier 2023 (sommaire)

JO 1er janvier 2023 (sommaire)

• Légion d’honneur : Décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

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Année 2022

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

• Protection de l’enfance : Décret 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant. Décret 2022-1729 du 30 décembre 2022 relatif au Conseil national de la protection de l’enfance. Décret 2022-1730 du 30 décembre 2022 relatif à l’expérimentation du comité départemental pour la protection de l’enfance

JO 30 décembre (sommaire)

• Mineurs/Informations préoccupantes : Décret 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l’information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles
• Gestion budgétaire et comptable : Décret 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• BTS/Conseil et commercialisation de solutions techniques : Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

JO 29 décembre (sommaire)

• Commande publique : Décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
• Transports scolaires : Décret 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
• Application des lois : Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois
• Etablissements accueillant du public/Surveillance qualité de l’air intérieur : Décret 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Décret 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
• BTS/Communication/Industries céramiques : Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication ». Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »
• Allocation adultes handicapés/Calcul : Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

JO 28 décembre (sommaire)

• Personnels de direction/IA-IPR/IEN/Taux de promotion Hors classe/2023-2024-2025 : Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d’encadrement relevant du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025
• IEN/Promotion échelon spécial/2023-2024-2025 : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial du corps des inspecteurs de l’éducation nationale pour les années 2023, 2024 et 2025
• IGESR/Promotion 2e échelon spécial : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l’accès au 2e échelon spécial du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
• Délégation pouvoirs des ministres/Gestion de certains personnels : Décret 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques. Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Etranger/Emoluments de certains personnels : Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d’application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
• BTS/Collaborateur juriste notarial : Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

JO 27 décembre (sommaire)

• Organisation financière EPLE : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2023, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• DASEN/Nominations : Décret du 26 décembre 2022 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 24 décembre (sommaire)

• IGESR/Fonctionnement et organisation : Décret 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 23 décembre (sommaire)

• Recteurs/Nominations : Décrets du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. Gilles HALBOUT et nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l’académie de Mayotte – M. Jacques MIKULOVIC
• Apprentissage transfrontalier : Rapport au Président de la République et ordonnance 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier
• SMIC/Minimum traitement FP/Relèvement : Décret 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Décret 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

JO 22 décembre (sommaire)

• Etranger/Taux diverses indemnités :  Arrêté du 21 décembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 21 décembre (sommaire)

JO 20 décembre (sommaire)

JO 18 décembre (sommaire)

JO 17 décembre (sommaire)

• Loi/Lutte précarité AESH : Loi 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 26 août 2022 portant modification de l’arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et relatif à la dispense de certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
• Délégué interministériel accessibilité : Décret 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l’accessibilité

JO 16 décembre (sommaire)

• Etranger/Majorations familiales enfant à charge : Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

JO 15 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

• Bac Pro/Création spécialité : Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Fonction publique/Forfait mobilités durables : Décret 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020

JO 13 décembre (sommaire)

• Bacs général et technologique/Attestation langues vivantes : Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
• Campus métiers et qualifications/Label : Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
• Concours enseignants/PsyEN/CPE/Nombre et répartition postes/2023 :
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  • concours externe, externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
  • concours externes, internes et 3e concours de recrutement des professeurs certifiés
  • concours externe, concours interne et3e concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de conseillers principaux d’éducation
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale
  • concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
  • concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
  • concours externes, externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et internes spéciaux et 3e concours de recrutement de professeurs des écoles
  • concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’État créé pour la Polynésie française
  • concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
  • concours externes, internes et 3e concours de recrutement des professeurs certifiés
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale

JO 11 décembre (sommaire)

JO 10 décembre (sommaire)

JO 9 décembre (sommaire)

• Indemnité REP/REP +/Extension du bénéfice du régime indemnitaire : Décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ». Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels de l’indemnité

JO 8 décembre (sommaire)

• Calendrier scolaire : Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
• Recteur/Académie Orléans-tours : Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
• Loi 3D/Extension aux collectivités et Nouvelle-Calédonie : Ordonnance 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance

JO 7 décembre (sommaire)

• Certificat aptitude/Ens. général aveugles et déficients visuels : Arrêté du 17 novembre 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2023

JO 6 décembre (sommaire)

JO 4 décembre (sommaire)

JO 3 décembre (sommaire)

• Militaires/Accès au corps des personnels de direction : Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2023 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 2 décembre (sommaire)

JO 1er décembre (sommaire)

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

• IRA/Concours session de printemps 2023 : Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)

JO 29 novembre (sommaire)

• CAP/Création de spécialités : Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 27 novembre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Fonction Publique/Expérimentation Mon FranceConnect :  Décret 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)

JO 27 novembre (sommaire)

• Fonction publique/Télétravail : Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

JO 26 novembre (sommaire)

• Ecoles de production : Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du Code de l’éducation

JO 25 novembre (sommaire)

JO 24 novembre (sommaire)

• Baccalauréats/Livret scolaire : Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Enseignement privé sous contrat/Contribution de l’Etat : Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
• Ordre National du Mérite/Nominations : Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
• Fonction Publique/Missions DGAFP : Décret 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
• Fonction publique d’Etat/Emplois supérieurs : Décret 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat. Décret 2022-1454 du 23 novembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat. Arrêté du 23 novembre 2022 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE. Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE. Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la FPE. Décret 2022-1458 du 23 novembre 2022 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

JO 23 novembre (sommaire)

JO 22 novembre (sommaire)

• Plateforme numérique agents publics ENSAP : Décret 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
• CSE/Représentants élèves lycées et EREA :  Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation
• AEFE/Nomination CA : Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 20 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

JO 18 novembre (sommaire)

JO 17 novembre (sommaire)

• Concours/Prolongation dates d’inscription : Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
  Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

JO 16 novembre (sommaire)

JO 15 novembre (sommaire)

JO 13 novembre (sommaire)

JO 11 novembre (sommaire)

• Brevet professionnel/Abrogation de spécialité : Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel

JO 10 novembre (sommaire)

• Etablissements français à l’étranger/Liste : Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 9 novembre (sommaire)

JO 8 novembre (sommaire)

JO 6 novembre (sommaire)

JO 5 novembre (sommaire)

• Téléservice inscription : Arrêté du 4 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »

JO 4 novembre (sommaire)

JO 3 novembre (sommaire)

• IGESR/Nomination : Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’une inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche – Mme DUFOIX (Perrine)

JO 1er novembre (sommaire)

• AEFE/Indemnité spécifique conditions de vie locale : Arrêté du 28 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

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OCTOBRE

JO 30 octobre (sommaire)

• Ens. supérieur/Diplôme national métiers d’art et design : Décret 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au diplôme national des métiers d’art et du design. Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design

JO 29 octobre (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 28 octobre 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
• Enseignement supérieur : Décret n° 2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

JO 28 octobre (sommaire)

• Covid-19 :  Décret 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19
• Allocation soutien familial : Décret 2022-1370 du 27 octobre 2022 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial

JO 27 octobre (sommaire)

JO 26 octobre (sommaire)

JO 25 octobre (sommaire)

• AEFE/Classement groupes indemnité géographique et de fonctions spécifiques personnels/Montant indemnité : Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques

JO 23 octobre (sommaire)

• Services académiques/Délégations de signature/Gestion de personnels : Décret 2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l’article D. 222-20 du Code de l’éducation

JO 22 octobre (sommaire)

JO 21 octobre (sommaire)

• AEFE/Personnels/Classement Groupes indemnité compensatrice conditions vie locale  : Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration des établissements d’enseignement français à l’étranger
• AEFE/Classement des établissements : Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 20 octobre (sommaire)

• CADA/Traitement des saisines : Décret 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) relevant d’une série de demandes
• Trousse à projets/GIP/Modification convention constitutive : Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Trousse à projets

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

JO 16 octobre (sommaire)

• Elections professionnelles 2022/Utilisation TICE : Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022
  
• Concours Personnels de direction/Interne + type 3ème voie/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
• Animation/BAFA/Abaissement âge d’inscription à 16 ans : Décret 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l’article D. 432-10 du code de l’action sociale et des familles

JO 15 octobre (sommaire)

JO 14 octobre (sommaire)

• Justice/QPC/Mise à disposition du public : Décret 2022-1317 du 13 octobre 2022 relatif à la mise à disposition du public des décisions rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives spécialisées sur des questions prioritaires de constitutionnalité. Décret 2022-1318 du 13 octobre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail QPC »
• Handicap/Amélioration soins et prévention : Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

JO 13 octobre (sommaire)

• Bac franco-américian : Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain
• Mayotte/allocations journalières proche aidant et de de présence parentale : Décret 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant

JO 12 octobre (sommaire)

• Nominations/DASEN et DAASEN : Décret du 10 octobre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 11 octobre (sommaire)

• Bourses second degré/Revalorisation : Décret 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d’enseignement du second degré pour l’année scolaire 2022-2023

JO 9 octobre (sommaire)

JO 8 octobre (sommaire)

JO 7 octobre (sommaire)

• Enseignants/Rendez-vous de carrière : Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière réalisés au titre de l’année scolaire 2021-2022 de certains personnels enseignants du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 6 octobre (sommaire)

JO 5 octobre (sommaire)

JO 4 octobre (sommaire)

JO 2 octobre (sommaire)

• AEFE/Fonctionnement : Décret 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation relative à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• AEFE/CCPC et CCPL : Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 1er octobre (sommaire)

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SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 28 septembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 29 septembre (sommaire)

JO 28 septembre (sommaire)

JO 27 septembre (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Pass Culture/extension : Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

JO 25 septembre (sommaire)

• AEFE/Comité social : Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d’établissement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

JO 20 septembre (sommaire)

JO 18 septembre (sommaire)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

JO 15 septembre (sommaire)

JO 14 septembre (sommaire)

• Diplômes/Contrôle en cours de formation : Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur
• Personnels enseignants et PsyEN/Concours : Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 13 septembre (sommaire)

JO 11 septembre (sommaire)

• Instruction dans la famille/Personnes habilitées/VAE : Décret 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

JO 10 septembre (sommaire)

• Personnels de direction/Concours : Arrêté du 2 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

JO 9 septembre (sommaire)

• Personnels ENSR/Elections professionnelles 01 au 08 décembre 2022/Modalités vote électronique : Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de ENJESRS pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
• IA-IPR/Titularisation et intégration/Listes des personnels : Décret du 7 septembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. Décret du 7 septembre 2022 portant intégration dans le corps

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

JO 6 septembre (sommaire)

JO 4 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

• Fonctionnaires Catégorie B : Décret 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. Décret 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

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AOÛT

JO 31 août (sommaire)

• Apprentissage/Prise en charge contrats : Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux
  de prise en charge des contrats d’apprentissage et arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d’amorçage

JO 30 août (sommaire)

JO 28 août (sommaire)

• Enseignants/Indemnités sujétions spéciales/Remplacement 1er et 2nd degré : Décret 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré et arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnité

JO 27 août (sommaire)

• AEFE : Décret 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• Structures Information Jeunesse/Labellisation : Décret 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté 2017-86 du 27 janvier 2017

JO 26 août (sommaire)

• DNB/Modalités de délivrance/Session 2022 : Décret 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen et arrêté du 25 août 2022

JO 25 août (sommaire)

• Etranger/Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale/Personnels résidents : Arrêté du 22 août 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 24 août (sommaire)

JO 23 août (sommaire)

• Polynésie Françoise/Nomination Vice-Recteur : Décret du 22 août 2022 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française – M. TERRET (Thierry)

JO 21 août (sommaire)

JO 20 août (sommaire)

• EPLE/Modification organisation financière/Collège de Lançon-Provence/Rectificatif : Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022 (rectificatif)

JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

• AEFE/Liste des établissements : Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• Loi/Pouvoir d’achat : Loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

JO 14 août (sommaire)

• Communication PAI d’un candidat au centre d’examen avant les épreuves certificatives : Décret 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l’enseignement scolaire

JO 13 août (sommaire)

• Congé annuel personnels civils de l’Etat/Prise en charge frais de voyage : Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

• BTS/Indemnités aux personnels désignés comme centre d’examen : Décret 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l’indemnité allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion de l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur. Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l’indemnité

JO 11 août (sommaire)

• AED/Conditions de recrutement et d’emploi et rémunération : Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Arrêté du 9 aout 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation
• Accès corps personnels enseignants et d’éducation/Indemnité de sujétions de formation en alternance : Décret 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation. Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant de l’indemnité de sujétions de formation

JO 10 août (sommaire)

• Création mention complémentaire : Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 août (sommaire)

• Personnels enseignants et d’éducation stagiaires/Indemnité forfaitaire de formation : Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires

• Mobilité scolaire à l’étranger/: Décret 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements du second degré. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique
• Modalités accompagnement majeurs de – 21 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance : Décret 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance
• DASEN et DASEN adjoints/Nominations : Décret du 4 août 2022 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de sept directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 5 août (sommaire)

• Baccalauréats professionnels/Concours général des métiers : Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers
• EPLE/Modification organisation financière/Collège de Lançon-Provence : Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022
• Baccalauréats général, technologique et professionnel/Livret scolaire : Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

JO 4 août (sommaire)

JO 3 août (sommaire)

JO 2 août (sommaire)

• Fonction publique/Indemnité GIPA/Prolongation 2022 : Décret 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité

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JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

• Covid-19 : Loi 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 + Décision 2022-840 DC du 30 juillet 2022. Décret 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19. Décret 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ». Décret 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires. Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 30 juillet (sommaire)

JO 29 juillet (sommaire)

• Comité sociaux d’administration/Part femmes-hommes : Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d’hommes pour l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

JO 28 juillet (sommaire)

*JO 27 juillet (sommaire)

JO 26 juillet (sommaire)

JO 24 juillet (sommaire)

• Fonction Publique/Formation et accompagnement agents/Evolution professionnelle : Décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

JO 23 juillet (sommaire)

• Parcoursup/Calendrier/Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
• Congé proche aidant et allocation : Décret 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l’allocation journalière du proche aidant

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

• Ministre EN/Attributions : Décret 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Bac option internationale/Programme : Arrêté du 5 juillet 2022 fixant le programme limitatif pour les épreuves spécifiques de langue et littérature arabes du baccalauréat, option internationale, pour la session 2023

JO 20 juillet (sommaire)

JO 19 juillet (sommaire)

JO 17 juillet (sommaire)

JO 16 juillet (sommaire)

JO 14 juillet (sommaire)

• Recteurs/Nominations : Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – Richard LAGANIER. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de l’académie de Nice – Natacha CHICOT. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l’académie de Nantes – Katia BEGUIN. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – Alain AYONG LE KAMA. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l’académie de la Guyane – Philippe DULBECCO

JO 13 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

JO 10 juillet (sommaire)

JO 9 juillet (sommaire)

• Personnels enseignants stagiaires : Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation des premier et second degrés stagiaires

JO 8 juillet (sommaire)

• Fonction Publique/Augmentation point d’indice : Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

JO 7 juillet (sommaire)

• Lycées/Classes de 1ère/Maths : Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l’année scolaire 2022-2023. Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathématiques intégré à l’enseignement scientifique en classe de première générale

JO 6 juillet (sommaire)

JO 5 juillet (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
• Programme EPS/Cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• Sections Esabac : Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l’enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série STMG. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac
• Concours personnels enseignants et d’éducation/Diplômes et titres requis (modification) : Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation

JO 3 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

JO 1er juillet (sommaire)

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JUIN

JO 30 juin (sommaire)

• Ecole et établissements français à l’étranger homologués : Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
• Bac général et technologique/Candidats étrangers : Décret 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l’étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen. Décret 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l’année scolaire 2021-2022. Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l’année scolaire 2021-2022 et arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l’année scolaire 2021-2022
• Diplômes de compétences en langue (DCL) : Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d’inscription à l’examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue. Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du DCL. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d’agrément des centres d’examen du DCL. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

JO 29 juin (sommaire)

JO 28 juin (sommaire)

JO 26 juin (sommaire)

• MENJ/Nomination Cabinet : Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 25 juin (sommaire)

JO 24 juin (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• DASEN/Nominations : Décret du 23 juin 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
  

JO 23 juin (sommaire)

• Parcoursup : Décret 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le Code de l’éducation et Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

JO 22 juin (sommaire)

• Nomination DASEN : Décret du 20 juin 2022 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale
• Polynésie Française/Vice-recteur : Décret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du vice-recteur de la Polynésie française

JO 21 juin (sommaire)

• Professeurs des écoles et de lycée professionnel/Elargissement des lieux d’exercice : Décret 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l’exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel
• Ordre national du Mérite/Nominations : Décret du 20 juin 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 19 juin (sommaire)

• MENJ/Nominations au Cabinet :  Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 18 juin (sommaire)

• AEFE/Situation administrative et financière des personnels : Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 17 juin (sommaire)

• Etablissements Enseignement Français à l’étranger/Personnels : Décret 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 16 juin (sommaire)

• Mandat syndical/Certification compétences acquises : Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

JO 15 juin (sommaire)

JO 14 juin (sommaire)

• MENJS/Nominations Cabinet : Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination de conseiller(e)s au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et arrêté du 13 juin 2022  portant nomination de la directrice adjointe

JO 12 juin (sommaire)

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

JO 9 juin (sommaire)

JO 8 juin (sommaire)

JO 5 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

• Instruction dans la famille/Modification délai recours administratif préalable obligatoire : Décret 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l’article D. 131-11-10 du Code de l’éducation
• Enseignement supérieur/BTS : Décret 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au BTS et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du BTS. Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du BTS. Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du BTS à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024

JO 3 juin (sommaire)

• Pension/FP/Taux cotisation/Personnels à l’Etranger : Décret 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
  
• CAPN/Parts respectives Hommes-Femmes dans certains corps : Arrêté du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes de la CAPN compétente à l’égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’EPS, des chargés d’enseignement d’EPS, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de LP, des professeurs de l’ENSAM, des CPE et des PsyEN

JO 2 juin (sommaire)

• Attributions Ministre Education Nationale et Jeunesse : Décret 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Attributions Ministre Enseignement Supérieur et Recherche : Décret 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 

JO 1er juin (sommaire)

• FP/Protection Sociale Complémentaire : Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Bac techno/Sérié STAV : Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

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MAI

JO 31 mai (sommaire)

• MENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

JO 26 mai (sommaire)

• Pension/FP/Taux cotisation/Personnels à l’Etranger : Décret 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
• MENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 25 mai (sommaire)

JO 24 mai (sommaire)

JO 22 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

• Composition Gouvernement : Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

JO 20 mai (sommaire)

JO 19 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

• Cabinet Premier ministre : Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

JO 17 mai (sommaire)

• Nomination Premier ministre : Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre

JO 15 mai (sommaire)

JO 14 mai (sommaire)

• Elections représentants personnel/instances dialogue social FP : Arrêté  du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique

JO 13 mai (sommaire)

• CAPN/Parts respectives Femmes-Hommes et nombre de représentants : Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des membres des corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l’Etat, des inspecteurs de l’éducation nationale, des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

• DASEN/Directrice académique adjointe EN/Nominations : Décret du 10 mai 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Nomination/Délégué régional académique : Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d’Adrien Moncomble (ex SD SNPDEN 27) délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Normandie

JO 10 mai (sommaire)

• Comités sociaux d’administration/MENJS-MENESR : Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 8 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

JO 6 mai (sommaire)

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

• Sections internationales/Programmes : Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises / Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
• Voie générale/Programmes : Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe terminale de la voie générale

JO 3 mai (sommaire)

• Bacs général et technologique :  Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
• Code de la commande publique : Décret 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

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AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

• AEFE/Personnels résidents/Indemnité spécifique conditions vie locale : Arrêté du 26 avril 2022 fixant par pays et par groupes le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• IGESR/Taux de promotion : Arrêté du 28 avril 2022 fixant les taux de promotion mentionnés à l’article 16 du décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 29 avril (sommaire)

• Déplacements temporaires-Missions/Etranger : Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• Parentalité/Enfants malades ou en situation de handicap : Décret 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
• Enfance/Exploitation commerciale image : Décret 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• Agence service civique/GIP/Convention constitutive : Arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

JO 28 avril (sommaire)

• Don de corps à la science/Procédure : Décret 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

JO 27 avril (sommaire)

• Pension/FP/taux de cotisation : Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
• Commissions administratives paritaires compétentes : Décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatives à certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et Arrêté du 26 avril 2022 instituant des CAP au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur. 
• CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire, et diplôme de technicien des métiers du spectacle : Décret n°2022-672 du 26 avril 2022  portant sur l’adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention de ces diplômes, pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.
• Diplômes professionnels : Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste au travail (SST) pour la session d’examen 2022
• Transformation et fonction publiques : Décret n°2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique / Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint Martin

JO 26 avril  (sommaire)

• Baccalauréat général et technologique 2022 : Décret n°2022-643 du 25 avril 2022  relatif à l’organisation de l’examen pour l’année scolaire 2021 – 2022
• Agent contractuels de l’État: Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État

JO 24 avril (sommaire)

• Inaptitude/Reclassement des fonctionnaires : Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
• Fonction Publique d’État/Protection sociale complémentaire : Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Fonction Publique d’État : Decret 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit interne de l’Etat

JO 23 avril (sommaire)

• CAP 2022 : Décret 2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d’aptitude professionnelle au titre de la session d’examen 2022
• Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 15 avril 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2021 / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021.
• Diplômes/Abrogations de spécialités : Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères » / Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel.

JO 22 avril (sommaire)

• Fonction Publique d’État/CET/MENJS: Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur du décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

JO 21 avril (sommaire)

• Baccalauréats/Livret scolaire : Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• SMIC : Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
• Fonction Publique État/Conseil Supérieur : Décret 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

JO 20 avril (sommaire)

• Handicap/prestation de compensation handicap : Décret 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du Code de l’action sociale et des familles
• PIX/Convention constitutive : Arrêté du 5 avril 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Pix »

JO 17 avril (sommaire)

• Comités Sociaux d’Administration/MENJS : Décret 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 16 avril (sommaire)

JO 15 avril (sommaire)

JO 14 avril (sommaire)

• Comité Éducation Santé Citoyenneté Environnement/Compétences : Décret 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement

JO 13 avril (sommaire)

JO 12 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

• Bacs général et technologique/Evaluation : Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

• Laïcité/Formation obligatoire personnels enseignants et d’éducation : Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

JO 6 avril (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 4 avril 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Personnels enseignants, Education, PsyEN/Classe exceptionnelle : Décret 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
• Nomination DASEN : Décret du 4 avril 2022 portant nomination de Mahdi TAMENE, directeur académique des services de l’éducation nationale de Charente-Maritime
• Nomination Directeur cabinet MENJS : Arrêté du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du MENJS

JO 5 avril (sommaire)

• Restauration collective/Expérimentation de réservation de repas : Décret 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration collective

JO 3 avril (sommaire)

• Sections internationales : Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales néerlandaises / Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en néerlandais pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international

JO 2 avril (sommaire)

JO 1er avril (sommaire)

• Instance judiciaire/Confiance : Décret 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et Arrêté du 31 mars 2022 fixant les modèles de formulaires
• Litiges FP/Médiation préalable obligatoire : Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d’une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au MENJS

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MARS

JO 31 mars (sommaire)

• AEFE : Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d’établissement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 30 mars (sommaire)

JO 29 mars (sommaire)

JO 27 mars (sommaire)

• Litiges FP/Médiation préalable obligatoire :  Décret 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux

JO 26 mars (sommaire)

JO 25 mars (sommaire)

• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Inserjeunes : Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l’insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif – INSERJEUNES »

JO 24 mars (sommaire)

• Gestionnaires publics/Régime de responsabilité : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics / Ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
• Baccalauréat : Décret 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l’outre-mer / Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023
• CNED/Nomination Directeur : Décret du 23 mars 2022 portant nomination de Jean-Noël Tronc, directeur général du Centre national d’enseignement à distance 

JO 23 mars (sommaire)

JO 22 mars (sommaire)

• CPGE : Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
• Risques et accidents du travail/Maladies professionnelles : Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022

JO 20 mars (sommaire)

JO 19 mars (sommaire)

JO 18 mars (sommaire)

JO 17 mars (sommaire)

• AEFE/Personnels/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 11 mars 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Recteurs/Nominations : Décrets du 16 mars 2022 portant nomination de Nathalie MONS rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l’académie de la Martinique / Nomination de Nathalie ALBERT-MORETTI rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l’académie de Besançon / Nomination de Pierre N’GAHANE recteur de l’académie de Dijon

JO 16 mars (sommaire)

JO 15 mars (sommaire)

• CNAECEP/Nominations : Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public 
• Déplacements Personnels de l’Etat/Taux indemnités kilométriques : Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

JO 13 mars (sommaire)

• Gestion crise sanitaires/Mesures : Décret 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Fonction Publique Etat/Conseils médicaux : Décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

JO 12 mars (sommaire)

• SNU/Indemnité pour encadrement : Décret 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du service national universel / Arrêté du 10 mars fixant ses montants
• Brevet professionnel/Abrogation de spécialité : Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Bureautique » de brevet professionnel
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialité : Arrêté du 18 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire
• Soutien à la parentalité/Charte nationale : Arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité

JO 11 mars (sommaire)

• Plateforme numérique/Signalements victimes : Décret 2022-337 du 10 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes »

JO 10 mars (sommaire)

• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 28 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de CAP
• BAC GT et Pro/Modification Livret scolaire : Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Fonction Publique/Elections professionnelles : Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

JO 9 mars (sommaire)

• Brevet Professionnel/Abrogation spécialité : Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Administration des fonctions publiques » de brevet professionnel
• Nomination/DAASEN : Décret du 7 mars 2022 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 8 mars (sommaire)

• Label Eduform : Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l’autorisation de réalisation de l’audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM »

JO 6 mars (sommaire)

• Fonction Publique Etat/Protection sociale complémentaire : Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Inégalités sociales santé/CNCD : Avis n° A-2022-1 sur les inégalités sociales de santé / Avis n° A-2022-2 « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire »
• Apprentissage/Prise en charge contrats : Décret 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 5 mars (sommaire)

JO 4 mars (sommaire)

• Lycées/Bac pro : Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport / Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 3 mars (sommaire)

• Harcèlement scolaire /École, collèges, lycées : Loi 2022-299 du  2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
• Sport/Démocratisation : Loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
• Droit des femmes : Loi 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
• Nomination/Recteur Strasbourg : Décret du 2 mars 2022 portant nomination d’Olivier Faron, recteur de l’académie de Strasbourg.

JO 2 mars (sommaire)

JO 1er mars (sommaire)

• AEFE/Gouvernance : Loi 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation
• Écoles, collèges, lycées/Attestation « Savoir nager » : Décret 2022-276 du 28 février 2022 et arrêté du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité
• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale »

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FEVRIER

JO 27 février (sommaire)

• Écoles de service public : Décret 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

JO 26 février (sommaire)

• Examens 2021/Nouvelle-Calédonie+Wallis-Futuna : Décret 2022-240 du 25 février 2022 relatif aux modalités de délivrance du CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l’épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna
• Gestion crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
• Institut National Service Public/Concours 2022 : Arrêté du 24 février 2022 autorisant l’ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public pour l’année 2022

JO 25 février (sommaire)

• Parcoursup/Calendrier 2022 : Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. 

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
• Code général FP : Ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)

JO 22 février (sommaire)

• Loi 3DS : Loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
• Adoption : Loi 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption

JO 20 février (sommaire)

JO 19 février (sommaire)

• DAASEN/Nominations : Décret du 17 février 2022 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialités :  Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l’automobile » de mention complémentaire
• Contrat engagement jeunes/Modalités et allocation : Décret 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

JO 18 février (sommaire)

• Séances accompagnement psychologues : Décret 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue. Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des pièces justificatives permettant de candidater au dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

JO 17 février (sommaire)

• Formation initiale/CPE et enseignants stagiaires : Arrêté du 4 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
• Bacs général et technologique/LV obligatoires : Arrêté du 10 février 2022 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
• Sections internationales/Programmes : Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme d’enseignement d’histoire et géographie dans les classes de sixième, cinquième et quatrième des sections internationales australiennes. Programme d’enseignement d’histoire-géographie classe de terminale préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie. Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales allemandes. Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales américaines. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales arabes. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales brésiliennes de langue portugaise.  Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales britanniques. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales espagnoles. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales italiennes. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales japonaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales polonaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales portugaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales russes
• Bac français international : Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en allemand pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (américain) pour les classes de première et terminale menant au BFI. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en arabe pour les classes de première et terminale menant au BFI. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais (brésilien) pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (britannique) pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en espagnol pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en italien pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en japonais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en polonais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en russe pour les classes de première et terminale
• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs). Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies »
• Protection de l’enfance/Référentiel/Données personnelles : Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans

JO 16 février (sommaire)

• Instruction en famille : Décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille. Décret 2022-183 du 15 février 2022 relatif à la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction dans la famille.
• Évitement scolaire : Décret 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire

JO 15 février (sommaire)

• Abrogation de lois obsolètes : Loi 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialité : Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » de mention complémentaire
• Covid-19/Vaccination : Décret 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 13 février (sommaire)

• Diplôme de compétence en langue: Décret 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme de compétence en langue
• Impôts/Utilisation véhicule personnel/Barème forfaitaire frais déductibles : Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
• Dispositions/Candidats aux CAP 2021/2022: Décision 448017 du 4 février 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

JO 12 février (sommaire)

• Personnels de direction/Concours 3e voie : Arrêté du 31 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours de type 3e voie de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Personnels de direction/Accès au corps/Personnels handicapés/Nombre d’emplois : Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Gestion crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 février (sommaire)

