Françoise ALARD-DOLQUES
Secrétaire Nationale Commission Carrière
Extrait Revue Hors-Série Essentiel 2024
Le classement des établissements en vigueur en 2023 a pris effet le 1er septembre 2021, il s’agit là de la dernière révision générale menée par la direction de l’encadrement pour l’ensemble des EPLE (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD). La prochaine révision aura lieu au 1er septembre 2025.
Cette opération lourde, était, pendant longtemps, calée sur un rythme triennal, mais ce rythme n’a plus été tenu ces dernières années et les travaux de révision générale du classement étaient souvent repoussés, parfois d’un an, parfois plus.
Entre deux classements, le Ministère prévoit un ajustement annuel, parce qu’il faut également faire des mises à jour correspondant aux
ouvertures et aux fermetures d’établissements, et à la marge, aux variations (augmentations) importantes d’effectifs. Ces ajustements
annuels se font sur la base des demandes locales qui doivent être relayées par les services du rectorat (par les recteurs/rectrices) à la direction de l’encadrement du ministère. C’est donc aux académies qu’il appartient d’établir un état des lieux annuel qui sera transmis à la DGRH pour validation ou arbitrage.
Notre rémunération est constituée d’un traitement principal (grille liée au grade) exprimé en indice, de bonifications indiciaires (BI/NBI) liées à la catégorie de l’établissement, et de l’indemnité de fonctions de responsabilités et de résultats, dont une partie est elle aussi liée à des établissements a donc un impact fort sur nos rémunérations.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Ce classement est prévu par l’article 24 qui régit notre profession (décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié) : « pour l’attribution de bonifications indiciaires soumises à retenues pour pension civile, les établissements d’enseignement ou de formation sont classés par arrêté
du ministre chargé de l’éducation nationale, après consultation des recteurs, en catégories déterminées en fonction de leurs caractéristiques propres et réparties selon les fourchettes de pourcentages fixées ci-dessous ».
COMMENT CE CLASSEMENT EST-IL ETABLI ?
La formulation assez large de l’article 24 qui parle de « caractéristiques » des établissements comme critère de classement permet des
interprétations diverses. On retiendra surtout que c’est généralement la complexité (variété des offres et modalités de formation) et la taille
(nombre d’élèves accueillis) qui permettent d’apprécier ces caractéristiques. À titre d’exemples, on peut citer certains des critères de surclassement (qui permettent de gagner une catégorie) évoqués par la DGRH lors des dernières rencontres avec le SNPDEN-UNSA sur cette question : présence ou non en éducation prioritaire, formation post bac, enseignement spécialisé, internat, etc. On notera, pour ce classement, comme c’était déjà le cas au précédent classement, la présence d’un nouveau critère : le rural isolé ou l’éloignement géographique.
Ce critère a parfois compliqué le travail en GT académiques, surtout pour les académies où le nombre de petits établissements ruraux est important, et où le choix a donc plutôt verrouillé le classement. Nous avons aussi pu parfois nous interroger sur sa pertinence, et certaines académies ont choisi de croiser cet indicateur avec l’attractivité des postes, ce qui a conduit à une modulation de la liste ministérielle.
Ainsi, en fonction d’un cadre nationalement posé, les académies se sont vu proposer des cartes cibles et des fourchettes d’effectifs.
Charge à elles d’adapter à la typologie des établissements et aux évolutions démographiques ou de structure.
QUEL ROLE JOUE LE SNPDEN-UNSA ?
Vos représentants SNPDEN-UNSA sont présents à tous les niveaux. Tout d’abord, à l’échelon national, nous discutons des choix d’orientations données aux académies. Nous sommes très attentifs à la limitation du nombre d’établissements de faible catégorie, surtout que ces classements ont un impact direct non seulement sur la rémunération mais également sur la mobilité et la fluidité
du mouvement. C’est pourquoi, par exemple, nous avons accueilli favorablement le souhait de la DGRH, conforme au discours que nous tenons depuis des années, de faire progressivement disparaître la catégorie 1.
En académie, vos représentants SNPDEN-UNSA ont participé lors de chaque révision générale du classement aux réunions de travail permettant aux recteurs de proposer le classement des établissements de leur ressort. Et dans certains cas, ils ont été contraints de les réclamer ainsi que de réels documents préparatoires 99 % du travail de révision du classement s’est fait en académie.
Enfin, un dernier aspect de notre action porte sur les effets de ce classement sur les carrières des personnels de direction : au fil de la carrière, le
classement de l’établissement, dont dépend une part de rémunération, restreint les opportunités de mobilité sans perte de salaire. C’est pour lutter contre cet effet pervers que nous avons voté de nombreuses motions en CSN et en congrès qui exigent une évolution ou une sortie du classement actuel. Nous considérons que ce classement a fait son temps, qu’il est obsolète et qu’il ne correspond plus aux évolutions actuelles de notre métier.
L’objectif, à l’horizon 2025, est de remplacer ce classement des établissements par une cotation des emplois et le régime indemnitaire actuel par un régime indemnitaire commun à l’ensemble de la Fonction publique.
Le RIFSEEP contrebalance en partie l’effet classement et on ne pourra pas sortir aussi vite du classement il faudrait réécrire le statut des perdirs.
Nous avons donc réitéré notre demande pour qu’un réel travail se mette en place autour d’une alternative au classement, dans un calendrier
qui rende cette possibilité réaliste et réalisable dès le classement 2025.
Une fois le classement publié, il détermine la rémunération complémentaire attachée au poste : bonification indiciaire (BI), part fixe de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) et nouvelle bonification indiciaire (NBI).
NOS POSITIONS SUR LE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS
