Parutions au JO − Archives 2020

DECEMBRE

• CT et CHSCT : Décret 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi.
• Sections internationales : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.
• Action sociale : Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

• Apprentissage : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

• Personnels de Direction/IF2R : Décret 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’IF2R.

• Covid-19/Examens et Concours : Rapport au Président de la République et Ordonnance 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et Décret 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance.
• Personnels d’encadrement : Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Inspection générale : Décret 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Décret 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l’IGESR. Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Délégation de pouvoirs au recteurs : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Allocation forfaitaire décès enfant : Décret 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

• Etranger : Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire.
• Enseignement supérieur : Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique…

• Instances EPLE et autres établissements enseignement scolaire/Simplification : Décret 2020-1632 du 21 décembre 2020 et Décret 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l’éducation.
• Education inclusive : Décret 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au CAP aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

• Restautation scolaire : Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2020

• AEFE : Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger.
• CSG Fonction Publique : Décret 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
• IA-IPR/IEN : Arrêtés du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l’article 16 du décret 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des IA-IPR et des IEN pour les années 2021 et 2022 et fixant le taux de promotion mentionné à l’article 30 du décret n° 90-675.
• Apprentissage/Aide exceptionnelle CT : Décret 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

• Elèves à besoins éducatifs particuliers : Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.
• Activité partielle et Retraite : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle

• Organisation financière EPLE : Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 5° de l’article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des EPLE relevant du MENJS.
• Concours général des lycées : Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées.
• CAP Petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif).
• SMIC : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance…

• Calendrier année scolaire 2021-2022 : Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l’année 2021-2022.
• Téléservice Orientation : Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».

• Covid-19 : Décret 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
• Nomination DASEN et DAASEN : Décret du 14 décembre 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale.

• Accompagnement éducatif petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
• Apprentissage : Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

• Autorités régionales académiques/Compétences et Délégation de signature : Décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre et Décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
• Congé proche aidant FP : Décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.
• Dispositions Covid-19 : Ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport relatif à cette ordonnance

• Ecoles de production : Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées reconnues : Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées.

• Action publique : LOI 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et décision 2020-807 DC du 3 décembre 2020

• Examens et concours Enseignement scolaire/Handicap : Décret 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime.
• Prime équipement informatique EN : Décret 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale et arrêté du 5 décembre relatif à son montant.
• Apprentissage : Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

• Mayotte : Décret 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte

• Cérémonie Deuil national : Décret du 3 décembre 2020 portant déclaration de deuil national et Circulaire relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Valéry GISCARD d’ESTAING, ancien Président de la République.
• Numérique : Arrêté du 25 novembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt “Challenges éducation – vague 1” relatif à l’action “Usages et technologies du numérique” du programme d’investissements d’avenir (PIA).

• Fonctionnement des établissements publics : Ordonnance 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instance collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire et Rapport au président de la République relatif à cette ordonnance.
• Formation professionnelle/Entretiens professionnels : ordonnance 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifie l’ ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (report possible des entretiens professionnels jusqu’au 30 juin 2021 + rapport au président de la République relatif à cette ordonnance.
• Ressources Humaines/Services de santé au travail : ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire + rapport au président de la République relatif à cette ordonnance.

• Congé présence parentale et congé solidarité familiale : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

• Financement CFA : Décret 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis

NOVEMBRE

• Taux Promotion Perdir : Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale pour les années 2021 et 2022.
• Etablissements AEFE : Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.
• Fonction publique : Décret 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles

• Internats : Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l’appel à projet « Internat d’excellence » relevant du programme France Relance.
• Covid-19 : Décret 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires. Décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 décembre 2020

• Apprentis en situation de handicap : Décret 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
• Recrutement IG : Avis de recrutement de cinq inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe.

• Dispositions Protection sociale agents publics : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique et Ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
• Nominations de Recteurs : Décrets du 25 novembre portant nomination d’Olivier Brandouy, recteur de l’académie de Reims et décret et nomination de Carole Drucker-Godard rectrice de l’académie de Limoges

• Formation professionnelle / Financement : Décret 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

• AEFE/Personnels : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.
• Rémunération/Enseignants 1er degré : Décret 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal et arrêté du 18 novembre 2020 fixant les taux horaires de certains travaux supplémentaires effectués par les enseignants contractuels du premier degré.
• Ens Sup/Majoration bourse : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021.

• FP Oraux concours / Décision du 16 novembre 2020 fixant les modalités d’adaptation d’organisation des oraux des concours organisés en fin d’année 2020

• Sections Achibac, Bachibac, Esabac : Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le programme d’enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac.
• Mayotte/Mineures : Décret 2020-1390 du 16 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge des frais liés à l’acquisition d’un contraceptif pour les mineures à Mayotte.
• Covid-19 : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

• Covid-19 : LOI 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

• Rémunération intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics : Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
• Adjoints au Défenseur des droits : Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d’adjoints du Défenseur des droits (défense et de promotion des droits de l’enfant / déontologie dans le domaine de la sécurité / lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité).

