Parutions au JO − Archives 2023

Année 2023

DÉCEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

• Traitement automatisé/Affelnet Lycée : Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »
• Collèges/Lycées/Pass Culture : Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
• Enseignement supérieur et recherche/Indicateurs et mesures égalité des chances entre femmes et hommes : Décret 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche. Décret 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Décret 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d’enseignement supérieur
• Légion d’honneur/Nominations : Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

JO 30 décembre (sommaire)

• Loi de finances 2024 : Loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
• Retraite/Allocations d’enseignement : Décret 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  
  
• Organisation financière établissements enseignement : Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l’article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• Décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
• Mayotte/Centre universitaire de formation et de recherche : Décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi 9 : 1-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Décret 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JO 29 décembre (sommaire)

• SEGPA/Directeurs adjoints/Rémunération : Décret 2023-1309 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement ou de formation relevant du ministre de l’éducation
• Personnels de l’Etat/Action sociale : Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
• Retraités de l’Etat/Aide au maintien à domicile : Décret 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

JO 28 décembre (sommaire)

• Personnels direction/Concours/Nombre de postes : Arrêté du 20 décembre 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne (640 postes) et au troisième concours (40 postes) de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Personnels direction/Accès fonctionnaires  handicapés/Nombre d’emplois : Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre d’emplois (7 emplois) offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Etranger/Indemnités : Arrêté du 21 décembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• VAE : Décret 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience
• Erasmus apprentissage : Loi 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

JO 27 décembre (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Loi financement sécurité sociale : Loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

JO 24 décembre (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Création de spécialités : Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• BTS : Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client ». Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

JO 23 décembre (sommaire)

JO 22 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
• Diplômes Enseignement supérieur/Attendus de formation :  Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

JO 21 décembre (sommaire)

• Organisation financière EPLE : Décret 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• CAP/Spécialités/Groupements de maths : Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d’aptitude professionnelle
• Diplômes professionnels : Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
• Relèvement SMIC : Décret 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance

JO 20 décembre (sommaire)

JO 19 décembre (sommaire)

• Bac/Bachillerato/Double délivrance diplômes : Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
• Mention complémentaire/Niveau 4/Attendus de formations : Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

JO 17 décembre (sommaire)

• Personnels AEFE : Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 16 décembre (sommaire)

• Nominations DASEN/DAASEN : Décret du 14 décembre 2023 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 15 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

• Concours enseignants, CPE, PsyEN : publication de divers arrêtés relatifs aux nombres et à la répartition des postes aux divers concours…

JO 13 décembre (sommaire)

• Personnels AEFE/Indemnité conditions de vie locale : Arrêté du 7 décembre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Indemnité résidence spécifique/Communes Ain et Haute-Savoie : Décret 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
• Prévention et lutte contre la pauvreté : Décret du 12 décembre 2023 portant nomination d’Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

JO 12 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d’air », option C « domotique et bâtiments communicants »
• Vocabulaire Education et Enseignement supérieur : Liste relative au vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur (termes, expressions et définitions adoptés)

JO 10 décembre (sommaire)

• Télétravail MENJ-MESRS/Abrogation d’arrêtés : Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d’arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
• Télétravail MENJ-MSJOP : Accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 9 décembre (sommaire)

• Nominations/DASEN-DAASEN : Décret du 7 décembre 2023 modifiant le décret du 11 octobre 2023 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 8 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque ». Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
• Comité Parcours et Carrière : Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 7 décembre (sommaire)

• Personnels enseignants/Temps de travail supplémentaire : Décret 2023-1147 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

JO 6 décembre (sommaire)

JO 5 décembre (sommaire)

JO 3 décembre (sommaire)

JO 2 décembre (sommaire)

JO 1er décembre (sommaire)

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

• Lycée GT/Séquence observation en milieu professionnel : Décret 2023-1111 du 29 novembre 2023 et arrêté du 29 novembre 2023 relatifs à l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
• Ordre National du Mérite : Décret du 29 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 29 novembre (sommaire)

• Fonction Publique/Compte Epargne Temps : Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
• Cadres supérieur Service Public/Tronc commun formation : Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

JO 28 novembre (sommaire)

• Répertoire national certifications professionnelles/Répertoire spécifique : Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

JO 26 novembre (sommaire)

JO 25 novembre (sommaire)

• Diplômes professionnels : Arrêté du 24 octobre 2023 fixant les grilles d’évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie pour les diplômes professionnels de brevet des métiers d’art et de brevet professionnel

JO 24 novembre (sommaire)

• DAASEN/Nomination : Décret du 22 novembre 2023 portant nomination de cinq directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 23 novembre (sommaire)

JO 22 novembre (sommaire)

• Second degré privé : Arrêté du 19 octobre 2023 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
• Militaires/Accès au corps des personnels de direction : Arrêté du 31 octobre 2023 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2024 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (Corps Perdirs : 3 emplois)
• MENJ/MESR/Min Sport et JO/Comité d’évaluation Parcours et Carrière : Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

JO 18 novembre (sommaire)

• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 17 novembre 2023 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Administration centrale/Organisation : Décret 2023-1045 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Ecoles de production : Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées : Arrêté du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées

JO 17 novembre (sommaire)

JO 16 novembre (sommaire)

• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 24 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d’aptitude professionnelle
• Bacs Pros/Concours général des métiers : Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers

JO 15 novembre (sommaire)

• Brevets professionnels/Création de spécialités : Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Création de spécialités : Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 novembre (sommaire)

• Mention complémentaire/Abrogation spécialité : Arrêté du 16 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « art de la cuisine allégée » de mention complémentaire
• BTS : Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

JO 11 novembre (sommaire)

• Internat d’excellence : Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label « Internat d’excellence » et à l’appel à projets « Internat d’excellence » relevant du Plan France Ruralités
• BTS Tourisme : Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

JO 10 novembre (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 novembre (sommaire)

JO 8 novembre (sommaire)

• Concours/Perdirs/IA-IPR/IEN : Arrêté du 6 novembre 2023  modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (date de clôture des inscriptions aux concours prolongée jusqu’au jeudi 7 décembre 2023, 12 heures, heure de Paris)
• Enquête harcèlement/Traitement données personnelles : Décret 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »

JO 7 novembre (sommaire)

JO 5 novembre (sommaire)

• Etranger/ Modalités prise en charge frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger : Décret 2023-1018 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif
• Académie de Paris/Nomination Directrice : Décret du 4 novembre 2023 portant nomination de la directrice de l’académie de Paris

JO 4 novembre (sommaire)

JO 3 novembre (sommaire)

• Campus des métiers et des qualifications labellisés : Arrêté du 3 octobre 2023 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
• BTS : Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

JO 1er novembre  (sommaire)

• Médiatrice EN : Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

OCTOBRE 

JO 31 octobre (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 29 octobre (sommaire)

• Impôts revenus/Date majoration 10 % en cas de retard paiement : Arrêté du 27 octobre 2023 abrogeant l’article 207 quater A de l’annexe IV au code général des impôts relatif à la date de la majoration pour retard de paiement appliquée sur les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu
• Concours/Professeurs des écoles/Professeurs certifiés/Mayotte : Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte. Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
• Activités périscolaires : Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2023-2024

JO 28 octobre (sommaire)

JO 27 octobre (sommaire)

• IH2EF : Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation »

JO 26 octobre (sommaire)

JO 25 octobre (sommaire)

JO 24 octobre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur

JO 22 octobre (sommaire)

JO 21 octobre (sommaire)

JO 20 octobre (sommaire)

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

JO 17 octobre (sommaire)

JO 15 octobre (sommaire)

• Maladies professionnelles : Décret 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

JO 14 octobre (sommaire)

• Etranger/Enfants à charge/Calcul majorations familiales : Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
• AEFE/Personnels résidents : Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Apprentissage : Décret 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 13 octobre (sommaire)

JO 12 octobre (sommaire)

• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 11 octobre 2023 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale (Elisabeth FARINA-BERLIOZ, DASEN Vendée – Suzel PRESTAUX, DASEN Marne (a/c 16.10.2023)) et de deux directeurs académiques adjoints (François-Sébastien DEMORGON, DAASEN Maine-et-Loire (a/c 15.10.2023) – Nicole NOILHETAS, DAASEN Nouvelle-Calédonie (a/c 13.10.2023)

JO 11 octobre (sommaire)

JO 10 octobre (sommaire)

JO 8 octobre (sommaire)

• Mayotte/Professeurs certifiés et professeurs des écoles : Décret 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte

JO 7 octobre (sommaire)

• Directeurs d’école/Evaluation : Arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école

JO 6 octobre (sommaire)

JO 5 octobre (sommaire)

• Recteurs/Modalités nominations : Décret 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs. Décret 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l’article R.* 222-13 du code de l’éducation

JO 4 octobre (sommaire)

• Assistance éducative : Décret 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative

JO 3 octobre (sommaire)

• Répertoire Certifications professionnelles : Décision du 22 septembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

JO 1er octobre (sommaire)

• Concours PERDIRS : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

• Pass Culture : Décret 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
• Nominations 4 DASEN/1 DAASEN : Décret du 28 septembre 2023 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale : Dominique MALROUX, DASEN Loire-Atlantique – Hervé BARILLER, DASEN de Haute-Loire – Brigitte LACOSTE, DASEN Mayenne – David MULLER, DAASEN de la Loire-Atlantique

JO 29 septembre (sommaire)

• Accord/Enseignement facultatif langue italienne : Décret 2023-902 du 27 septembre 2023 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l’enseignement facultatif de langue italienne dans les écoles élémentaires de la République française dans le cadre des Enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Rome le 1er septembre 2022 et à Paris le 21 septembre 2022

JO 28 septembre (sommaire)

• Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 27 septembre (sommaire)

JO 26 septembre (sommaire)

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

• Activités périscolaires/Fonds de soutien : Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2023-2024
• Nomination/Conseillers MEN : Arrêté du 20 septembre 2023 portant nominations au Cabinet du Ministre EN de Laurent BAYON, conseiller valeurs de la République, laïcité, harcèlement et vie scolaire et Cécile LALOUX, conseillère pédagogique

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

• Fonction publique/Frais de mission : Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

JO 20 septembre (sommaire)

• Personnels enseignants et d’éducation/Concours : Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation

JO 19 septembre (sommaire)

• ERP/Règlement sécurité contre incendie et panique : Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

JO 15 septembre (sommaire)

• Apprentissage et formation continue : Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue

JO 14 septembre (sommaire)

• Congé adoption : Décret 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

JO 13 septembre (sommaire)

• EPLE/Comptes financiers/Op@le : Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement appliquant les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
• BAC PRO/Création de spécialité : Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 12 septembre (sommaire)

• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d’aptitude professionnelle

JO 10 septembre (sommaire)

• Personnels EN/Jurys de concours : Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection

JO 9 septembre (sommaire)

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

• Missions agents/Membres jurys concours nationaux/Modifs : Arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Apprentissage : Décret 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
• ENS SUP : Taux bourses : Arrêté du 23 août 2023 modifiant l’arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024. Master/Calendrier candidature et recrutement : Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

JO 6 septembre (sommaire)

JO 5 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

• MENJS, Services déconcentrés et établissements/Recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : Arrêté du 31 juillet 2023 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services déconcentrés et les établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du décret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

• EPLE/Agents comptables et gestionnaires : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
• Apprentissage et formation continue : Décret 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue
• Fonction Publique : Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

AOUT

JO 31 août (sommaire)

• Agents publics/Obligation d’information sur les conditions d’exercice de leurs fonctions : Décret 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

JO 30 août (sommaire)

JO 29 août (sommaire)

• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 28 août 2023 portant nomination de 5 directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de 7 directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 27 août (sommaire)

• Fonction publique/Congé présence parentale/congé proche aidant : Décret 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
• Mention complémentaire/Certificat de spécialisation : Décret 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation ». Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »

JO 26 août (sommaire)

• Personnels enseignants, Education, PsyEN/Rémunérations heures supplémentaires et temps de travail additionnel effectif/Réduction cotisations et exonération impôt :  Décret 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

JO 25 août (sommaire)

JO 24 août (sommaire)

• Pacte enseignants/Traitement automatisé suivi RCD : Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
• Enseignement supérieur/Programmes nationaux licence professionnelle/Bachelor universitaire technologie :  Arrêté du 8 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JO 23 août (sommaire)

• EPLE/Conseil d’administration/Elections parents élèves/Vote électronique : Décret 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au CE des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements d’Etat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre
• Bacs/Livret scolaire : Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Agents publics/Déplacement domicile-travail/Prise en charge partielle : Décret 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

JO 22 août (sommaire)

• Réforme Retraite : Décret 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décret 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

JO 20 août (sommaire)

• Contrats apprentissage/Niveaux prise en charge : Arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

• Harcèlement scolaire et atteintes à la laïcité à l’école/Procédures disciplinaires : Décret 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l’équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre et dans les établissements d’Etat relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi qu’à la composition et au fonctionnement de la commission académique
• Fonction publique/Formation et accompagnement des agents : Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics

JO 15 août (sommaire)

• Directeurs d’école/Missions, Conditions nomination et exercice : Décret 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
• Conseil d’évaluation  de l’école/Nomination Président : Décret du 14 août 2023 portant nomination de Daniel Auverlot, président du conseil d’évaluation de l’école

JO 13 août (sommaire)

• Garantie individuelle pouvoir d’achat/GIPA/Indemnité 2023 : Décret 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité
• Enseignement supérieur/Master : Décret 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’éducation. Arrêté du 11 août 2023 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université

JO 12 août (sommaire)

JO 11 août (sommaire)

• Retraite/Cumul emploi retraite et retraite progressive : Décret 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Décret 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
• Revalorisation minima pension, pension orphelin, allocation solidarité personnes âgées et assurance vieillesse aidants : Décret 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants. Décret 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants

JO 10 août (sommaire)

• Second degré/Pacte Enseignants/Remplacement courte durée : Décret 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré. Décret 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le décret 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées au titre du décret 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

JO 8 août (sommaire)

• Personnels enseignants, éducation, PsyEN/Conditions classement et ancienneté : Décret 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale
• Administration centrale MENJS et ENS SUP/Organisation : Décret 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Bac Français International : Arrêté du 18 juillet 2023 portant dispositions transitoires relatives à certains candidats à l’option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » (BFI)
• Diplômes professionnels/Travaux en hauteur/Equipements : Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
• Ecoles de production : Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées : Arrêté du 7 août 2023 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées
• BTS/Conditions de délivrance : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

JO 6 août (sommaire)

• Administration centrale MENJS et ENS SUP/Organisation : Décret 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Médecins EN/Taux de promotions : Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l’éducation nationale

JO 5 août (sommaire)

• Personnels de direction/IF2R : Arrêté du 1er août 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale instituée par le décret 2012-933 du 1er août 2012
• Enseignants/CPE/PsyEN/Dispositions statutaires/Linéarisation échelon spécial : Décret 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire de ces personnels
• Enseignement milieu pénitentiaire/Indemnité d’enseignement : Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

JO 4 août (sommaire)

• Etranger/Personnels résidents AEFE/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 31 juillet 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 3 août (sommaire)

• Etranger/AEFE/Liste établissements et instituts régionaux formation : Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 2 août (sommaire)

• BTS : Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

JO 1er  août (sommaire)

• Fonction publique Etat et Hospitalière/Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : Décret 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

JUILLET

JO 30 juillet (sommaire)

• Pass Culture : Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

JO 29 juillet (sommaire)

• Directeurs écoles et directeurs établissements spécialisés/Indemnité sujétions spéciales : Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
• Pension invalidité/Relèvement plafonnement salaire : Décret 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus

JO 28 juillet (sommaire)

• Réforme Voie Professionnelle/Parcours Ambition emploi : Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi
• Enseignement supérieur/Universités/Reports places non pourvues : Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d’admission prévue au II du même article pour l’année universitaire 2022-2023
• Ministère ENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 27 juillet (sommaire)

• Parcoursup/Procédure Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024

JO 26 juillet (sommaire)

JO 25 juillet (sommaire)

JO 23 juillet (sommaire)

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement
• Etranger/AEFE/Classement groupes indemnité géographique et fonctions spécifiques : Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques
• Mesures concernant les écoles : Décret 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
• Service civique : Décret 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l’accès à la formation préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs
• Ecoles maternelle et élémentaire/Apprentissages : Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française
• Personnels enseignants, Education et PsyEN/Revalorisation indemnitaire : Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale.
• Personnels enseignants/Directeur délégué aux formations prof. et technologiques/Taux indemnité : Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
• DASEN/Nomination : Décret du 20 juillet 2023 portant nomination de Grégory PREMON, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Moselle

JO 20 juillet (sommaire)

• Loi/Protection familles enfants atteints maladie ou handicap : Loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
• Loi/Renforcement accès femmes responsabilités FP :  Loi 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
• Prime attractivité/Personnels enseignants et éducation : Décret 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale. Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité
• Indemnités suivi orientation (ISOE) et suivi accompagnement (ISAE)/Part fonctionnelle : Décret 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves. Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

JO 19 juillet (sommaire)

• Bourse second degré/Réexamen du droit :  : Décret 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d’études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l’élève boursier en cours d’année scolaire

JO 18 juillet (sommaire)

JO 16 juillet (sommaire)

• Taxe d’apprentissage : Décret 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage. Décret 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage

JO 14 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

• Bac Pro/Groupements Maths-Physique, Chimie : Arrêté du 6 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel

JO 11 juillet (sommaire)

• Etranger/Temps de séjour et frais voyage congé annuel : Arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

JO 9 juillet (sommaire)

JO 8 juillet (sommaire)

• Loi/Majorité numérique et lutte haine en ligne : Loi 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
• Loi/Accompagnement psy femmes victimes de fausse couche : Loi 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (+ rectificatif)
• Loi/Plafonnement revalorisation variation annuelle indices locatifs : Loi 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1)

JO 7 juillet (sommaire)

JO 6 juillet (sommaire)

• Compte financier/EPLE… : Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d’enseignement d’Etat listés à l’article D. 211-12 du code de l’éducation

JO 5 juillet (sommaire)

JO 4 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

• Etranger/Liste établissements homologués : Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 1er juillet (sommaire)

• Master/traitement automatisé : Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

JO 29 juin (sommaire)

• Licence/Master/Compatibilités : Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
• Fonction publique/Revalorisation point indice + Attribution points indice : Décret 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

JO 28 juin (sommaire)

JO 27 juin (sommaire)

JO 25 juin (sommaire)

• Etranger/Indemnité spécifique conditions vie locale : Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Etranger/Indemnités expatriation, géographique et de fonctions spécifiques, résidence et indemnité supplémentaires/Taux : Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 24 juin (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 23 juin 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale, Philippe DESTABLE, nommé DASEN de la Haute-Saône (groupe II), et Aline VO QUANG, DASEN de l’Aube
• Titres professionnels : Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie. Arrêtés du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste, à celui de technicien d’assistance en informatique, à celui de conducteur de machines de plasturgie et à celui relatif au titre professionnel de concepteur développeur d’applications.

JO 23 juin (sommaire)

• MEN/Traitement données à caractère personnel “GAR” : Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR)

JO 22 juin (sommaire)

• Permis de conduire : LOI 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

JO 21 juin (sommaire)

• Programmes Cycles 2, 3 et 4 /Modifications : Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• Tableaux avancement Enseignants, CPE, PsyEN : Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Direction d’école/Traitement automatisé : Arrêté du 25 mai 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l’école » (ONDE)

JO 20 juin (sommaire)

JO 18 juin (sommaire)

• BTS Métiers de l’eau : Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’eau »
• Nominations/2 DASEN et 1 adjoint : Décret du 16 juin 2023 portant nomination de 2 directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’1 directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 17 juin (sommaire)

• Programmes Lycée : Arrêté du 30 mai 2023 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales australiennes. Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale. Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
• Ens. supérieur/Bachelor universitaire de technologie : Décret 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ». Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JO 16 juin (sommaire)

JO 15 juin (sommaire)

• EPLE/Cautionnement des comptables : Arrêté du 19 mai 2023 abrogeant l’arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• Diplômes langue française (DELF et DALF) : Décret 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d’études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

JO 14 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

• Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail CSA ministériels, services déconcentrés et établissements publics : Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d’administration ministériels, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

• Influence commerciale et dérives réseaux sociaux : LOI 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• Enseignants, Personnels éducation, PsyEN/Taux de promotion : Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 9 juin (sommaire)

JO 8 juin (sommaire)

• Pass Culture/Extension : Décret 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième. Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
• Fonction publique/Avancement de grade Cat. C vers B : Décret 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat

JO 7 juin (sommaire)

• EPLE et écoles/Locaux EPS : Décret 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement

JO 6 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

• Réforme Retraites : Décret 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décret 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

JO 3 juin (sommaire)

• Ordre National du Mérite/Nominations : Décret du 2 juin 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 2 juin (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 1er juin (sommaire)

• Parcoursup : Décret 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le Code de l’éducation. Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

MAI

JO 31 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

JO 27 mai (sommaire)

JO 26 mai (sommaire)

JO 25 mai (sommaire)

• Nouvelle-Calédonie/Vice-recteur : Décret du 24 mai 2023 portant nomination de Didier Vin-Datiche, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
• Agriculture/Bac pro/Spécialité “Gestion milieux naturels et faune” : Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

JO 20 mai (sommaire)

• Etranger/AEFE/Agents comptables secondaires : Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

• Répertoire Certifications professionnelles : Décrets du 25 avril 2023 portant enregistrement de certifications au répertoire national et au répertoire spécifique ICI – ICI – ICI – ICI – ICI – ICI
  
  
  

JO 16 mai (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 mai (sommaire)

JO 13 mai (sommaire)

• Etranger/Personnels civils Etat/Taux indemnités missions : Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 11 mai 2023 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale :
  • Jean-Yves BESSOL, DASEN des Bouches-du-Rhône (groupe I), pour une durée de quatre ans, à compter du 22 mai 2023, en remplacement de M. Vincent STANEK, appelé à d’autres fonctions.
  • Jean-Roger RIBAUD, DASEN du Pas-de-Calais (groupe I), pour une durée de quatre ans, à compter du 16 mai 2023, en remplacement de M. Joël SURIG, appelé à d’autres fonctions.
  • Philippe PICARD, DASEN adjoint de la Seine-et-Marne (groupe III), pour une durée de quatre ans, à compter du 22 mai 2023, en remplacement de M. Franck THENARD-DUVIVIER, appelé à d’autres fonctions.
• Echanges Public-Administrations/Démarches administratives : Décret 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives. Décret 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d’autres administrations des informations ou données

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

• Bac français international : Arrêté du 21 avril 2023 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (australien) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international

JO 10 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

JO 6 mai (sommaire)

• Concours Fonctionnaires Catégorie C : Arrêté du 28 avril 2023 annulant et reportant des épreuves écrites d’admissibilité des concours externes communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

JO 5 mai (sommaire)

• Administration centrale MENJS et ESR/Organisation : Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 4 mai (sommaire)

• Réforme des retraites/Conseil Constitutionnel/RIP : Décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023 concernant la demande d’un référendum d’initiative partagée

JO 3 mai (sommaire)

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

JO 29 avril (sommaire)

• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 28 avril (sommaire)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 24 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Baptiste LEPETZ en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Yonne et de Mme Sandrine ESKENAZI en tant que directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale la Haute-Garonne
• Enseignement supérieur/Bourses : Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024. Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024

JO 23 avril (sommaire)

JO 22 avril (sommaire)

JO 21 avril (sommaire)

• DNB/Session 2023/Fermeture Centre examen Haïti : Décret 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du DNB pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti
• Bac/Session 2023 et 2024/Fermeture Centre examen HaÏti : Décret 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l’année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Décret 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l’année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général pour la session 2023. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général pour la session 2024.

JO 20 avril (sommaire)

JO 19 avril (sommaire)

JO 18 avril (sommaire)

• Ens. Sup/Master/Calendrier procédure dématérialisée : Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

JO 16 avril (sommaire)

• Fonctionnaires outre-mer/Formation aux risques naturels : Décret 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer
• Fonctionnaires Catégorie B/Concours communs : Arrêté du 3 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

JO 15 avril (sommaire)

• Loi fiances rectificative sécurité sociale (Mesures Réforme retraites) : Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décision Conseil constitutionnel  2023-849 du 14 avril 2023
• Enseignement jeunes sourds/Diplôme d’Etat  : Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds

JO 14 avril (sommaire)

JO 13 avril (sommaire)

• Collège : Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
• SEGPA : Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
• Concours/Catégorie C : Arrêté du 6 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

JO 12 avril (sommaire)

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

• Impôts/Barème forfaitaire/Frais réels déductibles : Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

JO 6 avril (sommaire)

JO 5 avril (sommaire)

• IRA/Concours/Session automne 2023 : Arrêté du 29 mars 2023 portant ouverture de la session d’automne 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2024)

JO 4 avril (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignement supérieur/Inscription premier cycle : Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation. Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation.

JO 2 avril (sommaire)

• Fonction publique/Organisations syndicales représentatives : Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

JO 1er avril (sommaire)

• Etranger/Congé annuel/Prise en charge frais : Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

MARS

JO 31 mars (sommaire)

• CAP/Création : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d’aptitude professionnelle ortho-prothésiste
• Santé : Décret 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
• Santé/Activité physique adaptée : Décret 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée. Décret 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées

JO 30 mars (sommaire)

• CAP podo-orthésiste : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d’aptitude professionnelle podo-orthésiste
• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 29 mars (sommaire)

JO 28 mars (sommaire)

JO 26 mars (sommaire)

• Bac Pro/CAP/Adaptation durées PFMP : Décret 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
• CAP/Création spécialité : Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 25 mars (sommaire)

JO 24 mars (sommaire)

• Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 23 mars (sommaire)

• DAASEN/Nominations : Décret du 22 mars 2023 portant nomination de deux directrices académiques adjointes des services de l’éducation nationale

JO 22 mars (sommaire)

• Brevet Professionnel/Abrogation spécialité : Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel

JO 21 mars (sommaire)

JO 19 mars (sommaire)

• IRA/Concours/Session printemps 2023 : Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2023 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2023)

JO 18 mars (sommaire)

• IGESR/Emplois/Comité de sélection : Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 17 mars (sommaire)

• Enseignement supérieur/Traitement automatisé “Mon Master” : Arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JO 16 mars (sommaire)

• Mention complémentaire/Abrogations de spécialité : Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d’entreprise » de mention complémentaire. Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire
• Enseignement supérieur/Master : Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

JO 15 mars (sommaire)

JO 14 mars (sommaire)

• CAP/Création spécialité : Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignement supérieur/Santé étudiante : Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

JO 12 mars (sommaire)

• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Institut National Service Public/Concours/Nbre de places : Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public. Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public.

JO 11 mars (sommaire)

• Professeurs des écoles/Concours/Session supplémentaire : Arrêté du 7 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
• AEFE/Conseil d’administration/Nominations : Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 10 mars (sommaire)

• Mention complémentaire/Créations de spécialités : Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 mars (sommaire)

• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 6 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 8 mars (sommaire)

JO 7 mars (sommaire)

JO 5 mars (sommaire)

• Médecins EN/Nombre emplois : Arrêté du 23 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale

JO 4 mars (sommaire)

JO 3 mars (sommaire)

JO 2 mars (sommaire)

• Enseignement supérieur/Master : Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
• Parcoursup/Calendrier 2023 préinscription 1er cycle Ens. Sup : Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

JO 1er mars (sommaire)

• Bacs général et technologique/Epreuves obligatoires LV : Arrêté du 13 février 2023 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

FEVRIER

JO 28 février (sommaire)

JO 26 février (sommaire)

JO 25 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” »

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nomination : Décret du 22 février 2023  portant nomination d’Aymeric MEISS en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale des Hautes-Alpes, et Louis ALBERICI, Stéphane CARON, DASEN adjoints des Yvelines, Jacques-Emmanuel DAUGÉ, DASEN adjoint du Val-d’Oise, Ludovic LECOS, DASEN adjoint du Nord, Jean-Baptiste ROTA, DASEN adjoint de la Seine-Maritime (groupe III).

JO 22 février (sommaire)

JO 21 février (sommaire)

• Enseignement supérieur/Master : Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

JO 19 février (sommaire)

JO 18 février (sommaire)

JO 17 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste ». Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste »

JO 16 février (sommaire)

• Enseignement supérieur : Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
• CAP, Bac pro et BTS maritimes : Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du CAP spécialité maritime, du CAP maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes – pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2022-2023

JO 15 février (sommaire)

JO 14 février (sommaire)

• Sections binationales Bachibac : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
• Sections binationales Esabac : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JO 12 février (sommaire)

JO 11 février (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/Nomination : Décret du 10 février 2023 portant nomination d’Alain AUBERT en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale de la Meuse

JO 10 février (sommaire)

• CAP/Créations de spécialités : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 février (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

JO 8 février (sommaire)

JO 7 février (sommaire)

JO 5 février (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Concours IEN/Nombre et répartition postes : Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR/Nombre et répartition postes : Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 4 février (sommaire)

• Brevet professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Mention complémentaire niveau 4/Attendus de formations : Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4.

JO 3 février (sommaire)

JO 2 février (sommaire)

JO 1er février (sommaire)

• Milieu pénitentiaire/Enseignement : Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

• Covid-19/Fin dispositif indemnisation dérogatoire : Décret 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

JO 27 janvier (sommaire)

• AEFE/Situation administrative personnels : Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 26 janvier (sommaire)

• Institut National Service Public : Décret 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public

JO 25 janvier (sommaire)

• Bac Français International (BFI)/Sections internationales : Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

JO 24 janvier (sommaire)

JO 22 janvier (sommaire)

JO 21 janvier (sommaire)

• Professeurs Certifiés, de LP et d’EPS/Contingents Listes aptitude : Arrêté du 9 janvier 2023 pris en application de l’article R. 914-66 du Code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du Code de l’éducation

JO 20 janvier (sommaire)

• France Education International/Missions : Décret 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l’article D. 314-52 du code de l’éducation relatif aux missions de France Education international
• DASEN/Nominations : Décret du 19 janvier 2023 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 19 janvier (sommaire)

• Agriculture/Brevet professionnel/Création d’options : Arrêtés du 12 janvier 2023 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance et de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JO 18 janvier (sommaire)

• Lycées/Place des maths/Classe 1ère générale: Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat
• Ecoles techniques privées/Reconnaissance Etat/Prépa BTS : Arrêté du 9 janvier 2023 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées
  
  pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée
  
  scolaire 2023

JO 17 janvier (sommaire)

JO 15 janvier (sommaire)

• Transformation publique : Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

JO 14 janvier (sommaire)

• Bac pro/Transports par câbles et remontées mécaniques : Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Transports par câbles et remontées mécaniques : Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 13 janvier (sommaire)

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

JO 10 janvier (sommaire)

JO 8 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours/Nombre de postes : Arrêté du 21 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne (645 postes) et au concours de type troisième voie (45 postes) de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.
• Personnels de direction/Travailleurs handicapés/Nombre d’emplois : Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (5 emplois).

JO 7 janvier (sommaire)

• Bacs général et technologique : Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique.
• Bac et Esame di Stato : Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato

JO 6 janvier (sommaire)

• Attendus formations/Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d’aptitude professionnelle
• BTS/Métiers esthétique, cosmétique, parfumerie : Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
• Nominations/DASEN et DAASEN : Décret du 5 janvier 2023 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 5 janvier (sommaire)

• Personnels de l’Etat/Action sociale : Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
• BTS/Electrotechnique : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

JO 4 janvier (sommaire)

• Etablissements recevant du public/Vérifications techniques : Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public. Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
• Répertoire national identifiants élèves, étudiants, apprentis (RNIE) : Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d’un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE)
• Indemnité Carburant : Décret 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant
• BTS/Travaux publics : Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

JO 3 janvier (sommaire)

JO 1er janvier (sommaire)

• Légion d’honneur : Décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur