Statuts et Règlement Intérieur
Les instances nationales
L’exécutif syndical national (ESN)
L’exécutif syndical national comprend 24 membres élus au congrès. Il met en oeuvre les mandats de congrès et de CSN. Ses membres représentent le SNPDEN dans les groupes de travail ministériels et les instances de l’UNSA.
- Mandat 2024/2027
- Organigramme Secrétariat National / Siège
La conférence nationale (CN)
C’est la réunion de l’exécutif national et de l’ensemble des secrétaires académiques. Elle délibère sur l’actualité nationale, et décide d’éventuelles actions.
Le secrétariat national (SN)
Le secrétariat national gère le fonctionnement quotidien du syndicat. Il est composé du secrétaire général, de quatre secrétaires généraux adjoints, de quatre secrétaires nationaux responsables chacun d’une commission : métier, carrière, pédagogie, vie syndicale, et d’un secrétaire national Communication.
Tous les 3 ans, le congrès
Le congrès rassemble tous les trois ans les représentants élus des académies, pour élire l’exécutif syndical national (ESN). Le congrès définit les orientations qui engagent le syndicat et les actions qu’il aura à mener.
Le congrès travaille en commissions puis propose en plénière des motions qui ont vocation à guider l’action de l’exécutif syndical national : ce qui est voté constitue les mandats que nous défendons ensuite devant le Ministère.
Les instances académiques
Les adhérents de chaque académie élisent les membres de leur CSA (conseil syndical académique). Il s’agit du « parlement » syndical, qui, lors de sa première réunion élit en son sein les membres du secrétariat académique (secrétaire académique (SA) et secrétaires départementaux (SD), trésoriers, etc.). Au sein de chaque CSA sont désignés les représentants de l’académie au CSN (Conseil Syndical National) et au Congrès.
Le secrétariat académique est le « gouvernement » académique du syndicat, et le premier interlocuteur des autorités académiques, et des collectivités territoriales. Son rôle est crucial dans un monde éducatif où la gouvernance se déplace de plus en plus à l’échelon académique, régional ou départemental. Ce sont les membres du CSA qui participent aux différentes réunions de travail avec la hiérarchie, dont les groupes dit « Blanchet ».
L’équipe des commissaires paritaires : un rôle clé
– Groupe national d’accompagnement à la Carrière (élections décembre 2022) –
En sus de l’élection des instances syndicales, ont lieux tous les quatre ans des élections professionnelles, qui permettent d’élire les commissaires paritaires académiques et nationaux.
Les dernières élections ont eu lieu en décembre 2022. A l’échelle nationale, le SNPDEN-UNSA a obtenu 63,3 % des suffrages pour la CAPN (+ 0,9 point par rapport à 2018) et à l’échelon académique, 91 % des sièges (98 % des sièges dans les académies métropolitaines). Ces élections ont ainsi permis d’obtenir 1 siège supplémentaire au niveau national par rapport au scrutin précédent. Ainsi, vos élu(e)s sont 6 au niveau national (sur les 8 sièges disponibles), et 61 au niveau académique (sur 67 possibles): c’est une indiscutable victoire !
- Voir les résultats détaillés des élections 2022 et la liste de vos représentants (Direction 282, Janvier 2023, pp. 18 à 30)
Moment clé de la vie du syndicat, ces élections sont déterminantes. En effet, au-delà de votre adhésion, c’est votre vote qui est déterminant. Depuis sa création, le SNPDEN obtient plus des deux tiers des voix, avec plus de 80 % de participation. Le SNPDEN tire son influence et sa force de sa représentativité.
C’est parce que nous représentons les 2/3 de la profession que nous pouvons nous faire entendre.
- Liste commissaires paritaires nationaux : ICI
- Liste commissaires paritaires académiques : ICI
- Le GRAC et les commissaires partiaires du SNPDEN-UNSA : Au service de toutes et de tous les syndiqués, y compris les entrants dans la fonction (Article Revue Essentiel Juin 2024)