• Bac général et technologique/Modalités évaluation : Décret 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la conservation des notes d’évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JO 8 février (sommaire)

• Loi/Protection enfance : Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
• Parcoursup/Comité d’éthique et scientifique : Arrêté du 4 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

JO 6 février (sommaire)

• Nominations DASEN/DAASEN : Décret du 5 février 2022 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 5 février (sommaire)

• Fonction Publique/Concours et examens : Décret 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

JO 4 février (sommaire)

• Etranger/Frais voyage et de changement de résidence : Décret 2022-117 du 2 février 2022 modifiant le décret 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif

JO 3 février (sommaire)

• Etat d’urgence sanitaire/Nouvelle-Calédonie : Décret 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
• AESH/Echelonnement indiciaire : Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
• GIP/Institut français d’islamologie : Arrêté du 2 février 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut français d’islamologie »

JO 2 février (sommaire)

• Bac français international (BFI) : Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

JO 1er février (sommaire)

• Loi/Identité de Genre : Loi 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
• IEN/IA-IPR/Nombres de postes concours : Arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2022 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale. Arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2022 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• Milieu pénitentiaire/Indemnité/Enseignement : Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire
• Gestion crise sanitaire : Décret 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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JANVIER

JO 30 janvier (sommaire)

• Allocation/Proche aidant/Présence parentale : Décret 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et à l’allocation journalière de présence parentale
• Décès enfant/Prestations familiales : Décret 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d’un enfant. Décret 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant
• Santé/Fin de vie/Centre national : Décret 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

• Certificat d’aptitude/Enseignement général aveugles : Arrêté du 13 janvier 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2022

JO 27 janvier (sommaire)

• CFA/Dépenses investissement : Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la fraction des ressources pouvant être affectée par les régions aux dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis en application de l’article R. 6211-5 du code du travail

JO 26 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

JO 23 janvier (sommaire)

• Loi passe vaccinal : Loi 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Décision 2022-835 DC du 21 janvier 2022
• Gestion Crise sanitaire : Décret 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

JO 22 janvier (sommaire)

• Gestion Crise sanitaire : Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (vigilance particulière en milieu scolaire)
• BTS : Arrêté du 13 janvier 2022 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022

JO 21 janvier (sommaire)

JO 20 janvier (sommaire)

• Allocation adultes handicapés : Décret 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé

JO 19 janvier (sommaire)

• Attendus de formation/Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
• Double délivrance/Bac-Allgemeine Hochschulreife : Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
• Bacs professionnels (Ministère Agriculture et Alimentation) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

JO 18 janvier (sommaire)

JO 16 janvier (sommaire)

• Bacs professionnels (Ministère Agriculture et Alimentation) : Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel. Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel

JO 15 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours type 3eme voie : Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• DNB/Nouvelle-Calédonie et Wallis : Décret 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l’épidémie de covid-19 et arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme
• CFG/Nouvelle-Calédonie et Wallis : Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

JO 14 janvier (sommaire)

• Crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• BTS/Collaborateur juriste notarial : Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

JO 13 janvier (sommaire)

• AEFE/Etablissements : Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours : Arrêté du 7 janvier 2022 portant modification des conditions d’organisation du concours ouvert au titre de l’année 2022 par arrêté du 12 octobre 2021 pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (ouverture d’un centre pour les épreuves écrites à Rabat)

JO 9 janvier (sommaire)

JO 8 janvier (sommaire)

• Indemnités enseignants stagiaires et CPE : Décret 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d’une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d’éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et arrêté du 6 janvier 2022 fixant son montant
• Listes sections binationales : Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JO 7 janvier (sommaire)

JO 6 janvier (sommaire)

• Concours Personnels de direction 2022 : Arrêté du 22 décembre 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (605 postes)
• Militaires/Accès corps MEN/Nombre d’emplois 2022 : Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2022 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (3 emplois corps des personnels de direction)
• Etat urgence sanitaire : Décret 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République. Décret 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (accueil des enfants de soignants)

JO 5 janvier (sommaire)

• Action sociale/Agents publics : Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

JO 4 janvier (sommaire)

JO 1er janvier (sommaire)

• Légion d’honneur/Nominations par ministère : Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
• Covid/Mesures générales : Décret 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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Année 2021

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Année 2018

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