• Covid-19/MAJ liste critères personnes vulnérables : Décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
• Rémunérations/Partage du supplément familial de traitement : Décret 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

• Covid-19 : Décret 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

• Fraude aux EC du Bac général et technologique : Décret 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique

• Langues : Décret 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères et à l’enseignement des langues et cultures régionales et arrêté du 3 novembre relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
• CSE : Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation
• Médiatrice EN : Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

• Obligation de formation : Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l’obligation de formation
• Priorité de mutation expérimentale fonctionnaires affectés à St-Pierre-et Miquelon : Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon

OCTOBRE

• Médiation préalable obligatoire en matière de litiges FP et litiges sociaux : Décret 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

• GIPA : Décret 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
• Prime de fidélisation Seine-St-Denis : Décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat et arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.
• Label EDUFORM : Décret 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l’adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM ». Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
• Indemnité Fin de contrat FP : Décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.
• Intégration dans le corps des IA-IPR : Décret du 23 octobre 2020 portant intégration de professeurs agrégés, de personnels de direction et d’inspecteurs de l’éducation nationale détachés dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 23 octobre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale…

• Accompagnants élèves en situation de handicap : Décret 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
• Covid-19 : Décret 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

• Certification Bac professionnel : Décret 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles.
• Modalités évaluation chef d’œuvre Bac pro : Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation.

• Etat d’urgence sanitaire : Décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire.
• Directeurs d’école : Décret 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs d’école pour la rentrée scolaire 2020.

• Concours personnels de direction : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction.
• Concours IA-IPR : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux.
• Concours IEN : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

• Covid-19 : Décret 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

• Congé après décès d’un enfant : Décret 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

• Programme français 2nde et 1ère : Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique

• Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 25 août fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »

• Apprentissage : Arrêté du 29 septembre relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d’apprentis pour les personnes sans contrat d’apprentissage.
• Covid-19 : Décret 2020-1217 du 3 octobre modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 3 octobre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

• DNB : Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 dans certains pays (Argentine, Bolivie, Brésil (sauf Brasilia), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay).

• Diplôme d’études en langue française (DELF) : Décret 2020-1196 du 29 septembre relatif au diplôme d’études en langue française (DELF) et au diplôme approfondi de langue française (DALF).

SEPTEMBRE

• Statuts IA-IPR et IEN : Décret 2020-1184 du 29 septembre modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale et décret 2020-1185 du 29 septembre modifiant le décret 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.

• Nominations : Décret du 28 septembre nommant Antoine Destres, directeur de l’académie de Paris. Arrêté du 21 septembre portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

• Diplôme national de technologie : Décret 2020-1180 du 25 septembre mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation et arrêté du 25 septembre abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé.
• Covid 19 : Décret 2020-1179 du 26 septembre modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

• Apprentissage : Arrêté du 14 septembre portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage.
• BTS : Décret 2020-1167 du 23 septembre relatif à l’instauration d’une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l’examen du brevet de technicien supérieur en application de l’article L. 611-9 du code de l’éducation. Arrêté du 23 septembre portant définition de l’unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l’article D. 643-15-1 du code de l’éducation

• Diplômes et formations d’initiation à la mer : Décret 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d’initiation à la mer, Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d’initiation à la mer, Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement d’initiation à la mer…

AOUT

• Lauréats session 2020 certains concours EN : Arrêté du 28 août fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours.

• Formation continue adultes : Arrêté du 29 juillet relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

• Changement de résidence : Arrêté du 30 juillet modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret 86-416 du 12 mars 1986.
• Contrats d’apprentissage : Arrêté du 24 août fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

• Aide aux employeurs d’apprentis : Décret 2020-1085 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
• Formation en CFA : Décret 2020-1086 du 24 août relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 .
• Aide pour contrat de professionnalisation : Décret 2020-1084 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.

• Programme d’enseignement : Arrêté du 17 juillet fixant le programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises

• Contrats d’apprentissage : Décret 2020-1076 du 20 août modifiant le décret 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

• Ordonnateurs EPLE : Arrêté du 13 août habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive à instituer des régies d’avances et de recettes

• Secrétariat d’Etat auprès du MEN : Décret 2020-1043 du 14 août aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Décret 2020-1044 du 14 août relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
• DASEN : Décret du 13 août portant nomination de Jean-Pierre Genevieve, Dasen du Bas-Rhin.

• Modification statut personnels de direction : Décret 2020-1030 du 11 août relatif aux personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (mise en œuvre des nouvelles modalités de recrutement dans le corps).

• AEFE : Arrêté du 4 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
• Dette sociale et autonomie : Loi organique 2020-991 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie. Loi 2020-992 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie.
• Concours agrégation : Arrêté du 4 août modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

• Organisation des régions académiques : Décret 2020-986 du 5 août modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l’éducation nationale

• Obligation de formation : Décret 2020-978 du 5 août relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans.
• Cadre national de formations masters : Arrêté du 24 juillet modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
• Frais de missions à l’étranger : Arrêté du 29 juillet modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
• Emploi jeunes de – 26 ans : Décret 2020-982 du 5 août instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

• Handicap : Arrêté du 29 juillet relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

JUILLET

JUIN

MAI

AVRIL

MARS

FEVRIER

JO 14 février. Concours nationaux : Décret 2020-121 du 13 février relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat

• Rupture conventionnelle FP : Décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la FP et Décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité de rupture conventionnelle et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
• CSG/Indemnité compensatrice : Décret 2019-1595 du 31 décembre 2019 relative à l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
• Emplois de direction de l’Etat : Décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat