Au BO
♦ BO 23 du 9 juin 2022
- Rectorat/Nantes/Nomination : Arrêté du 16 mai 2022 nommant la conseillère de recteur, déléguée régionale académique à l’information et à l’orientation de la région académique Pays de la Loire – Académie de Nantes
Au JO
JO 4 juin (sommaire)
- Instruction dans la famille/Modification délai recours administratif préalable obligatoire : Décret 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l’article D. 131-11-10 du Code de l’éducation
- Enseignement supérieur/BTS : Décret 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au BTS et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du BTS. Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du BTS. Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du BTS à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024
JO 3 juin (sommaire)
- Pension/FP/Taux cotisation/Personnels à l’Etranger : Décret 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite